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Traité sur la Charte de l’énergie : les États européens sous pression

Les Pays-Bas attaqués pour vouloir mettre fin à l’exploitation du charbon

Sophie Wintgens Sophie Wintgens 10 février 2021

Les Pays-Bas sont devenus les dernières victimes de l’arbitrage privé prévu dans le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Le géant allemand RWE leur réclame 1,4 milliards d’euros pour avoir décidé de se débarrasser du charbon, hautement polluant. Face à la menace toujours plus forte de procédures d’arbitrages, les Etats européens sont sous pression. En l’absence de progrès décisifs des négociations en cours pour moderniser le TCE, la France envisage l’option d’un retrait à certaines conditions.

De plus en plus d’États européens sont mis sous pression. En cause ? La multiplication des menaces et des poursuites judiciaires devant des tribunaux privés par des entreprises qui leur reprochent de ne pas avoir protégé leurs investissements dans les énergies fossiles alors qu’ils se sont engagés à décarboner leur économie dans le cadre de l’Accord de Paris Accord de Paris et du Pacte vert de l’UE.

Les Pays-Bas sont le dernier État européen en date à être confronté à un litige de ce type sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Début février, le géant allemand de l’énergie RWE, qui exploite la centrale électrique au charbon d’Eemshaven depuis 2015, a déclaré qu’il poursuivait l’État néerlandais pour 1,4 milliard d’euros de dommages et intérêts pour avoir décidé de supprimer progressivement le charbon d’ici 2030. L’arrêt de la production de charbon au Pays-Bas a toutefois été imposé par la Cour suprême néerlandaise, qui a conclu en 2019 que le gouvernement manquait à son devoir de protéger les citoyens contre le changement climatique et exigé une accélération de la réduction des émissions de CO2.

Le TCE fait aujourd’hui l’objet de critiques croissantes en Europe. Après trois cycles formels de négociations en 2020, le processus de modernisation de ce traité datant des années 1990 ne progresse pas suffisamment pour le rendre compatible avec l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est le constat posé fin 2020 par 200 scientifiques et leaders du climat et politiquement endossé par quatre ministres français : ils ont écrit une lettre dans laquelle ils exhortent la Commission européenne à envisager dès à présent les modalités juridiques, institutionnelles et budgétaires d’un retrait coordonné du TCE de l’UE et de ses États membres. En l’absence de progrès décisifs en 2021 et face à la menace toujours plus forte de procédures d’arbitrages, la Belgique devrait elle aussi considérer une telle option.