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La justice au secours de la planète

Le levier judiciaire au service de la justice climatique

Rebecca Thissen Rebecca Thissen
30 septembre 2021
La justice au secours de la planète

Une étude du CNCD-11.11.11 dans la collection Point Sud #21, septembre 2021.

Résumé exécutif

L’essor de la judiciarisation des questions climatique et environnementale témoigne d’une mobilisation de plus en plus pressante face à la léthargie politique et au refus des entreprises très émettrices en gaz à effet de serre de prendre leurs responsabilités quant à l’urgence des crises écologique et climatique. Il témoigne également d’un nouveau rapport à la justice, qui fait du procès une nouvelle voie pour se faire entendre et un outil d’accélération et de renforcement de l’ambition. Cette étude vise à questionner la pertinence et l’efficacité d’un tel levier dans le cadre plus large des actions existantes pour lutter contre le réchauffement de l’atmosphère et protéger l’environnement.

La première partie de cette étude vise à poser le cadre et les caractéristiques du contentieux climatique. Il est possible de dresser deux grandes catégories d’actions climatiques, les unes tournées contre les États et les gouvernements, les autres dirigées vers les entreprises. En se penchant de plus près sur les différents types de procès intentés contre les États, on peut relever les cas initiés dans une logique de remise en cause des politiques d’atténuation, des carences en matière d’adaptation ou d’autres encore qui attaquent une décision ou un projet, tel que la construction d’une nouvelle mine de charbon. Différentes orientations se dessinent, comme la multiplication des recours aux cours et comités supranationaux et internationaux, et la mobilisation des droits humains comme argument central dans les requêtes. Pour ce qui est des acteurs privés, principalement les grandes entreprises actives dans les énergies fossiles, on note un développement clair des actions intentées contre ces derniers, qui visent majoritairement leurs pratiques néfastes contre l’environnement ou leur contribution à la crise climatique. Par ailleurs, le contexte juridique apporté par l’Accord de Paris Accord de Paris pourrait faire évoluer ce type d’action en justice et permettre aux requérants d’engager la responsabilité civile voire pénale des entreprises fossiles.

La seconde partie questionne la pertinence et l’efficacité. La judiciarisation du combat climatique est-elle un levier à encourager ? En termes d’analyse, la première section (A) revient sur les défis et les opportunités de l’utilisation du levier judiciaire. Bien qu’il existe une série d’éléments communs, les forces et les obstacles ne sont pas symétriques entre les pays Nord et les pays Sud. Dans les pays du Nord, où se concentre actuellement la majorité des procès climat, les difficultés se situent notamment au niveau de la recevabilité de la demande, les demandeurs pouvant se voir encore régulièrement déboutés. Un autre frein majeur réside dans le caractère non définitif et le manque d’effectivité de nombreuses décisions. En termes d’opportunités, on constate tout le potentiel du contentieux climatique, outil mondial, objectif et partageable, qui permet également de rééquilibrer les forces en présence en renforçant et en objectivant les positions de la société civile et des citoyens face aux États et aux entreprises. Il a également des conséquences claires au niveau juridique et politique. Dans les pays du Sud, les obstacles sont différents et liés aux réalités des régions concernées. L’accès à la justice reste un défi de taille et la voie judiciaire n’est pas dans les faits une voie automatiquement privilégiée par ceux et celles qui en ont le plus besoin. En termes d’opportunités, le levier judiciaire peut, entre autres, s’avérer pertinent et complémentaire aux questions concernant les déplacés climatiques, notamment sur le renforcement du principe de non-refoulement, et à la problématique des pertes et préjudices, parent actuellement pauvre des négociations climatiques internationales mais qui est pourtant une priorité absolue pour les pays en développement.

La seconde section (B) de cette partie vise à dégager quatre grands axes transversaux, basés sur les constats tirés en amont. Premièrement, on peut relever le caractère mondial et partagé du contentieux climatique. Des tendances communes se dessinent, renforcées par l’influence des jurisprudences les unes sur les autres et la transmission des arguments juridiques d’un contexte à l’autre, au Nord comme au Sud. Par exemple, les arguments fondés sur les données scientifiques les plus actuelles, notamment via les rapports du GIEC, ou encore la responsabilisation des États au regard de leur devoir de vigilance vis-à-vis des populations sont très marqués. Ensuite, se dégage également le caractère stratégique de l’arme judiciaire. On le perçoit tant au niveau juridique que politique. En effet, les procès climat sont utilisés comme des leviers d’action précis, qui peuvent avoir des conséquences directes (par exemple une condamnation d’une entreprise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre) ou indirectes (par exemple placer l’urgence climatique très haut à l’agenda et augmenter de fait la pression sur les politiques pour adopter une nouvelle loi climat). Un troisième élément saillant est le caractère incertain et éminemment complexe de la procédure judiciaire. En effet, la manque de prévisibilité, l’absence dans certains cas d’effectivité des jugements, les risques sécuritaires ou encore le besoin de ressources importantes pour intenter une action en justice peuvent constituer des obstacles majeurs. Enfin, on peut souligner le caractère complémentaire du levier de la justice par rapport aux autres modes d’action. Le contentieux climatique est loin d’être une fin en soi et s’inscrit donc dans une stratégie plus globale de renforcement de l’action climatique. Il se complète par exemple avec des stratégies de plaidoyer politique (comme l’a fait l’association Urgenda aux Pays-Bas) ou de mobilisation large (l’association Klimaatzaak Affaire climat
Klimaatzaak
, en Belgique, a par exemple rassemblé plus de 60 000 co-demandeurs).

La conclusion de cette étude établit que l’outil judiciaire est pertinent, évolutif et complémentaire aux autres leviers d’action existants. Le contentieux a permis de connaître des avancées notoires en matière de lutte contre le réchauffement. On le constate dans l’évolution rapide et fluide de la jurisprudence, dans les liens de plus en plus forts qui se tissent entre les questions climatiques et les questions de droits humains et dans les conséquences que de tels procès ont sur la sphère politique et citoyenne, de manière directe ou indirecte. Par ailleurs, le levier judiciaire n’est pas autosuffisant car les obstacles qu’il comporte sont non négligeables, il ne peut se substituer aux voies démocratiques et ce n’est pas non plus une fin en soi. C’est donc un outil à encourager, à développer et à intégrer aux différentes stratégies afin de faire pression sur les responsables politiques et les entreprises très émettrices et renforcer ainsi la lutte pour la justice climatique Justice climatique .

En bref et en images

Procès climat : une affaire qui marche ?

CNCD-11.11.11

Face à l’urgence climatique et à la lenteur d’action des États et entreprises, les citoyen·ne·s ont de plus en plus recours à la justice pour accélérer la lutte contre le réchauffement planétaire.

Mais la justice peut-elle vraiment venir au secours de notre planète ?

  • Y a-t-il beaucoup d’affaires climat dans le monde ?
  • Il y a-t-il déjà eu de réelles victoires ?
  • En quoi cela peut-il faire la différence ?

Envie d’en savoir plus ? Regardez la vidéo et approfondissez le sujet avec notre étude.