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Traité ONU Entreprises et Droits humains : les négociations sont à un tournant

Sophie Wintgens Sophie Wintgens 25 octobre 2021

Les Nations Unies négocient un projet de traité international sur les entreprises et les droits humains. Cette année, la négociation entre dans le vif du sujet, preuve que le processus qui a débuté en 2014, arrive à maturité. Le point sur les avancées et les blocages persistants.

C’est désormais un rendez-vous annuel, le Conseil des Droits de l’homme se réunit une semaine en octobre pour affiner un projet de traité international sur les entreprises et les droits humains [1]. Du 25 au 29 octobre se tient ainsi à Genève la septième session de négociations du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée en charge de l’élaboration d’un traité contraignant visant à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains.

Des avancées notables…

Cette septième session constitue un moment clé des négociations, avec deux avancées notables à attendre.

D’une part, le texte du futur traité s’est fortement consolidé, ce qui permet au processus de négociations d’entrer dans une nouvelle phase. Plus lisible et plus structurée, la troisième version révisée du projet de texte est aussi davantage alignée sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), ce qui était une demande des États membres de l’Union européenne (UE). La consolidation du texte, bien qu’encore perfectible [2], permet au processus de négociations de franchir une nouvelle étape lors de cette session, dont le programme ne prévoit plus se limiter à la recherche d’accords de principes mais d’entamer une véritable négociation textuelle article par article.

D’autre part, cette nouvelle dynamique de négociations devrait se poursuivre à l’issue de la septième session avec la mise en place annoncée d’un groupe d’ambassadeurs, issus des cinq blocs régionaux des Nations Unies, destinés à jouer le rôle d’« Amis de la présidence ». L’objectif de ce groupe, placé sous la direction du président-rapporteur, sera de faciliter les consultations entre les États parties et de favoriser la convergence sur le texte en vue d’en présenter une nouvelle version révisée fin juillet 2022.

… mais des blocages persistants

Ces avancées se heurtent toutefois à des blocages persistants.
Malgré les appels répétés de plusieurs Etats membres à plus d’engagement de l’UE dans ces négociations, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) demeurent réticents à œuvrer pour un mandat de négociation. Cette position attentiste contraste avec les récents progrès européens en matière de devoir de vigilance et la publication attendue fin 2021 d’une proposition législative sur la « gouvernance d’entreprise durable ». Une cohérence avec le niveau international est pourtant essentielle, en ligne avec les conclusions du Conseil du 22 février 2021 sur les priorités de l’UE dans les enceintes des droits humains en 2021 [3].

Par ailleurs, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils participeraient cette année, pour la première fois, à la session de négociations. En tant que siège de nombreuses multinationales et acteur international de poids, ils ont la capacité de dynamiser le processus de négociations et de pousser d’autres Etats à s’engager plus activement. A condition, toutefois, qu’ils endossent une position plus constructive à l’égard de l’actuel projet de Traité qu’ils considèrent fort détaillé et trop prescriptif, appelant même à œuvrer à un processus alternatif non encore défini mais assurément moins contraignant. Un positionnement qui, s’il est suivi par d’autres Etats, serait un signal négatif et dommageable pour le processus intergouvernemental des Nations Unies doté d’un mandat clair visant à renforcer le système international des droits humains.

Les attentes de la société civile belge et internationale sont claires : il est temps aujourd’hui de profiter du démarrage réel des négociations pour affirmer un soutien clair et indéfectible à la primauté des droits humains. A ce sujet, l’Union européenne était restée trop timorée. La Belgique doit l’encourager à jouer un rôle plus actif.

Déclaration commune

Le CNCD-11.11.11 a signé la déclaration commune de Treaty Alliance qui appelle les États, dont la Belgique, à se mobiliser lors de cette 7e session de négociations pour défendre les progrès réalisés à ce jour dans le projet de traité.

[1Pour en savoir plus : voir le dossier de presse réalisé par les organisations de la société civile belge : www.cncd.be/role-belgique...

[2Markus Krajewski, Analysis of the Third Draft of the UN Treaty on Business and Human Rights, Bruxelles, CIDSE, octobre 2021 : https://www.cidse.org/wp-....

[3Council of the European Union, Council Conclusions on EU Priorities in UN Human Rights Fora in 2021, Brussels, 22 février 2021 : https://www.consilium.eur....