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#MythBustingECT

Un guide pour démystifier le Traité sur la Charte de l’énergie

15 décembre 2020

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) risque de compromettre les actions urgentes en faveur du climat. Pourtant, les bénéficiaires de ce traité propagent des mensonges sur la façon dont il attirerait les investissements propres !
Des organisations publient un guide (en cours de traduction en français) pour contrer leurs arguments et déconstruire les principaux mythes entourant le TCE et les tentatives de ses défenseurs de « verdir » ce traité.

Ces 16 et17 décembre, les membres du Traité sur la Charte de l’énergie Traité sur la Charte de l’Énergie
Traité sur la Charte de l’énergie
(TCE) tiendront leur conférence annuelle et feront le bilan des négociations en cours pour réformer cet accord controversé. En continuant à protéger les énergies fossiles, ce traité datant des années 1990 compromet l’action urgente en faveur du climat, telle que réaffirmée par les Vingt-Sept lors du dernier sommet européen avec un objectif de réduction des émissions de CO2 d’au moins -55% d’ici 2030. Le TCE contient en effet un grand nombre de dispositions en matière de protection des investissements pouvant être invoquées devant un tribunal d’arbitrage privé, par des investisseurs qui s’estiment directement ou indirectement lésés, pour remettre en cause des législations environnementales ou sociales (sortie du nucléaire, fin des centrales à charbon, baisse du prix de l’électricité, etc.) en invoquant des motifs d’expropriation indirecte et de pertes de profits.

Un premier bilan après trois cycles de négociations en 2020 sera présenté à l’occasion de la Conférence annuelle de la Charte de l’énergie. Bien que les négociations patinentet que l’opposition du Japon à toute modification de la clause d’arbitrage compromet l’objectif d’une réforme en profondeur, les défenseurs du Traité sur la Charte de l’énergie invoquent une série d’arguments pour justifier les efforts de modernisation en cours. En collaboration avec d’autres organisations de la société civile belges et européennes, le CNCD-11.11.11 a publié un guide visant à déconstruire les principaux mythes entourant le TCE et les tentatives de ses défenseurs de « verdir » ce traité afin de le rendre compatible avec les objectifs de transition énergétique. Ce guide existe en versions courte ou longue et sera traduit en français début 2021.