
Traité sur la Charte de l’Energie. Nos États en danger !
#NoECT #StopECT #PollutersTreaty #DirtyTreaty
« Je ne comprends toujours pas comment les Etats souverains ont pu accepter le principe même d’un arbitrage en matière d’investissement. (…) Trois personnes privées sont investies du pouvoir d’examiner, sans la moindre restriction ni procédure d’appel, toutes les actions du gouvernement, toutes les décisions des tribunaux, et toutes les lois et règlements qui émanent du Parlement ».Juan Fernàndez-Armesto, juge espagnol spécialisé dans l’arbitrage [1]
Rappelez-vous. L’automne 2016. Le fameux feuilleton CETA, du nom de ce polémique traité commercial entre l’Union européenne et le Canada. Après une mobilisation sociale sans précédent, les gouvernements wallon et bruxellois avaient un temps refusé de le signer. Le débat public s’était cristallisé autour de sa clause d’arbitrage, l’ISDS (Investor-to-State Dispute Settlement), qui au nom de la protection des investisseurs favorise les intérêts privés au détriment des choix démocratiques des Etats.
C’est cette même clause d’arbitrage qu’ont ensuite dénoncé en 2019 quelque 847 256 pétitionnaires européens lors de la campagne STOP ISDS qui affirmait que « les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger. »
C’est encore et toujours ce même mécanisme, mais pas seulement, qui aujourd’hui nous pousse comme en 2016 à sonner l’alarme. La clause est au cœur du Traité sur la Charte de l’Énergie dont un processus de « modernisation » a débuté en juillet 2020. On vous explique.
Le TCE, késako ?
Actualités
Agenda
Ressources
- tout
- Plaidoyer politique
- Videos
- Visuels
Le TCE doit être compatible avec les défis sociaux et écologiques !
CNCD-11.11.11, Entraide (...)Mise en ligne : 16-12-20
Busting the myths around the Energy Charter Treaty
CEO, PowerShift, CNCD-11.11.11Mise en ligne : 15-12-20
Infographie TCE : au moins 131 plaintes d’investisseurs connues contre des États
Mise en ligne : 08-09-20TCE : l’épée de Damoclès sur la politique climatique
Mise en ligne : 07-07-20Le Traité sur la Charte de l’Energie, c’est quoi ?
Stéphanie Triest, CNCD-11.11.11Mise en ligne : 07-07-20
Pourquoi mettre fin à la protection des investissements fossiles ?
Veblen InstituteMise en ligne : 06-07-20
Policiy Brief - Reforming the Energy Charter Treaty
CNCD-11.11.11-11.11.11Mise en ligne : 05-06-20
L’industrie du Charbon contre les Pays-Bas
CEOwebtvMise en ligne : 02-06-20
Position politique sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE)
Plateforme commerce juste (...)Mise en ligne : 20-05-20
Note politique. Réformer le traité sur la charte de l’énergie
CNCD-11.11.11Mise en ligne : 08-05-20
[1] Friends of the Earth Europe, « The TTIP of the Anti-Democratic Iceberg », October 2013.