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UE-Mercosur : un accord commercial impossible à signer sans renégocier

Communiqué de presse

17 mai 2021

Ce jeudi 20 mai, les ministres européens du Commerce se réunissent dans le cadre d’un Conseil des Affaires étrangères/Commerce. C’est un moment clé, durant la présidence portugaise de l’Union européenne, pour faire le point sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. A cette occasion, la Coalition belge « Stop UE-Mercosur » organise une action pour rappeler que l’actuel projet d’accord n’est pas conforme à l’accord de gouvernement et que sa mise en œuvre aurait de nombreux impacts sociaux et environnementaux négatifs. Elle appelle l’ensemble des gouvernements belges à ne pas approuver l’accord et plaide pour sa renégociation.

En octobre 2020, le gouvernement fédéral s’est en effet engagé à encadrer le libre-échange par des normes sociales et environnementales « applicables et contraignantes », pour le rendre conforme aux Objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030. Or, l’actuel projet d’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur ne respecte pas les balises essentielles en termes de développement durable, de respect des droits humains et des normes sanitaires, sociales et environnementales. Tandis que les régions wallonnes et bruxelloises ont pris des positions claires, les avis sont partagés au sein des gouvernements fédéral, flamand et germanophone.

En juin 2020, la Coalition belge « Stop UE-Mercosur » avait déjà pris position contre l’accord UE-Mercosur Accord Ue-Mercosur tel qu’il apparaît dans les textes publiés par la Commission européenne : « Malgré les nombreux signaux provenant de divers secteurs de la société belge et dans d’autres pays européens, la Commission européenne et les groupes de travail du Conseil qui accompagnent la négociation des accords commerciaux restent sourds à des années de critiques de la politique commerciale européenne et continuent à conclure des accords commerciaux qui privilégient les intérêts commerciaux au détriment de la santé, des droits des populations et du travail ainsi que de la protection de l’environnement et du climat. »

Pour Sophie Wintgens, chargée de recherche au CNCD-11.11.11, « de plus en plus d’études en attestent, la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Mercosur est une épée de Damoclès pour l’avenir de la planète, l’agriculture, les droits des travailleurs, les droits des peuples autochtones, et plus largement les droits humains. Une multitude d’effets contreproductifs qui ne tiennent plus qu’à un fil, celui qui est dans les mains des dirigeants belges et européens ».

Contrairement à d’autres pays européens, la Belgique ne s’est pas encore positionnée sur l’actuel projet d’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. En l’absence de normes sociales et environnementales applicables et contraignantes, et vu les nombreux dangers que représente l’accord pour le climat, l’environnement, les droits humains, l’emploi, le travail décent, la viabilité de l’agriculture familiale déjà pointés du doigt par les gouvernements wallons et bruxellois, la Coalition belge « Stop UE-Mercosur » demande à l’ensemble des gouvernements belges de ne pas accepter l’accord. Elle insiste que seule une réouverture des négociations peut permettre d’amender les nombreux arrangements commerciaux ayant des implications sociales et environnementales négatives ainsi que d’insérer dans l’accord des dispositions fortes et exécutoires sur les droits humains et les normes sociales et environnementales.
Le Conseil des Affaires étrangères/Commerce de ce 20 mai est l’occasion de le rappeler. Une action de mobilisation, rassemblant une grande diversité d’organisations de la société civile et de mouvements citoyens (syndicats, agriculteurs, organisations environnementales, ONG, collectifs de solidarité avec les populations du Mercosur, etc.), aura lieu de 10h à 11h sur l’esplanade entre le Conseil et la Commission. Discours et percussions brésiliennes sont au programme.

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