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Point Sud

Pour un partenariat euro-méditerranéen en faveur du développement durable

17 novembre 2020

A l’occasion des vingt-cinq ans du partenariat euro-méditerranéen et des dix ans des révolutions arabes, le CNCD-11.11.11 publie une étude (à télécharger en bas de page) qui passe en revue les politiques développées par l’Union européenne vis-à-vis de son voisinage sud, depuis le Partenariat euro-méditerranéen jusqu’à la Politique de voisinage, révisée en 2015. Dans un second temps, cette étude met en lumière la manière dont l’UE pourrait davantage servir l’objectif qu’elle s’est fixé dans l’article 8 du Traité sur l’Union européenne de « développer avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union ». Le partenariat entre l’UE et la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord sera en effet central pour parvenir à réaliser les Objectifs de développement durable sur les deux rives de la Méditerranée.

Pour un partenariat euro-méditerranéen en faveur du développement durable

Vingt-cinq ans de partenariat euro-méditerranéen

En 1995, la Déclaration de Barcelone donnait naissance au Partenariat euro-méditerranéen. L’ambition était alors élevée et les espoirs étaient grands de lancer une réelle dynamique entre les pays des rives nord et sud de la Méditerranée. Vingt-cinq ans plus tard, les espoirs sont refroidis, et les ambitions revues à la baisse. En effet, durant ces années, l’UE a avant tout développé des relations privilégiées avec les Etats sur lesquels elle exerce le plus d’influence. La Politique européenne de voisinage (PEV) se décline ainsi aujourd’hui à plusieurs vitesses. La dimension régionale a été au fil du temps de plus en plus négligée. Et la Méditerranée est loin d’être cet espace de prospérité partagée visé au départ par l’UE. Ce sont également davantage les intérêts que les valeurs qui sous-tendent actuellement les relations euro-méditerranéennes. L’UE semble par ailleurs souvent limiter ses intérêts à un agenda de contrôle et de répression des migrations, ainsi qu’à l’extension d’un modèle de développement économique néo-libéral dans toute la région : prêts conditionnés à des mesures d’ajustement structurel, libéralisation des services publics et des flux de capitaux, protection des investissements, etc.

La prospérité partagée en Méditerranée : un objectif qui s’éloigne

En 2011, les révolutions arabes éclataient. Les populations de plusieurs pays arabes sortaient dans les rues pour dénoncer à la fois le manque de libertés et la détérioration des conditions socio-économiques dans lesquelles elles vivaient. Après des signes encourageants dans la révision de la PEV de 2011, l’UE a finalement échoué à répondre aux aspirations démocratiques des populations arabes et à encourager les transitions démocratiques dans son voisinage.

Dix ans plus tard, la Tunisie est la seule à avoir mené un réel processus de transition démocratique mais elle n’a pas encore réussi à trouver une recette de développement économique permettant de faire face aux inégalités croissantes. Les révolutions égyptienne, libyenne, syrienne ont quant à elles donné lieu à des situations pires qu’en 2011. Et aujourd’hui, ce sont de nouveaux mouvements qui descendent dans les rues au Maroc, en Algérie et au Liban pour demander plus de justice sociale.

Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 Covid-19
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qui secoue le monde depuis le début de l’année 2020 risque d’aggraver encore les conditions socio-économiques de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Or cette région est aux portes de l’Europe. Il est donc dans l’intérêt de l’UE de faire du partenariat euro-méditerranéen une priorité. Et à l’heure des défis globaux que sont l’augmentation de la pauvreté, l’accroissement des inégalités ou le dérèglement climatique, ce partenariat a également tout intérêt à se baser sur les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations Unies en 2015.

Une région pleine d’opportunités pour l’UE

L’objectif de prospérité partagée en Méditerranée n’est pas atteint et cela parce que les recettes néo-libérales et sécuritaires utilisées dans l’UE ne fonctionnent pas. A travers cette étude, nous essayons donc de montrer qu’il est aujourd’hui temps d’en développer d’autres, qui prennent davantage en compte les Objectifs de développement durable sur lesquels les Nations Unies se sont accordées en 2015.

La région MENA est une en effet une région pleine d’opportunités pour l’UE, que ce soit dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique, de la lutte pour la justice sociale et fiscale, ainsi qu’en matière de migrations et d’échanges économiques et culturels. Il est dans l’intérêt de l’UE de saisir ces opportunités et d’encourager la réalisation de l’Agenda 2030 dans cette région voisine. Pour cela, l’UE dispose comme on l’a vu de nombreux leviers.

L’aide et les prêts européens peuvent premièrement contribuer à la réalisation des ODD, à condition néanmoins pour l’UE de prioriser la mobilisation des ressources internes des Etats afin qu’ils puissent mener les politiques économiques et sociale nécessaires. L’attention focalisée sur les migrations empêche l’UE d’adopter l’approche systémique nécessaire pour atteindre un développement durable sur le long terme. De la sorte, les migrations ne devraient pas être considérées comme une menace mais comme une opportunité via les transferts de fonds des migrants. Cette dimension mériterait d’être intégrée dans la PEV.

Deuxièmement, le commerce est aussi un levier que l’UE peut actionner pour atteindre les ODD dans les pays de son voisinage, mais à condition de laisser aux Etats les marges de manœuvre nécessaires pour mettre en place des politiques économiques et sociales adaptées aux réalités locales et démocratiquement décidées. Ce n’est malheureusement pas l’approche privilégiée ces dernières années au travers de la négociation d’accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) avec une série de pays de la région. Le commerce peut en outre être un outil puissant pour faire respecter le droit international, comme en témoigne la politique de différenciation de l’UE vis-à-vis des colonies israéliennes.

Troisièmement, la diplomatie européenne doit comprendre que sa sécurité ne découlera que de la réalisation des ODD dans son voisinage. Elle doit donc intégrer une approche de la sécurité et des migrations basée sur l’indivisibilité des droits humains. Et pour se faire, l’UE ne peut faire l’économie d’une participation réelle de la société civile des pays sud-méditerranéens (PSM) à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la PEV.

Lignes directrices pour un partenariat pour le développement durable

Les prochaines dix années seront cruciales pour la réalisation des ODD. L’UE doit donc rapidement enclencher une révision de ses relations avec son voisinage sud, et cela en suivant plusieurs lignes directrices.

La cohérence des politiques pour le développement doit se trouver au cœur de la politique européenne à l’égard de son voisinage. Les politiques de l’UE vis-à-vis de la région MENA sont nombreuses et pas toujours en cohérence les unes avec les autres. Les différentes politiques de l’UE doivent donc être réfléchies en cohérence avec les ODD. Cette cohérence doit se retrouver entre l’action des différentes DG de la Commission européenne, mais aussi entre la Commission et le Etats membres (représentés au Conseil européen et au Conseil de l’UE). Enfin, pour davantage de cohérence et de crédibilité, l’UE doit elle-même veiller à la réalisation des ODD en son sein, avant de se faire la championne de leur réalisation dans son voisinage.

A travers sa politique de voisinage, l’UE a tout intérêt à poursuivre des objectifs de long terme. Dans ce but, le partenariat avec les sociétés civiles des PSM est la clé. Elles sont en effet souvent les garantes de cette vision à long terme, basée sur les droits. Par ailleurs, la présence de sociétés civiles organisées fortes est souvent une garantie de la pérennité d’une démocratie.

Deux groupes doivent être les publics cibles prioritairement visés par les politiques développées par l’UE vis-à-vis de son voisinage : les jeunes et les femmes. Ils sont en effet à la fois les plus vulnérables face aux crises qui secouent la région, mais représentent également d’énormes potentiels pour son développement.

Enfin, l’UE doit davantage prendre en compte la réalité des PSM. En 2004, la PEV a été conçue comme une hégémonie européenne dans son voisinage immédiat, mais vue du Sud, la réalité est différente. Aujourd’hui, les PSM ne voient pas l’UE comme le passage obligé de leur développement et privilégient de plus en plus leurs relations avec d’autres acteurs que ce soit les pays du Golfe, la Chine ou encore l’Union africaine. L’UE doit tenir compte de cette dimension si elle veut rester – ou redevenir - attractive pour son voisinage.

Recommandations

Plus concrètement, l’étude relève une série de recommandations portées par le CNCD-11.11.11 pour la définition d’une politique de l’UE et de ses Etats membres en faveur du développement durable dans la région MENA :

Financement :

  • Augmenter le budget du nouvel Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationales (IVDCI) au sein du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, en assurant qu’il contribue à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable dans les régions concernées.
  • Assurer une part spécifique du budget de l’IVDCI aux associations de droits des femmes dans les pays partenaires, notamment en matière de promotion de la santé, des droits sexuels et reproductifs et de lutte contre les violences.
  • Via leurs voix au sein des Institutions financières internationales (IFI), prendre des mesures ambitieuses d’annulation de dette pour aider les pays de la région MENA à faire face aux crises sanitaires et économiques actuelles.

Commerce

  • Assortir les chapitres « Commerce et développement durable » des ALECA de mécanismes de plaintes et de sanctions.
  • Adapter les ALECA aux défis régionaux que sont la souveraineté alimentaire et la justice climatique.
  • Adopter un modèle d’accords d’investissements sans clause de règlement des différends « investisseur contre État » se limitant à la protection contre les expropriations directes et incluant des normes sociales et environnementales contraignantes.
  • Adopter un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains qui assure la primauté effective des droits humains sur les normes du commerce et de l’investissement et garantisse l’accès à la justice pour les personnes affectées par des violations des droits humains liées aux activités d’entreprises étrangères.

Migration

  • Faire du partenariat euro-méditerranéen un partenariat pour la réalisation des ODD, incluant l’ouverture des possibilités de migrer, notamment via la mobilité professionnelle et académique, ainsi que le regroupement familial.

Paix, démocratie et droits humains

  • Soutenir les processus démocratiques dans la région MENA, en exigeant le respect strict des règles constitutionnelles garantissant l’alternance démocratique ainsi que le respect des droits humains.
  • Défendre l’espace pour une société civile critique et mettre en place des mécanismes effectifs de protection et de soutien des défenseurs des droits humains.