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Statu quo pour les droits des femmes et des filles à l’ONU

La Commission de la condition de la femme des Nations Unies a été le théâtre d’un terrible bras de fer

Coralie Vos Coralie Vos 6 avril 2021

La Commission de la condition de la femme des Nations Unies s’est clôturée le vendredi 26 mars 2021 par l’adoption d’un texte final peu ambitieux. En pleine pandémie de Covid-19, il s’agit d’une opportunité manquée pour le plus grand rassemblement mondial pour les droits des femmes. Comment expliquer ce manque d’ambition et le statu quo dans les instances internationales ? Une nouvelle fois, la Commission a été le théâtre d’un terrible bras de fer.

Les thématiques mises à l’honneur cette année étaient la participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions dans la sphère publique et l’élimination de la violence. La négociation a été longue entre les membres désireux d’aboutir à un texte fort et ceux qui cherchaient à vider au maximum le texte de sa substance. En ce sens, l’adoption par consensus d’un texte final est une victoire en soi. Mais en l’occurrence, c’est une victoire a minima car le texte consacre le statu quo, alors que les circonstances de la crise sanitaire sur-sollicitent les femmes qui doivent, partout dans le monde, mettre en œuvre des réponses efficaces et inclusives à la crise de Covid-19 Covid-19
Coronavirus
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, des plus hauts niveaux de prise de décision aux services de première ligne [1]. La pandémie a renforcé l’ampleur des inégalités de genre, au détriment de nombreuses femmes et filles. Elle a intensifié les violences à l’encontre des femmes et des filles, qualifiées de « pandémie fantôme » par ONU Femmes [2].

Des espérances élevées

Dès avril 2020, le Secrétaire général des Nations Unies avait appelé les Etats à faire de la prévention et de la réparation des actes de violence à l’égard des femmes et des filles un élément central des plans nationaux d’intervention contre la Covid-19 [3]. De nombreuses femmes doivent désormais assumer une charge plus importante de soins et de travail domestique non-rémunérés [4] ou faire face au dilemme de continuer à travailler ou de garder leurs enfants en raison de l’impact des mesures sanitaires sur l’organisation de l’enseignement et des garderies [5].

En raison des liens entre la pandémie de Covid-19 et les thématiques retenues pour l’édition 2021 de la Commission de la condition de la femme (CSW, selon l’acronyme anglais), la société civile, les mouvements féministes et les Etats les plus ambitieux en matière de droits des femmes et des filles attendaient beaucoup de cette Commission. La première version du texte à négocier confortait ces espoirs.

Le retour des Etats-Unis parmi les voix les plus ambitieuses

L’élection de Joe Biden à la Présidence permettait également aux Etats-Unis de revenir sur les bancs des acteurs progressistes lors de cette 65e session de la CSW. En effet, une dizaine de jours après son investiture, il a révoqué le « Global Gag Rule » qui interdisait à toutes les ONG internationales recevant un financement américain de fournir un accès à l’avortement aux femmes le désirant ou de les informer à ce sujet [6]. Une rupture nette avec les pratiques et discours de l’administration Trump ouvertement opposée à toute mention des droits sexuels et reproductifs dans les textes des Nations Unies [7].

Cette année, les Etats-Unis ont joint leur voix à celles d’une série d’États membres de la Commission, faisant preuve d’un engagement ferme et constant pour les droits des femmes et des filles lors des CSW : l’Union européenne, le groupe de Santiago (rassemblant la plupart des pays d’Amérique latine sauf le Brésil), le Forum des Iles Pacifiques [8] et le groupe des montagnes (rassemblant Canada, Norvège, Nouvelle-Zélande, Liechtenstein, Islande, Australie et Suisse).

La Russie en tête des efforts pour affaiblir les engagements de la Commission

Cependant, malgré les espoirs suscités par la nouvelle administration américaine, ces négociations ont été éprouvantes et tendues. Cette année encore, la Russie a été suivie par une série d’Etats conservateurs (notamment Cuba, l’Arabie Saoudite, le Saint-Siège, l’Iraq et Bahrein) dans ses attaques contre la reconnaissance de la diversité des femmes et des filles, et la défense d’une vision traditionnelle et très restrictive de la famille [9].

Dans un article du journal Le Monde [10], plusieurs sources diplomatiques expliquent que la Russie a été exceptionnellement perturbatrice lors des négociations, ne montrant aucune volonté de parvenir à des accords, et qu’elle n’hésite aucunement à faire tout ce qui est possible pour affaiblir toute avancée en matière de droits des femmes et des filles au sein de la Commission. Alors que les Etats les plus progressistes mettaient en avant leurs priorités pour le texte final, la Russie répondait ainsi que celles-ci étaient des lignes rouges à ne pas franchir.

Dans son intervention de clôture de la Commission, la Russie a considéré que les négociations s’étaient déroulées avec respect et de façon inclusive, mais que le texte final aurait pu davantage protéger les mères [11].

Un texte final qui consacre le statu quo

De son côté, l’Union européenne [12] a indiqué qu’elle aurait préféré aboutir à un langage plus ambitieux. Elle a également dénoncé les tentatives systématiques de certaines délégations de faire dérailler le processus. Elle considère que la remise en question des engagements et obligations en matière d’égalité des genres montre que les droits des femmes et des filles continuent d’être bafoués.

Au vu des tensions dans les négociations, l’adoption par consensus des conclusions concertées par la Commission est une victoire en soi. Elle témoigne du renouvellement de l’engagement mondial en faveur des droits des femmes et des filles. Cependant, la fonte du texte de 80 à 64 paragraphes s’est accompagnée de la disparition de langage relatif à l’augmentation des violences sexistes, aux droits des filles à participer aux décisions qui les concernent, ou encore à la reconnaissance de la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail et de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Grâce aux efforts des Etats membres les plus progressistes, le texte final répète des engagements importants pris par la Commission dans le passé, notamment la reconnaissance des différentes formes de violence sexiste et de discrimination intersectionnelle, notamment sur base de leur origine ethnique orientation sexuelle [13], situation de handicap [14], statut migratoire [15], appartenance à une population autochtone, etc. ; l’accès universel à la santé et des droits sexuels et reproductifs ; le soutien à l’agenda « femmes, paix et sécurité » de l’ONU et l’importance de la participation des femmes à toutes les étapes des processus de paix, mais aussi dans la prévention des conflits ; l’importance des contributions de la société civile pour les droits des femmes et des filles et de créer un environnement favorable qui protège les défenseurs et défenseuses des droits humains des femmes et des filles.

Il faut toutefois souligner que le texte initial proposait des éléments de langage nouveaux et plus forts sur ces sujets, qui ont été bloqués par les plus conservateurs. Les conclusions adoptées par la Commission consacrent donc le statu quo en la matière.

Cette année, les conclusions manquent d’ambition mais il est tout de même possible d’y relever l’apparition de nouveaux langages, et notamment des appels explicites à adopter des mesures supplémentaires pour garantir que les femmes et les filles puissent utiliser les espaces numériques sans menace de violence et de harcèlement, ou encore à intégrer une perspective de genre dans les réponses à la pandémie de Covid-19 et d’y favoriser le leadership des femmes et la participation des organisations de femmes.

Une participation compliquée de la société civile à la CSW

La CSW continue d’être l’espace le plus important pour les gouvernements et le mouvement féministe pour discuter des questions critiques liées à l’égalité des sexes égalité des sexes
égalité de genre
. Cette année, en raison de la pandémie, la Commission s’est tenue en ligne, amplifiant les défis croissants de la participation de la société civile aux espaces de l’ONU.

La campagne #UNmuteCSW65 organisée sur les réseaux sociaux a attiré l’attention sur la situation et encouragé les Etats membres de la CSW à inclure des membres de la société civile dans leur délégation. À cet égard, la Belgique [16] fait partie des rares bons exemples en ouvrant sa délégation à la société civile et en lui donnant accès aux négociations, à l’instar d’autres Etats membres de l’UE comme le Danemark et les Pays-Bas.

La société civile représente les communautés sur le terrain et constitue une source cruciale d’informations. Elle tient aussi les États responsables de leurs engagements. Une fois la pandémie arrivée à son terme, il sera impératif de prendre de nouvelles mesures pour que la CSW devienne un espace participatif qui permette au mouvement féministe d’apporter des contributions qualitatives aux débats relatifs à l’égalité des genres et aux droits humains des femmes et des filles.

Et maintenant ?

La communauté internationale a réaffirmé son engagement en faveur de l’égalité des genres et des droits des femmes et des filles. Cependant, les nombreuses tensions dans les négociations sont préoccupantes. Les engagements ne signifient rien s’ils ne sont pas suivis d’actions. Les États doivent désormais mobiliser les ressources publiques nécessaires pour transformer les promesses en actions concrètes afin de respecter, protéger et réaliser les droits humains de toutes les femmes et filles.

La société civile, les organisations des droits des femmes et les mouvements féministes y veilleront. Si les conclusions de la CSW sont des textes de soft law, non contraignants pour les Etats, elles restent un outil important de redevabilité politique, et non juridique.

Par ailleurs, dans les prochains mois, les forums « Génération égalité » maintiendront une partie de la communauté internationale et des mouvements féministes mobilisés pour l’égalité des genres et les droits des femmes et des filles. La Belgique a annoncé début mars son implication dans les coalitions d’action contre la violence sexiste et pour la santé et les droits sexuels et reproductifs [17].

[1Les femmes représentent 70% des travailleurs de première ligne dans les secteurs de la santé et des services sociaux. Voir : ONU Femmes, COVID-19 : Les femmes en première ligne- Déclaration de Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d’ONU Femmes, 20 mars 2020 https://www.unwomen.org/f...

[2ONU Femmes, La violence à l’égard des femmes, cette pandémie fantôme - Déclaration de Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d’ONU Femmes, 6 avril 2020 https://www.unwomen.org/f...

[3United Nations, Policy Brief : The Impact of COVID-19 on Women, 9 April 2020 https://www.un.org/sites/...

[4Thornton, A., COVID-19 : How women are bearing the burden of unpaid work, World Economic Forum articles, 18 December 2020 https://www.weforum.org/a...

[5Wernaers, C., Difficultés accrues pour les mamans solos au temps du confinement, Axelle magazine, Avril 2020 https://www.axellemag.be/...

[6Thomas, M., (2021), Avortement : qu’est-ce que la « règle du bâillon mondial » révoquée par Biden ?, Liberation https://www.liberation.fr...

[7Vos, C., Droits des femmes : le retour de bâton et la résistance qui s’organise, 27 février 2021, www.cncd.be/droits-des-fe...

[9Ibidem

[10Le Monde avec AFP, Un texte a minima adopté à l’ONU sur la condition de la femme, 27 mars 2021, https://www.lemonde.fr/so...

[11Ibidem

[12Delegation of the European Union to the United Nations - New York, EU Statement : United Nations 65th Commission on the Status of Women : Closing Session, 26 March 2021, https://eeas.europa.eu/de... ; :%20United%20Nations%2065th%20Commission%20on%20the%20Status%20of%20Women :%20Closing%20Session

[13L’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a publié en mai 2020 un rapport accablant sur l’ampleur des violences et des violences sexuelles, notamment les « viols correctifs », dont sont victimes les femmes lesbiennes, bisexuelles et trans et les hommes gays et trans dans toutes les régions du monde. Voir Conseil des droits de l’homme, Pratique des thérapies dites « de conversion », 1er mai 2020, A/HRC/44/53 https://www.ohchr.org/Doc...

[14Une étude mondiale du Fonds des Nations Unies pour la Population révèle que les filles et les jeunes femmes handicapées subissent jusqu’à 10 fois plus de violences basées sur le genre que celles qui sont valides. Les filles présentant une déficience intellectuelle sont particulièrement vulnérables à la violence sexuelle. Voir : Fonds des Nations Unies pour la Population, Jeunes handicapés : étude pour mettre fin à la violence basée sur le genre et l’application des droits liés à la santé sexuelle et reproductive, juillet 2018 https://unfpa.org/sites/d...

[15Une étude réalisée en 2012 a estimé que 69,3% des femmes migrantes, y compris les réfugiées, ont subi des violences sexuelles depuis leur entrée en Europe. Les auteurs de ces actes sont souvent des professionnels ou des citoyens européens. Comparativement aux 11% de prévalence de la violence sexuelle au cours de la vie chez les jeunes filles et les femmes européennes de plus de 15 ans, cette étude indique l’ampleur du problème de la violence sexuelle à l’encontre des femmes migrantes en Europe. Voir Gianna Robbers, Gunta Lazdane, & Dinesh Sethi, Sexual violence against refugee women on the move to and within Europe, in Entre Nous, N° 84, World Health Organization, 2016 https://www.euro.who.int/...

[16Belgium UN New York on Twitter : « 🇧🇪 remains committed to bringing civil society voices to the @UN & together with civil society calls on member states to make this virtual CSW inclusive ! We challenge @KenyaMissionUN & @ColombiaONU to let us know how they are bringing CSO voices to #CSW65 https://t.co/oevDQ7eGb9&nbsp ; » / Twitter

[17Les Ministres Wilmès et Kitir réaffirment l’engagement de la Belgique en faveur de l’égalité de genre et des droits des femmes et des filles | Service public fédéral Affaires étrangères (belgium.be)