×
×

PAC / Agriculture : l’Europe rate le train de la transition

La Parlement européen vote la PAC 2023-2027

Amaury Ghijselings Amaury Ghijselings 23 novembre 2021

Ce mardi 23 novembre 2021, le Parlement européen a approuvé définitivement le package législatif qui régira la politique agricole de l’UE de 2023 à 2027. Alors que certains espéraient encore que les parlementaires contraignent la Commission à tout recommencer d’une page blanche, le glas de cette réforme a sonné.

La nouvelle Politique Agricole Commune Politique agricole commune La Politique agricole commune (PAC) vise à assurer une politique agricole commune aux pays de l’Union européenne. Elle a d’abord consisté à garantir la sécurité alimentaire et les revenus des agriculteurs en Europe, puis a été réformée à plusieurs reprises à partir des années 1990 pour respecter les accords de l’OMC. (PAC) a été adoptée à une large majorité. Celle-ci entrera en vigueur en 2023. Chaque réforme de la PAC est toujours un moment tendu dans l’agenda européen, et celle-ci n’aura pas fait exception : les divisions ont été telles qu’il a fallu prolonger de 2 années l’actuelle architecture afin de donner plus de temps aux négociations et construire des compromis.

Dans la PAC actuellement en vigueur, 80% des aides vont dans les poches de 20% des agriculteurs. Les nouvelles mesures ne changeront pas grand-chose à cette situation

Au cœur des débats, plusieurs sujets : le revenu des agriculteurs d’abord car la PAC sert avant tout à cela depuis que le commerce agricole est libéralisé. Les agriculteurs n’arrivent plus à vivre de la vente de leurs produits car les prix sont trop bas. Dès lors, ce sont les aides qui leur permettent de maintenir leurs activités. Problème, dans la PAC actuellement en vigueur, 80% des aides vont dans les poches de 20% des agriculteurs. Les nouvelles mesures mises en place pour rendre cette PAC plus juste ne changeront pas grand-chose à cette situation. A titre d’exemple, la future PAC aurait pu prendre un virage important en basant les subsides sur le nombre d’actifs agricoles et non pas sur le nombre d’hectares [1].

La future PAC consacrera trois quarts de son budget à l’agriculture intensive conventionnelle

Autre pomme de discorde : l’architecture verte, autrement dit tous les outils censés rémunérer les bonnes pratiques environnementales et climatiques mais aussi servir la transition des fermes vers des modèles plus durables. Trop ambitieux et contraignant pour certains, pas assez à la hauteur pour atteindre les objectifs du Green Deal Green Deal
Pacte vert européen
pour les autres. Le Bureau européen de l’environnement a déjà fait ses calculs et annonce que https://eeb.org/major-new...la future PAC consacrera trois quarts de son budget à l’agriculture intensive conventionnelle.

Enfin, la PAC a des impacts dans les pays du Sud. La révision de l’organisation commune des marchés (OCM) est une des rares avancées positives car elle a débouché sur l’adoption de nouveaux outils de régulation. Ces outils permettront d’éviter des crises de surproduction et donc le recours aux exportations à bas prix en vue d’écouler les stocks. Par contre, le fait que la nouvelle PAC ne permettra pas de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre liées à l’agriculture et son incapacité à ne plus dépendre de l’importation massive de protéines végétales sont deux facteurs qui continueront d’avoir des conséquences dans les pays du Sud.

Les Etats-membres ont plus de marge de manœuvre que les années précédentes car ils doivent eux-mêmes choisir un certain nombre de dispositions et les rassembler au sein d’un plan stratégique national (PSN). En Belgique, l’exercice est régionalisé. Alors que de nombreux pays ont déjà remis leur PSN, le plan wallon se fait attendre. Au vu des questions parlementaires posées le 9 novembre au ministre wallon de l’Agriculture Willy Borsu, il n’est pas certain que la Belgique arrive à remettre son plan à la Commission européenne d’ici la fin de l’année - tel que cela est requis - et les inquiétudes sont grandes de voir les consultations publiques raccourcies en conséquence.

Pour Agroecology in Action, dont le CNCD-11.11.11 est membre, le plan stratégique wallon ne pourra se contenter du minimum en matière environnementale et devra réorienter de manière significative les paiements vers les petites et moyennes exploitations.

[1Pour une analyse détaillée des enjeux sociaux et environnementaux de la PAC, lire Fumée blanche pour la nouvelle PAC. Une politique plus verte et plus équitable ?