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Égalité des sexes dans l’action extérieure de l’UE : un nouveau plan d’action sur fond de tensions

Coralie Vos Coralie Vos 15 décembre 2020

L’égalité des sexes fait partie intégrante des valeurs et principes clés de l’UE. Celle-ci est restée fidèle à ses engagements en adoptant un nouveau plan d’action pour son action extérieure. Des mesures importantes sont annoncées pour s’attaquer aux causes profondes des inégalités entre les sexes. Des mesures complémentaires restent nécessaires pour concrétiser les ambitions comme un financement adéquat et le soutien aux organisations locales de droits des femmes et des filles. Les États membres jouent un rôle important à cet égard mais la Pologne et la Hongrie cherchent à bloquer l’adoption de Conclusions endossant le plan d’action au niveau du Conseil de l’UE.

Cette année 2020 aurait dû être celle des célébrations du chemin parcouru en direction de l’égalité des sexes au niveau mondial. Elle marque le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin, le cadre international le plus ambitieux pour faire progresser les droits des femmes et des filles. Cette année est aussi celle de la publication du troisième plan d’action de l’UE pour l’égalité des sexes dans son action extérieure. Malheureusement, l’heure n’est plus à la fête. La pandémie de COVID-19 menace sérieusement les progrès réalisés au cours des dernières décennies. Les inégalités, la pauvreté et les violences sexistes sont en augmentation. Les femmes et les filles sont les premières à en subir les conséquences.

Un plan d’action bienvenu et ambitieux

Dans ce contexte, l’adoption d’un troisième Plan d’action pour l’égalité des sexes est un signal important. Ce plan démontre la continuité de l’engagement de l’UE en faveur de l’égalité entre les sexes. Il vient concrétiser les ambitions de la Stratégie de la Commission européenne de mars 2020 pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne l’action extérieure de l’UE. Il témoigne de la volonté politique de soutenir les pays partenaires dans la réalisation de l’égalité entre les sexes, du moins dans la plupart des États membres et des institutions de l’UE.

Ce plan mobilise différents acteurs pour sa mise en œuvre, notamment la Commission, plus particulièrement la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO) et celle de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO), le Service européen pour l’action extérieure (EEAS), mais aussi les États membres de l’UE.

Le nouveau plan d’action propose de s’attaquer aux causes profondes des inégalités entre les sexes. Il prévoit que l’action de l’UE soit guidée par trois principes :

  • une approche transformatrice du genre qui remet en question les dynamiques de pouvoir qui génèrent les discriminations fondées sur le sexe ;
  • une approche intersectionnelle qui s’intéresse à la manière dont les discriminations fondées sur le sexe peuvent être amplifiées par d’autres, par exemple pour les femmes et les filles handicapées, migrantes, âgées ou lesbiennes ;
  • une approche basée sur les droits humains, qui consiste à aider chaque être humain à exercer ses droits fondamentaux, à participer aux décisions le concernant et à demander réparation lorsque ses droits sont violés.

En outre, le plan d’action adopte une double approche en matière de genre, transversale et spécifique. D’un côté, il réaffirme l’engagement de l’UE pour le gender mainstreaming avec l’objectif de « garantir que toutes les politiques et tous les programmes maximisent leurs avantages pour tous et contribuent à mettre fin à la perpétuation des inégalités ». De l’autre, il met l’accent sur six domaines spécifiques de coopération : la lutte contre la violence à caractère sexiste ; la santé et les droits sexuels et reproductifs ; le renforcement des droits économiques et sociaux et l’autonomisation des femmes et des filles ; l’égale participation et le leadership ; l’intégration de l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité » ; et enfin la transition verte et la transformation numérique.

Par ailleurs, le plan d’action s’appuie sur l’évaluation du précédent plan d’action pour appeler l’UE à montrer l’exemple et à renforcer une culture institutionnelle de l’égalité des sexes. Il propose notamment que la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes fasse partie intégrante de la nomination et de l’évaluation des performances des figures dirigeantes de l’UE, y compris les têtes de délégation.

Un bon plan d’action n’est pas suffisant : l’importance des financements et des organisations locales de droits des femmes

Cependant, le plan manque de clarté sur la traduction programmatique de sa vision transformatrice du genre et intersectionnelle des discriminations. Comment les ambitions seront-elles suivies d’effets dans la pratique afin de garantir que les actions de l’UE atteignent les femmes et les filles dans toute leur diversité ?

Une première étape est de renforcer la vision inclusive du plan par un financement adéquat. C’est le principal moyen de réellement les atteindre. Le plan d’action réitère l’engagement à garantir que 85% des nouveaux programmes de l’UE dans les pays partenaires auront l’égalité des sexes comme objectif soit principal, soit significatif. Cependant, cette formulation passe totalement à côté de la question. Ce n’est pas le nombre de programmes qui compte, mais le montant du financement qui leur est consacré. Et actuellement, il n’y a pas de lien entre l’objectif de 85% et les besoins de financement. L’autonomisation des femmes et des filles souffre dès lors d’une pénurie chronique d’investissements depuis des dizaines d’années, ce qui entrave l’avancement de leurs droits et de l’égalité des sexes.

Une proportion importante du financement devrait aller aux organisations locales de promotion et de défense des droits des femmes et des filles mais aucune mesure n’est prévue dans le processus de programmation.

De plus, une proportion importante du financement devrait aller aux organisations locales de promotion et de défense des droits des femmes et des filles, mais aucune mesure n’est prévue dans le processus de programmation. Pas plus que des moyens structurels pour assurer leur implication dans toutes les étapes du processus de programmation. Or, c’est presque toujours leur activisme pour sensibiliser le public, influencer les gouvernements et les obliger à rendre compte qui permettent de faire avancer les droits des femmes et des filles dans toute leur diversité. Ces organisations sont aussi essentielles pour co-créer des solutions spécifiques au contexte qui s’attaquent aux causes profondes des inégalités entre les sexes. Elles ont également l’expérience et le rayonnement nécessaires pour travailler avec les communautés marginalisées.

L’évaluation du précédent plan d’action précédent constatait que l’UE peinait à répondre de manière adéquate aux besoins spécifiques des organisations de base actives dans le domaine de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles. Tant la situation financière de ces organisations que leurs capacités de gestion et de fonctionnement limitent leur capacité à répondre aux exigences du financement de l’UE au niveau des demandes de subvention et de la mise en œuvre/des rapports. Aucun de ces points n’est repris dans le nouveau plan d’action. L’UE rate ainsi l’occasion de concrétiser ses promesses de soutien aux organisations locales de promotion et de défense des droits des femmes et des filles

La reconnaissance du plan d’action par les Etats membres du l’UE mise sous pression

Par ailleurs, si le plan d’action est aujourd’hui validé au niveau de la Commission européenne, sa reconnaissance par l’ensemble des États membres est aujourd’hui compliquée au niveau du Conseil de l’UE. En effet, la Hongrie et la Pologne ont exprimé une forte opposition au nouveau plan d’action de l’UE pour l’égalité des sexes dans son action extérieure et bloquent actuellement l’adoption de Conclusion de cet organe en la matière. Pourtant, le Conseil du l’UE avait adopté sans aucun remous des Conclusions en 2015 pour le précédent plan d’action.

Ces deux pays poursuivent depuis plusieurs années un agenda conservateur sur les questions de genre, particulièrement en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs ou des droits des personnes LGBTQI (lesbiennes, gays, bissexuels, trans, queer et intersexes). Dans leur propre pays, la Pologne et la Hongrie mènent des politiques offensives sur ces questions, de la répression du droit à l’avortement à la répression des droits des LGBTQI. Leur lutte sur la scène européenne est toutefois de plus en plus acharnée et se concentre aujourd’hui sur le recours à l’usage du terme « gender equality » dans les diverses textes politiques de l’UE et ce, dans une diversité de domaines.

Le blocage des Conclusions du Conseil de l’UE sur le plan d’action doit également être situé dans le contexte politique plus large du récent veto de ces deux pays au budget de l’UE et au plan de relance suite au coronavirus Covid-19
Coronavirus
covid-19
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. Ils s’opposent aux conditions liées au respect de l’État de droit. Dès lors, le blocage du plan d’action de l’UE pour l’égalité des sexes dans son action extérieure par la Pologne et la Hongrie peut être une manœuvre afin d’influencer les discussions qui ont lieu sur ces dossiers, bien que déconnectés du plan d’action.

Conclusion

Actuellement, l’UE est perçue comme une alliée et championne pour l’égalité des genres sur le plan international. L’adoption d’un troisième plan d’action pour l’égalité des sexes dans son action extérieure est un signal important qui démontre la continuité des engagements européens. Or, les tentatives de la Pologne et de la Hongrie d’affaiblir ou d’empêcher l’adoption de Conclusions au niveau du Conseil Européen représentent une menace à ce constat. L’adoption de Conclusions communes et ambitieuses par le Conseil de l’UE sur le plan d’action est essentielle pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale et sa capacité future à continuer d’y défendre des positions progressistes, notamment lors des Commissions de la condition de la femme des Nations Unies (CSW).

Outre l’importance symbolique de garder un front uni des États membres de l’UE sur les questions de genre et de développement, les États membres de l’UE jouent un rôle important dans la mise en œuvre du plan d’action de l’UE pour l’égalité des sexes dans son action extérieure. L’adoption de Conclusions par le Conseil de l’UE est donc une opportunité de les voir se prononcer et préciser collectivement leur interprétation du document. Cela permettrait notamment d’indiquer comment les États membres prévoient de mettre en œuvre et d’intégrer les objectifs du plan d’action dans leur propre programmation, de confirmer voire de renforcer les objectifs de financement en matière d’égalité des sexes, et enfin d’assurer la participation significative des organisations locales de promotion et de défense des droits des femmes et des filles.