Une loi d’initiative citoyenne pour une juste régularisation des personnes sans-papiers
En l’absence de volonté politique pour mettre en place des critères clairs, justes et permanents de régularisation des personnes sans-papiers, portons le débat au Parlement au travers d’une loi d’initiative citoyenne. Devenez l’un·e des 25 000 signataires pour que cette loi devienne réalité.
Après 60 jours de grève de la faim, après la récolte de plus de 46 000 signatures par la pétition We Are Belgium Too, après des années de luttes pour la dignité et des manifestations rassemblant des milliers de personnes, il semble clair que le gouvernement ne veut pas trouver de solution pour les personnes sans-papiers.
En l’absence de volonté politique pour mettre en place des critères clairs, justes et permanents de régularisation, place aux citoyen·ne·s.
La Coordination des sans-papiers de Belgique, l’Union des sans-papiers pour la régularisation et le Collectif Zone Neutre vous invitent à devenir co-porteur/euse d’un proposition de loi citoyenne pour la régularisation des personnes sans-papiers. Ce mécanisme permet de déposer une proposition de loi au Parlement fédéral ; une procédure encadrée par la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants.
Si 25 000 signatures sont collectées pour le 17 mai, cette proposition de loi, rédigée avec l’aide d’avocat·e·s, sera automatiquement soumise et discutée publiquement au Parlement fédéral. La loi proposée détermine une série de critères clairs, justes et permanents pour la régularisation des personnes sans-papiers. Elle permettrait aussi la mise en place d’une commission indépendante pour la régularisation des personnes sans-papiers.
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