Décryptage

Affaire Climat. La Belgique condamnée pour inaction climatique

58 000 citoyen·ne·s face aux autorités belges

20 juin 2021

Victoire historique pour la justice climatique. Après six ans de procédure, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’Etat fédéral et les trois Régions pour leur politique climatique négligente, dans le cadre du procès connu comme l’ « Affaire Climat ». Ce manquement entraîne leur responsabilité civile mais également une violation des droits humains. Une seule priorité désormais : agir.

Tout a commencé en 2014 quand 11 citoyens ont créé une association sans but lucratif afin d’engager des poursuites judiciaires contre les autorités belges. Depuis, plus de 58 000 personnes se sont jointes à l’action et sont devenues co-demandeuses.

Après six ans de procédure, notamment ralentie à cause de discussions procédurales , le procès connu comme l’ « Affaire Climat Affaire climat
Klimaatzaak » (ou Klimaatzaak en néerlandais) s’est tenu en mars 2021. Précédées par une vaste mobilisation décentralisée le dimanche 14 mars aux 4 coins du pays, les auditions du procès se sont tenues au tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 16 mars au 26 mars. Le verdict historique de condamnation est tombé quant à lui le jeudi 17 juin 2021 : le tribunal de Première instance de Bruxelles a donné raison à l’ASBL Klimaatzaak et aux co-demandeurs, estimant que les politiques climatiques belges sont largement insuffisantes. En effet, leurs résultats mitigés “ne respectent pas le devoir de vigilance requis d’un État et portent donc atteinte aux droits fondamentaux des plaignants". Cependant, le Tribunal a débouté les requérants de leurs demandes en termes d’injonction, notamment au niveau de l’introduction de nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

La Belgique condamnée pour son inertie climatique : l’heure du déclic est venue

21-06-21

Décryptage des enjeux

Qu’est-ce que l’Affaire climat ?

Une dizaine de citoyennes et de citoyens belges, décidés à obliger la Belgique à respecter ses obligations dans la lutte contre le dérèglement climatique, se sont constitués en ASBL, sous le nom de « l’Affaire Climat » (ou Klimaatzaak, en néerlandais). Le 1^er décembre 2014, ils ont envoyé une mise en demeure aux quatre gouvernements belges (fédéral, wallon, flamand et bruxellois), qui ont été assignés à comparaître en avril 2015. La procédure judiciaire a alors débuté mais a très vite été bloquée à cause de questions procédurales (plus précisément sur le choix de la langue). Ce n’est qu’en avril 2018, soit trois ans plus tard, que le procès a enfin pu commencer. Après plusieurs échanges de conclusions écrites, les plaidoiries des différentes parties ont eu lieu du 16 au 26 mars 2021 au Tribunal de première instance de Bruxelles. Le jugement a été prononcé le jeudi 17 juin 2021

L’affaire Climat

Qu’exigaient les demandeurs de l’Etat belge ?

Les demandeurs de l’Affaire Climat estiment que la politique climatique menée par les autorités belges constitue une faute au regard de la responsabilité civile et une violation des droits humains, notamment les droits de l’enfant. Les demandeurs exigent donc une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge d’au moins 42 à 48% en 2025 et d’au moins 55 à 65% en 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Pour 2050, l’Etat doit selon eux arriver à des émissions nettes nulles. Par ailleurs, ils demandent une astreinte d’un million d’euros pour chaque mois de retard dans l’exécution de l’arrêt. Le Tribunal a effectivement reconnu que la responsabilité civile de l’Etat belge était engagée au vu de ses politiques climatiques insuffisantes mais n’a pas suivi les demandeurs sur le demandes d’objectifs de réduction de gaz à effet de serre ou d’astreintes.

Pour plus d’informations, voir les conclusions principales déposées par les avocates et avocats qui les représentent.

Où en est la Belgique dans ses engagements climatiques ?

La Belgique n’est pas bonne élève en termes de lutte contre les changements climatiques. Si certaines déclarations politiques sont certes encourageantes, les chiffres nous rappellent que nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire. Par exemple, cela fait cinq ans que les émissions belges stagnent, le transport étant le premier responsable [1]. La Belgique a également manqué ses objectifs en termes d’énergie renouvelable pour 2020. Par ailleurs, le Plan national énergie climat de la Belgique (l’ensemble des politiques et mesures permettant d’atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques) est largement insuffisant, pas suffisamment budgétisé et a été conçu par les différentes entités de manière isolée, sans aucune vision intégrée de la transition. Ces manquements ont été pointés du doigt pas la Commission européenne en octobre 2020 [2]. De plus, en l’absence d’engagements drastiques supplémentaires, l’engagement actuel de la Belgique qui est de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre pour 2030 (par rapport à 1990) sera hors de portée. A fortiori, sans changement profond de cap, il sera donc très difficile pour la Belgique d’honorer sa part du nouvel l’objectif – plus ambitieux –- de -55% pour 2030, fixé au niveau de l’Union européenne.

Le juge a-t-il le droit de dicter à l’Etat ce qu’il doit faire ?

Le juge a le pouvoir de constater la responsabilité des pouvoirs publics et peut donc formuler des injonctions à leur égard ou leur imposer des astreintes. Il peut donc enjoindre l’Etat belge à respecter ses engagements en termes de réduction de gaz à effet de serre. Il peut également condamner l’Etat pour non-respect des engagements pris, comme ceux par exemple de la Belgique dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le juge ne peut cependant pas indiquer aux Etats comment procéder. Il reviendra au Fédéral et aux trois Régions de définir une politique climatique appropriée au respect des objectifs en utilisant la panoplie de leurs compétences. Le juge a cependant décidé sur base de la séparation des pouvoirs, contrairement à ce qui a été décidé dans l’affaire Urgenda, qu’il n’était pas compétent pour indiquer de nouveaux objectifs à l’Etat.

Il y a-t-il d’autres procès similaires dans le monde ?

Oui, environ 1300 ! De plus en plus de citoyens et d’organisations ont recours au levier judiciaire pour faire entendre leurs voix et pousser les Etats à agir pour plus d’action climatique. Avec la victoire historique de l’affaire Urgenda, les Pays-Bas ont été les premiers à montrer que c’était possible. En effet, la justice néerlandaise a ordonné à l’État de protéger ses citoyens contre les conséquences du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % en 2020 par rapport à 1990. Si cette affaire climat fût la première du genre, on peut s’attendre à ce que de nombreux jugements similaires suivent. La France a d’ailleurs été condamnée le 3 février 2021 pour inaction climatique, une victoire importante pour les militants de l’Affaire du Siècle. Une jurisprudence qui était encourageante pour l’Affaire climat belge.

Que se passe-t-il suite à la condamnation ?

Une victoire judiciaire permet d’une part de forcer l’Etat belge, notamment en cas de condamnation à une astreinte, de rehausser effectivement ses ambitions en matière d’action climatique. Cela devra notamment se concrétiser par une révision à la hausse et adaptée du Plan national énergie climat belge. D’autre part, une victoire permet également de renforcer la dynamique de l’ambition : amplifier l’attention médiatique et politique sur les enjeux et renforcer le travail de la société civile, par exemple sur les questions de l’amélioration de la gouvernance climat. C’est ce que l’on a par exemple constaté aux Pays-Bas, où la condamnation de l’Etat a enclenché un processus de rehaussement des ambitions au niveau national. Notons toutefois que l’Etat a la possibilité de faire appel contre le jugement.

Il n’y a que les Etats qu’on appelle à la barre ?

Non. Les entreprises sont elles aussi de plus en plus poursuivies en justice, notamment pour leurs effets néfastes sur le réchauffement climatique. Par exemple, en Allemagne, en novembre 2017, la justice a accepté d’examiner la requête d’un paysan péruvien qui voulait contraindre le géant de l’énergie RWE à réparer les effets des changements climatiques dans les Andes. La plainte faisait valoir que RWE avait contribué au réchauffement en toute connaissance de cause, en émettant des volumes considérables de GES. Elle a été rejetée en novembre 2017, car aucun « lien de causalité linéaire » n’a pu être établi entre les émissions de RWE et les dangers et les coûts décrits par le demandeur comme résultant de la fonte des glaciers. Toutefois, cette décision va plus loin que tout jugement rendu par des tribunaux, quels qu’ils soient : la question de savoir si les émissions d’une entité donnée peuvent être considérées comme la cause immédiate d’un préjudice à travers les effets du changement climatique n’avait jusque-là jamais été posée.