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Selon Human Rights Watch, Israël se rend coupable du crime d’apartheid

Le seuil nécessaire pour parler de crimes d’apartheid par Israël à l’encontre du peuple palestinien a été dépassé. Telle est la conclusion du rapport publié par l’organisation internationale de défense des droits humains Human Rights Watch, une conclusion partagée par de plus en plus d’organisations. Le gouvernement fédéral et le parlement belges doivent entamer une réflexion sur les mesures à prendre contre cette politique.

Il y a aujourd’hui 6,8 millions d’Israéliens juifs et 6,8 millions de Palestiniens qui vivent entre la Mer Méditerranée et le Jourdain. Et une seule autorité souveraine gouverne l’entièreté de ce territoire, incluant Israël et le territoire palestinien occupé : l’Etat d’Israël.

Un constat de plus en plus partagé

Depuis quelques mois, les organisations sont de plus en plus nombreuses à s’accorder sur la qualification d’apartheid pour la politique que le gouvernement israélien impose aux Palestiniens. En novembre 2019, huit organisations palestiniennes de défense des droits humains publiaient un rapport parallèle à l’occasion du rapport périodique d’Israël adressé au Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination raciale (CERD). Ce rapport détaille le régime institutionnalisé de domination et d’oppression systématique mis en place par Israël à l’égard du peuple palestinien, équivalant au crime d’apartheid au regard du droit international. En juin 2020, l’organisation israélienne de défense des droits humains Yesh Din publiait une analyse juridique sur l’apartheid en vigueur en Cisjordanie. En janvier 2021, une deuxième organisation israélienne de défense des droits humains, B’tselem, renchérissait. Selon eux, le gouvernement israélien a établi un régime de suprématie juive sur l’ensemble du territoire allant de la mer Méditerranée au Jourdain, c’est-à-dire un régime d’apartheid.

Aujourd’hui, c’est au tour de l’organisation Human Rights Watch (HRW) de produire un rapport de plus de deux cents pages dont la conclusion est similaire : « Le gouvernement israélien a démontré son intention de maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens en Israël et dans le territoire palestinien occupé  ».

Trois éléments constitutifs

Partant des deux définitions existantes, dans la Convention de 1973 sur l’apartheid d’une part et le Statut de Rome d’autre part, Human Rights Watch (HRW) identifie trois éléments constitutifs du crime d’apartheid : l’intention de maintenir un système de domination d’un groupe racial sur un autre, l’oppression systématique d’un groupe racial sur un autre, et enfin un ou plusieurs actes inhumains menés de manière généralisée ou systématique en application de ces politiques.

L’intention du gouvernement israélien de maintenir un système de domination est assez évidente au vu des différents éléments mis en lumière par HRW

L’intention du gouvernement israélien de maintenir un système de domination est assez évidente au vu des différents éléments mis en lumière par HRW. Tout d’abord, l’adoption de la Loi sur l’Etat nation du peuple juif en 2018 qui ne reconnait le droit à l’autodétermination qu’au seul peuple juif, et qui érige la colonisation en « valeur nationale ». Ensuite, Israël mène des politiques visant à réduire le « danger démographique » que constituent les Palestiniens. Pour ce faire, il n’accorde par exemple le droit de vote qu’aux Palestiniens vivant à l’intérieur des frontières d’Israël telles qu’elles existaient entre 1948 et 1967. Il limite également la capacité des Palestiniens, quel que soit leur lieu de vie, à circuler entre le territoire occupé, Israël et le reste du monde. Enfin, le gouvernement israélien développe des politiques pour renforcer la domination juive, comme la politique de séparation des Palestiniens de Cisjordanie de ceux de Gaza, qui empêche le mouvement des biens et des personnes à l’intérieur du territoire occupé, ou la « judaïsation » de territoires, en concentrant les Palestiniens dans des enclaves avec des services publics réduits et un accès difficile à la terre et au logement tout en favorisant le développement des communautés juives aux alentours.

En Israël, le système de citoyenneté est à deux vitesses, il n’offre aux Palestiniens qu’un statut inférieur à celui des Juifs israéliens

Le régime israélien d’oppression systématique et de discrimination institutionnelle apparait quant à lui clairement dans les différentes règles établies par le gouvernement israélien, leur degré d’oppression et de discrimination variant en intensité selon qu’elles soient appliquées en Israël ou dans le territoire palestinien occupé. Ainsi en Cisjordanie, les Palestiniens sont traités séparément et de façon inégale par rapport aux colons. A Gaza, le gouvernement israélien impose un blocus drastique qui restreint le mouvement des personnes et des biens. A Jérusalem-Est,il ne reconnait aux Palestiniens qu’un statut de résidents non-permanents. L’oppression systématique des Palestiniens dans l’ensemble du territoire occupé est donc manifeste. En Israël, le système de citoyenneté est à deux vitesses, il n’offre aux Palestiniens qu’un statut inférieur à celui des Juifs israéliens, une discrimination institutionnelle que les Palestiniens ne parviennent pas à dépasser malgré leur droit de voter et de se présenter aux élections. Finalement, la fragmentation de la population palestinienne, délibérément favorisée par les restrictions de mouvements et de choix de résidence imposées par le gouvernement israélien, ne fait que renforcer la domination juive.

Human Rights Watch examine enfin dans son rapport une série d’actes inhumains imposés par Israël aux Palestiniens du territoire occupé ainsi que des discriminations systématiques subies par les Palestiniens d’Israël.

Le plus de terres avec le moins de Palestiniens

Dans son rapport, HRW met l’accent sur un aspect très spécifique lié à la domination israélienne : sa colonisation de la terre. L’organisation montre comment, en Israël et dans les colonies, le gouvernement israélien a constamment veillé à maximiser le nombre de Juifs sur les terres, ainsi que la surface de terre à leur disposition, alors qu’à l’opposé, il cherche en permanence à y minimiser le nombre de Palestiniens et les terres qui leur sont accessibles.

En Cisjordanie, le gouvernement israélien a ainsi confisqué deux millions de dounams (soit 2000 km2) aux Palestiniens, notamment en les déclarants comme « terres domaniales d’Etat » avant de les allouer au développement des colonies. Par ailleurs, dans la zone C établie par les accords d’Oslo et qui couvre 60% du territoire de la Cisjordanie, les Palestiniens n’obtiennent quasiment jamais de permis pour construire (seulement 4% des demandes aboutissent favorablement). A Jérusalem, la politique gouvernementale est clairement établie dans le « Jerusalem Outline Plan 2000 » : il faut maintenir une solide majorité juive dans la ville, et y limiter le nombre de résidents palestiniens. Le désengagement de Gaza en 2005 est quant à lui lisible sous le même angle : étant donné le nombre de Palestiniens qui y vivent et le peu de terres disponibles, Israël n’avait que peu d’intérêt à y maintenir une présence.

Les Palestiniens d’Israël ne sont par ailleurs pas en reste puisque les autorités ont saisi quelque 4,5 millions de dounams (soit 4500 km2) appartenant à des propriétaires palestiniens. Dans le désert du Néguev, les villages bédouins non reconnus subissent quant à eux des démolitions à répétition jusqu’à ce que leurs habitants acceptent de rejoindre de petites villes. Le village bédouin d’Al Arakib a ainsi été démoli 185 fois. Cette politique est à nouveau destinée à maximiser la surface de terres disponibles pour les communautés juives.

Afin de limiter le nombre de Palestiniens en Israël, le gouvernement israélien discrimine l’accès à la résidence et la nationalité. Parmi d’autres discriminations, HRW examine la Loi du retour de 1950 qui permet aux Juifs du monde entier de s’établir en Israël mais refuse le même droit aux 5,7 millions de réfugiés Palestiniens (chiffres de 2021).

Human Rights Watch conclut en affirmant que les responsables israéliens ont commis les crimes d’apartheid et de persécution à l’encontre des Palestiniens

Human Rights Watch conclut en affirmant que les responsables israéliens ont commis les crimes d’apartheid et de persécution à l’encontre des Palestiniens du territoire palestinien occupé, et cela suivant une politique appliquée par le gouvernement israélien sur l’ensemble du territoire qu’il contrôle, celle de maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens.

Recommandations

Le crime d’apartheid constituant selon le Statut de Rome auquel la Belgique est partie un crime contre l’humanité, la Belgique doit assumer ses responsabilités internationales de faire respecter le droit international humanitaire, de ne pas reconnaître comme licite une situation illégale et de ne prêter aucune aide ou assistance au maintien de cette situation. Ceci implique notamment l’arrêt de toute forme de coopération militaire ou sécuritaire avec Israël ayant pour effet de contribuer au régime d’apartheid, ainsi que la mise en place d’une liste de contre-mesures efficaces face aux violations massives du droit international par Israël, et l’approfondissement de la « politique de différenciation » à l’égard des colonies israéliennes.

De plus, le Gouvernement fédéral et la Chambre des représentants doivent prendre la mesure des évolutions internationales quant à cette situation, ce qui implique :

  • Une déclaration publique de la ministre des Affaires étrangères indiquant qu’elle analysera et enquêtera davantage sur les allégations d’apartheid.
  • Le soutien à la mise en place d’une commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.