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« Ecocide » : vers la pénalisation des crimes graves contre l’environnement ?

Rebecca Thissen Rebecca Thissen 20 mai 2021

Des explosions de plateformes pétrolières aux effondrements de barrages miniers en passant par l’augmentation des déforestations illégales, les exemples d’atteintes graves à l’environnement et les écosystèmes se multiplient. C’est dans ce contexte que le concept d’écocide s’invite dans le débat politique et citoyen et reçoit une attention croissante de part et d’autre du globe. Un nouveau levier pour la justice climatique ? Explications.

La notion d’écocide écocide a pour racines les termes « eco », qui signifie en grec la maison (« ΟΙΚΟΣ ») et « cide » du latin « occidere », qui signifie tuer. Littéralement, sont donc visées ici toutes les actions qui aboutissent à la destruction massive de l’environnement et de la nature au sens large. Notons cependant qu’à ce stade, aucune définition n’a été unanimement reconnue. Pourtant, des Etats-Unis au Japon en passant par la France, le Nigéria et l’Equateur, les catastrophes environnementales liées à l’activité humaine se multiplient aux quatre coins du globe. Derrière cette problématique se cachent bien sûr aussi les conséquences de tels événements sur les conditions de vie des populations autochtones.

Evolutions timides mais de longue date

L’apparition de la notion d’écocide n’est pas neuve et remonte en réalité à la guerre du Vietnam (1954-1975) et, plus particulièrement, à l’utilisation massive d’herbicides par les forces américaines durant ce conflit. Durant cette guerre, les bombardiers américains ont déversé sur le Vietnam des dizaines de millions de litres de « l’agent orange », nom tiré de la couleur des barriques contenant le liquide mortel. Cet herbicide extrêmement puissant, contenant notamment de la dioxine, aura pour conséquence de détruire des millions d’hectares de forêt et d’affecter l’ensemble de l’écosystème exposé, sans compter ses effets sanitaires directs. Très vite, l’ampleur et la gravité de la situation écologique vont pousser une série d’acteurs politiques et scientifiques à faire entendre leur voix : notamment, Arthur W. Galston et Richard Falk qui emploieront le terme d’écocide pour dénoncer la destruction d’environnements naturels entiers, ainsi que les conséquences désastreuses pour la santé et les conditions de vie des populations vietnamiennes touchées. En 1972, le Premier ministre suédois Olof Palme ouvrira quant à lui la Conférence des Nations Unies à Stockholm en qualifiant d’écocide la guerre au Vietnam.

Vers un nouveau crime international ?

Depuis les années 1980, une réflexion a été lancée au niveau international pour inclure l’écocide dans le texte en préparation du Statut de Rome, texte fondateur de la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI), entré en vigueur en 2002. Notons que ce dernier punit d’ores et déjà les « dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel », considérés comme crime de guerre s’ils sont manifestement excessifs par rapport à l’avantage militaire global [1]. Rien n’est en revanche prévu pour les atteintes environnementales en temps de paix. Pour une série de spécialistes, l’étape suivante serait de reconnaître l’écocide comme un crime international autonome pouvant être poursuivi devant la Cour pénale internationale, et de le placer ainsi au même niveau que le génocide ou les crimes contre l’humanité. Jusqu’à présent, cette réflexion n’a donné aucun résultat formel au niveau international.

Les défis sont effectivement de taille et les questions quant à l’opportunité et l’efficacité restent nombreuses. D’une part, de grands pays, qui sont donc aussi de grands pollueurs potentiels (dont les Etats-Unis, la Chine, la Russie ou encore l’Inde) ne sont pas membres de la CPI. D’autre part, tout l’enjeu d’une application effective réside dans la définition adoptée : ni trop ambitieuse, sous peine de risquer d’avoir peu de condamnations à cause d’une charge de la preuve trop élevée, ni trop faible, au risque de voir le concept par définition vidé de sa substance. A ceci s’ajoutent les spécificités de la Cour pénale internationale : la Cour ne peut être saisie qu’en dernier recours et par ailleurs, elle n’a pas le pouvoir de faire exécuter directement ses décisions et doit pour cela compter sur la bonne volonté des autorités nationales.

Cependant, s’il est vrai que la CPI est compétente pour poursuivre les crimes commis par des ressortissants des Etats membres, elle peut aussi poursuivre les crimes commis sur le territoire d’un pays membre par des citoyens d’un pays non membre. Cela pourrait contribuer à renforcer le pouvoir des acteurs dans les pays en développement, dont l’accès à la justice et la confiance dans les institutions et la gouvernance sont faibles et limités. Les entreprises, qui sont parfois, dans les faits, bien plus puissantes que l’État concerné, rendent généralement les poursuites difficiles. La reconnaissance d’un crime international d’écocide par la CPI pourrait donc être un outil supplémentaire important pour les contraindre à assumer leurs responsabilités et réparer les dommages causés par leurs pratiques néfastes. Par ailleurs, la reconnaissance du crime d’écocide peut également servir la lutte contre le réchauffement climatique, en ce qu’il permettrait de dénoncer les pratiques les plus néfastes et de collecter des preuves objectives pour condamner les coupables. L’effet dissuasif pourrait s’avérer redoutable, les dirigeants politiques ou responsables d’entreprises voulant éviter d’être associés à une telle responsabilité pénale.

En 2019, le Vanuatu et les îles Maldives ont déposé la demande pour réviser le Statut afin d’y intégrer le crime d’écocide en droit pénal international, décrivant les changements climatiques comme la menace la plus grave pour leur nation insulaire, notamment en raison du risque de leur disparition à cause de la montée des eaux [2]. La Belgique a récemment rejoint cette demande en décembre 2020 [3], conformément à ce qui est inscrit dans l’accord de gouvernement fédéral [4]. De plus, les initiatives parlementaires plaidant pour reconnaître l’écocide comme crime international se développent tant en Belgique qu’au Luxembourg, en Espagne, au Pays-Bas et en Suède. Le Parlement européen s’est également prononcé en ce sens [5].

Un soutien varié, mondial et grandissant

Au niveau mondial, de nombreuses personnalités se sont positionnées en faveur de l’ancrage du concept d’écocide dans le droit, tant au niveau international que national. L’avocate britannique Polly Higgins a contribué à la popularisation du terme lors de la rédaction d’un ouvrage [6], en réaction à l’affaire DeepWater Horizon [7], qui a mené à la création de la Fondation « Stop Ecocide ». Par ailleurs, le mouvement citoyen lancé par la juriste française Valérie Cabanes « End Ecocide on Earth » a commencé à travailler à la conceptualisation de l’écocide dans le domaine du droit pénal international, en proposant de s’appuyer sur la théorie scientifique des limites planétaires pour qualifier le crime [8]. En 2016-2017, le tribunal international citoyen « Monsanto », chargé de donner un avis juridique sur les dommages environnementaux et sanitaires causés par la multinationale, manifestait l’intention d’enrichir le débat international en vue d’inclure le crime d’écocide dans le droit pénal international [9]. Enfin, une alliance parlementaire internationale a également été mise sur pied pour plaider pour la reconnaissance internationale du crime l’écocide [10].

Du côté européen, des discussions sont en cours, notamment dans le cadre de la révision de la directive actuelle sur les crimes environnementaux [11], attendue pour fin 2021. Une évaluation antérieure de cette directive en 2019-2020 avait montré que cette dernière ne remplissait pas ses objectifs de prévention efficace des crimes environnementaux et de poursuite de leurs auteurs. Le Parlement européen est également en train de rédiger un avis d’initiative sur la question [12].

Au niveau national, les infractions liées à l’écocide sont d’ores et déjà consacrées dans une dizaine de Codes pénaux nationaux : c’est le cas du Vietnam (1990), de la Russie (1996), du Kazakhstan (1997), du Kirghizstan (1997), du Tadjikistan (1998), de la Géorgie (1999), de la Biélorussie (1999), de l’Ukraine (2001), de la Moldavie (2002) et de l’Arménie (2003) [13]. L’Italie a quant à elle révisé son code pénal en 2015, qui punit désormais de prison ferme les délits à l’origine de « désastres environnementaux », définis comme « les changements irréversibles infligés à l’équilibre d’un écosystème, ou une altération de l’équilibre d’un écosystème dont l’élimination a des conséquences particulièrement sérieuses pour une communauté ». Par ailleurs, du côté français, la Convention citoyenne pour le climat a proposé une loi qui pénalise le crime d’écocide « dans le cadre des neuf limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance devoir de vigilance et le délit d’imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires » [14]. L’Assemblée nationale a cependant opté pour l’adoption moins ambitieuse d’un délit d’écocide, caractérisé par l’intentionnalité du dommage, ce qui exclut donc les cas d’imprudence et de négligence fautives.

Un intérêt du côté des pays du Sud

Un des cas les plus emblématiques concerne l’extraction pétrolière de la filiale nigériane de la Royal Dutch Shell et de son impact désastreux sur l’environnement et les populations locales. Déjà en 2011, un rapport commandé par l’ONU faisait état d’une menace sanitaire pesant sur le peuple Ogoni [15]. Après 13 ans de procédure, la Cour d’appel de la Haye a condamné le géant pétrolier pour sa responsabilité dans la pollution pétrolière du delta du Niger, au Nigéria. La filiale nigériane de Royal Dutch Shell a été reconnue légalement responsable et devra indemniser les villages nigérians pour la contamination ayant entraîné la maladie et la mort des agriculteurs et des communautés nigérianes. Par ailleurs, fait inédit de ce procès : c’est la première fois qu’une société mère est tenue responsable des actes de sa filiale étrangère. La société mère de Royal Dutch Shell a été jugée en parallèle pour ne pas avoir fait assez pour répondre aux déversements d’hydrocarbures.

On peut également rappeler l’action destructrice de Chevron Texaco en Équateur : durant trente années, entre 1965 et 1992, l’industriel pétrolier américain a dévasté les territoires indigènes de l’Amazonie et empoisonné plus de 30 000 personnes, majoritairement indigènes, qui vivent désormais dans la zone au taux de cancer le plus élevé d’Amérique latine. L’entreprise Chevron-Texaco a été reconnue coupable et condamnée à payer 9,5 milliards de dollars en 2011 par le tribunal de Lago Agrio pour les dommages causés entre 1967 et 1992 [16]. Depuis, le jugement a été invalidé par la sentence de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, qui a estimé que le jugement violait les obligations de République de l’Équateur en vertu des traités internationaux, des accords d’investissement et du droit international [17]. La saga judiciaire Chevron-Texaco est en ce sens un cas d’école sur la difficulté d’engager la responsabilité civile des entreprises transnationales pour de graves atteintes à l’environnement et à la santé des victimes.

Par ailleurs, de nombreux activistes se mobilisent pour la protection de l’Amazonie et la reconnaissance du crime d’écocide dans ce cadre. Un des mouvements les plus importants à cet égard est l’Assemblée mondiale pour l’Amazonie (Asamblea Mundial por la Amazonia) [18]. Le partenaire péruvien du CNCD-11.11.11, le MOCCIC (Mouvement citoyen contre les changements climatiques), dénonce également les situations « d’ethnocide et d’écocide » en cours en Amazonie péruvienne. A ces constats s’ajoute la dénonciation de l’extractivisme intensif qui n’a pas cessé dans les territoires amazoniens et qui, au contraire, a été encouragé par le plan de relance économique du gouvernement péruvien suite à la pandémie [19].

Du lien avec la responsabilité des entreprises et du devoir de vigilance

La question de la pénalisation du crime d’écocide, au niveau national ou international, est intimement liée avec la question du devoir de vigilance des entreprises et plus précisément de leur responsabilité sur le plan environnemental. Les liens entre les deux sont clairs : outre la condamnation de comportements intentionnels néfastes pour l’environnement, leur finalité commune est la répression du défaut grave de prévoyance ou de précaution qui ont pour conséquence d’endommager gravement des écosystèmes.

Notons que la question du devoir de vigilance des entreprises est en train d’évoluer parallèlement au niveau international, européen et belge. Au niveau international, des négociations sont en cours pour l’adoption d’un traité contraignant des Nations Unies sur les « Entreprises et les droits humains ». Au niveau européen, la Commission européenne prépare une proposition de directive sur le devoir de vigilance, attendue pour juin 2021. Enfin, au niveau belge, la Chambre des Représentants a pris en considération, le 22 avril dernier, une proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Ces différentes dispositions, actuellement en développement, devraient intégrer la question de l’écocide. Par ailleurs, ces évolutions législatives parallèles doivent se renforcer mutuellement pour assurer que les futures législations adoptées, tant au niveau de l’écocide que de la responsabilité des entreprises sur le plan environnemental, soient réellement effectives et complémentaires.

Le besoin d’une définition commune et d’une approche transversale, au bénéfice des victimes

Si le soutien au concept de l’écocide est grandissant et que son entrée dans la sphère politique est devenue une réalité, la question centrale se situe aujourd’hui dans l’adoption d’une définition commune. Il est important de ne pas tomber dans le piège du combat essentiellement symbolique, mais bien de viser l’adoption d’un nouvel outil qui soit réellement efficace et effectif. Pour ce faire, il est essentiel de faire le lien avec d’autres développements législatifs, plus particulièrement ceux qui concernent le devoir de vigilance des entreprises et la question de leur responsabilité environnementale. Enfin, il est essentiel de prendre en compte les préoccupations sociales qui sont liées aux désastres environnementaux et de veiller à une compensation et un accompagnement des victimes.

[1Article 7.2(b)(iv) du Statut de Rome.

[2CPI (2019) Written Statement of the Republic of Maldives. https://asp.icc cpi.int/iccdocs/asp_docs/ASP18/GD.MDV.3.12.pdf

[3Intervention enregistrée de Mme la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès à l’occasion du Débat général de la 19e session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, https://asp.icc-cpi.int/i....

[6Higgins, P. (2010). Eradicating ecocide : Laws and governance to prevent the destruction of our planet. London : Shepheard-Walwyn.

[7Cet épisode fait référence à l’explosion de la plateforme pétrolière offshore DeepWater Horizon, exploitée par le groupe britannique BP dans le golfe du Mexique. En quelques mois, près de 800 millions de litres de pétrole brut se sont répandus dans la zone, menaçant environ 400 espèces animales et s’échouant sur plus de 2 100 km de côtes

[8Valérie Cabanes (2016), Un nouveau droit pour la Terre, pour en finir avec l’écocide, Seuil, 364p.

[11Directive 2008/99/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on the protection of the environment through criminal law ; https://ec.europa.eu/info...