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La justice au secours de la planète : Shell condamné par un juge néerlandais

Rebecca Thissen Rebecca Thissen 28 mai 2021

Victoire majeure et historique pour la justice climatique : le 26 mai 2021, la justice néerlandaise a reconnu la responsabilité du géant pétrolier Shell pour ses activités à l’origine de la crise climatique. La multinationale est condamnée à réduire immédiatement ses émissions de gaz à effet de serre. Cette décision pourrait constituer un puissant précédent pour le contentieux climatique contre les entreprises les plus polluantes.

Le procès a été intenté en 2019 par sept organisations (dont la branche néerlandaise des Amis de la Terre et de Greenpeace) rejointes par 17 000 co-requérants. Les demandeurs estiment que Shell ne respecte pas le droit international et menace des millions de vies humaines en continuant à investir des milliards chaque année dans l’expansion de sa production de gaz et pétrole.

Une victoire historique

La justice leur a donné raison [1]. C’est la première fois qu’un juge reconnaît la responsabilité d’une multinationale du fait de sa contribution au dérèglement climatique et qu’il condamne cette dernière à aligner ses pratiques sur les objectifs de l’Accord de Paris Accord de Paris . La multinationale a donc été condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Cette obligation doit par ailleurs être mise en œuvre immédiatement.

Le juge s’est notamment basé sur le raisonnement de la décision du procès Urgenda [2] et a estimé que les pratiques de Shell comportaient un risque réel de violation des droits humains, notamment les droits à la vie et au respect de la vie familiale. La mobilisation des droits humains dans un tel procès renforce, d’une part, la jurisprudence existante et constitue, d’autre part, une avancée claire pour les populations, à commencer par les communautés des pays Sud, dont les droits fondamentaux sont de plus en plus menacés par les conséquences des changements climatiques.

Par ailleurs, le juge oppose à Shell ses propres engagements. Si la multinationale a récemment adopté une nouvelle stratégie climatique et a rehaussé ses objectifs, la stratégie « net zéro » de Shell [3] n’est pas assez concrète et reste insuffisante. En effet, elle prévoit d’encore développer sa production de méthane et de pétrole jusqu’en 2025 et elle planifie de compenser les émissions de l’entreprise en plantant des arbres et ce, plutôt que de réduire les émissions à la source. Le tribunal considère également que la multinationale est responsable des émissions de ses clients et fournisseurs. Dans les faits, cela impliquerait donc que Shell revoit ses modèles et ses chaînes de production.

Les énergies fossiles sur le grill

Parallèlement à la décision adoptée contre Shell, la pression augmente de part et d’autre pour les compagnies pétrolières. C’est le cas pour Exxon et Chevron, dont les actionnaires ont exigé une action plus ambitieuse pour le climat, notamment au niveau de l’accélération de la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Autre affaire notoire de cette semaine : la justice australienne reconnaît la responsabilité de la ministre de l’environnement de protéger les jeunes générations et les personnes les plus vulnérables de la crise climatique [4]. Après les Pays-Bas, l’Irlande, la France et l’Allemagne (et peut-être bientôt la Belgique, le verdict de l’Affaire climat Affaire climat
Klimaatzaak
étant attendu pour le début de l’été [5]), c’est donc au tour de l’Australie de rejoindre le club grandissant des Etats attaqué en justice dans le cadre du combat climatique. Cette affaire s’inscrit dans le contexte d’une demande d’interdiction de l’extension d’une nouvelle mine à charbon. Si la décision du juge est remarquable en termes de principes invoqués, cette demande des requérants n’a cependant pas été suivie par la cour fédérale. Notons enfin que tous ces éléments arrivent après la parution d’un rapport inédit de l’Agence Internationale de l’énergie, présentant son scénario pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 [6]. Le document indique qu’un tel objectif implique notamment un « déclin considérable de l’utilisation du charbon, du pétrole et du gaz ».

Vers une pénalisation des pratiques des entreprises ?

Une autre tendance montante menace également les grandes entreprises polluantes : la reconnaissance du crime d’écocide écocide . Si ce débat n’est pas neuf, il a connu un essor notable au cours des derniers mois, voyant son soutien se multiplier aux quatre coins du monde. La question porte plutôt ici sur les pratiques environnementales néfastes des grandes entreprises, qui aboutissent à une destruction massive de l’environnement et de la nature au sens large. Si Shell s’est vu condamné sur base de l’Accord de Paris, il l’a également été en raison de son impact désastreux sur l’environnement et les populations du delta du Niger, lieu d’une importante exploitation pétrolière. Il est donc intéressant de constater que tant la responsabilité environnementale que la responsabilité climatique des entreprises s’invitent de manière complémentaire à la barre des tribunaux.

Une tendance internationale irrésistible

La décision historique rendue contre Shell pourrait bien avoir une influence sur les futurs procès contre l’industrie fossile et accélérer la tendance judiciaire déjà en cours contre d’autres multinationales polluantes. C’est une avancée majeure pour la justice climatique Justice climatique mais aussi pour la question de la responsabilité des entreprises sur les plans environnemental et climatique.

L’étau du levier d’action judiciaire se resserre autour des gouvernements et des entreprises, venant ainsi compléter les mobilisations citoyennes et le plaidoyer politique pour exiger des actions concrètes et réellement ambitieuses contre la crise climatique.