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Devoir de vigilance des entreprises

Reynders à la Chambre, l’occasion de relancer le débat sur le devoir de vigilance

Communiqué de presse

17 mai 2022

Ce mercredi 18 mai, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders sera auditionné à la Chambre sur sa « Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ». Cette audition devant la commission Economie est l’un des rares débats publics sur cette future directive européenne, et est également importante pour la proposition de loi belge sur devoir de vigilance devoir de vigilance actuellement politiquement bloquée.

La Commission européenne avait annoncé en 2021 une régulation qui obligerait les entreprises opérant en Europe à prendre des mesures pour prévenir et, le cas échéant, remédier aux violations des droits humains, des normes environnementales et du travail dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises seraient également tenues pour responsables en cas d’abus.

Après de nombreux reports sous la pression du lobbying des industries européennes, le commissaire Reynders a pu proposer une proposition de directive, mais celle-ci est affaiblie, bien en deçà des attentes du Parlement européen et de la société civile. Au final, seul un nombre très limité d’entreprises sera couvert par cette législation, à moins que la proposition ne soit renforcée lors du trilogue entre le Parlement européen, la Commission et les États membres.

Une proposition de loi similaire mais plus ambitieuse est en discussion au niveau belge depuis un an au sein de la commission Economie de la Chambre (présentée par le PS et Vooruit, avec le soutien d’Ecolo-Groen et du CD&V). Cette proposition de loi a été bien accueillie par les ONG, les syndicats et des dizaines d’entreprises. Toutefois, le processus parlementaire a peu progressé car certains partis ont préféré attendre la proposition de la Commission européenne.

« Nous espérons que cette audition donnera un nouvel élan à ces processus, tant au niveau belge qu’au niveau européen. La Belgique doit travailler à l’élaboration d’une loi ambitieuse sur le devoir de vigilance qui permette d’engager la responsabilité des entreprises, et doit plaider au niveau européen pour une meilleure protection des droits humains, sociaux et des normes environnementales », déclare Sophie Wintgens, chargée de recherche sur le commerce international au CNCD-11.11.11, au nom de la Coalition belge pour le devoir de vigilance, qui a lancé une campagne sur ce thème avec le slogan « Les droits humains n’ont pas de prix Les droits humains n'ont pas de prix  ».