Aide publique belge au développement, rapport 2014
L’année écoulée fut à nouveau marquée par la crise économique et les politiques d’austérité engendrant des réflexes de repli sur soi.
L’OCDE a annoncé pour l’année 2013 un rebond de l’aide mondiale vers les pays en développement, après trois années de restrictions budgétaires. Cette bonne nouvelle est à nuancer, notamment du fait de la diminution de l’aide mondiale vers les pays les plus pauvres d’Afrique subsaharienne. La Belgique s’est de plus démarquée de ces tendances internationales : la part d’aide belge dans le revenu national brut a encore diminué de 6,1% entre 2012 et 2013. Cette baisse est notamment consécutive aux coupes budgétaires réalisées en cours d’année à hauteur de 280 millions d’euros.
L’APD a atteint le chiffre de 0,45% du revenu national brut (RNB) en 2013. L’objectif d’atteindre les 0,7% du RNB d’ici 2015 semble donc de moins en moins réalisable. D’autre part, l’aide belge reste concentrée dans les pays les plus pauvres, puisque 73% de celle-ci leur sont destinés. La Belgique continue ainsi à soutenir fortement la région dans Grands Lacs et plus particulièrement la République démocratique du Congo (RDC). Le programme de coopération bilatérale avec la RDC, dont la mise en œuvre devait arriver à échéance en 2013, a d’ailleurs été prolongé jusqu’en 2015.
Les débats sur l’efficacité du développement peinent à aboutir au niveau international. En effet, les pays industrialisés, les pays émergents et les autres pays en développement ont du mal à s’accorder sur des engagements contraignants en la matière. Toutefois, les incertitudes qui entourent la définition d’un cadre multilatéral pour l’efficacité du développement n’empêchent pas, en Belgique, d’avancer sur plusieurs processus destinés à améliorer la qualité de l’aide. Ainsi, la part d’aide « réelle » belge est plus importante que les années précédentes : elle passe de 0,37% en 2012 à 0,39% du RNB pour 2013. Autres éléments de la stratégie belge pour l’efficacité : la réforme de la Société belge d’investissement dans les pays en développement (BIO), les nouvelles notes stratégiques pour le soutien aux pays à revenu intermédiaire, au secteur privé et aux États fragiles, ainsi que le nouveau contrat de gestion de la Coopération technique belge (CTB) sont autant d’évolutions positives, bien qu’elles nécessitent d’être traduites sur le terrain. Au niveau européen également, des processus sont en cours pour améliorer l’efficacité de l’aide. Toutefois, les orientations prises à ce niveau posent encore de nombreuses questions.
Par ailleurs, c’est en matière de cohérence des politiques en faveur du développement (CPD) que les avancées ont été les plus conséquentes en Belgique au cours de l’année écoulée. Un nouveau dispositif institutionnel, allant d’une déclaration politique au plus haut niveau à la création d’un conseil consultatif de la société civile, en passant par une commission interdépartementale et un test d’incidence, permet à la Belgique d’être désormais outillée pour améliorer la cohérence de ses politiques, dont les manquements avaient été pointés en 2010 par l’OCDE. Il restera toutefois au prochain gouvernement à mettre concrètement en oeuvre ces avancées institutionnelles, pour qu’elles soient effectivement traduites en résultats concrets sur le terrain.
La Belgique consacre une part importante de son aide au développement à la République démocratique du Congo. C’est la raison pour laquelle la prolongation du Programme indicatif de coopération avec ce pays revêt une dimension particulière : un « zoom » y est donc consacré, qui met en évidence les plus grandes avancées de ce « PIC intermédiaire » (notamment le retour du secteur de la santé et une meilleure consultation des différents acteurs tout au long du processus préparatoire) et les points d’attention qui devront présider à l’élaboration du prochain PIC, qui devrait démarrer en 2013.
Le présent rapport débouche enfin sur les principales recommandations adressées aux décideurs politiques, en particulier à l’État fédéral belge, et à la législature qui s’annonce.