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Rapport « Au-delà du retour » 2020

À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier

15 juin 2020

Colloque inter-associatif organisé le 9 décembre 2019 au Parlement fédéral à Bruxelles

 Rapport « Au-delà du retour » 2020

Les organisations signataires [1] de ce rapport sont convaincues qu’une autre politique migratoire basée sur la dignité et la durabilité est nécessaire et possible. À travers ce rapport, elles proposent des pistes de réflexion qui, à terme, permettront aux autorités politiques belges de repenser la manière dont elles envisagent aujourd’hui les migrations et dont elles élaborent les politiques qui en découlent.

En Belgique, la politique migratoire a connu une insistance croissante sur la lutte contre les migrations dites « irrégulières » : contrôle, dissuasion et renvoi ont été le centre de l’attention. Comme l’ont souligné plusieurs arrêts de la justice, y compris de la Cour européenne des droits de l’homme, cela a entraîné la prise de mesures qui contreviennent aux droits humains, y compris aux droits de l’enfant. Malgré cet accent placé sur le retour et l’augmentation des moyens qui y sont consacrés, les chiffres et les plaintes en termes de non-respect des droits humains indiquent que la politique que la Belgique mène en la matière est un échec.

En mars 2018, la « Commission Bossuyt » a été mise en place. Son objectif était d’évaluer la politique belge en matière de retour volontaire et d’éloignement forcé, et de faire des recommandations à ce sujet. [2] Son rapport final est attendu pour début 2020. Divers aspects de cette commission, comme sa composition, sa base légale et son fonctionnement posent question. Ces points ont été évalués par Myria, qui a publié des recommandations détaillées à ce sujet. [3] Ils ne seront pas traités davantage dans ce rapport. En termes de contenu, à la lecture de son rapport intermédiaire de février 2019 [4], la « Commission Bossuyt » s’est contentée de décrire la politique d’expulsion et de détention actuelle, sans faire de réelle évaluation de ces politiques et pratiques et sans proposer d’améliorations, ni d’alternatives.

Pour remédier à cette lacune, les organisations signataires de ce rapport ont organisé au Parlement fédéral, en décembre 2019, un colloque intitulé « Au-delà du retour : à la recherche d’une politique humaine et durable pour les personnes en séjour précaire ou irrégulier ». Elles désiraient susciter la réflexion des membres de la « Commission Bossuyt » et des autorités politiques, et leur montrer qu’une approche différente, basée sur les droits humains – avec une attention spécifique portée à l’intérêt supérieur de l’enfant – et la durabilité, est nécessaire et possible.

Lors de son discours [5] d’ouverture au colloque, Mme Birgit Van Hout - représentante régionale pour l’Europe auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) - a résumé le défi majeur que représente la mise en œuvre d’une autre politique migratoire de la façon suivante :

« Maintenant que les discours qui remettent en cause les droits humains gagnent en force, on entend parfois dire que les droits humains seraient un obstacle à une gestion migratoire efficace. Ceci est incorrect. Il n’y a pas nécessairement de contradiction entre une gestion migratoire efficace et le respect des droits humains. Il est possible de développer des mesures de gestion migratoire qui respectent les droits humains, mais cela nécessite une volonté politique au plus haut niveau, une compréhension aiguë et factuelle des moteurs de la migration, le courage d’en expliquer la complexité à la population, la volonté d’élaborer des solutions internationales qui fonctionnent pour tout le monde et pas seulement pour la société d’accueil, une stratégie à long terme plutôt que des mesures ad hoc, et la décision de ne pas s’engager dans des approches qui ont un effet de division » [6].

L’intervention particulièrement pointue de Mme Van Hout se lit comme une anthologie des défis les plus importants auxquels nous sommes confrontés, si nous voulons préserver les droits humains comme principe directeur de la politique que nous menons. Elle aborde notamment la problématique de la détention de familles avec enfants et le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale, y compris dans les questions migratoires et d’asile.

Comme l’indique Mme Van Hout, le thème de la migration représente un enjeu politique et éthique fondamental pour les États européens : l’Europe peut-elle et veut-elle encore assumer un rôle de modèle dans la construction d’une société fondée sur des droits humains universels ?

« Les pays du monde entier ont les yeux rivés sur l’Europe. Les pays européens prendront-ils systématiquement position sur les droits humains dans leurs politiques extérieures et intérieures ? Protègeront-ils de manière systématique l’État de droit et l’espace social ? Ou bien abandonneront-ils leurs valeurs et leurs principes ? ». [7]

Ce rapport offre un aperçu des principaux échanges qui se sont menés au sein des trois panels du colloque Au-delà du retour. [8]

Le premier panel [9] a examiné les défis fondamentaux que la politique migratoire belge se doit de relever. Si les trois intervenant·e·s ont avancé des perspectives et des propositions différentes (simplification de la procédure, retour accompagné et solutions basées sur le droit au séjour), leurs propos contenaient toutefois un fil rouge clair : les solutions aux défis fondamentaux qui doivent être relevés par la politique migratoire belge devront être pragmatiques, centrées sur l’individu et la durabilité.

Cette ligne s’est également retrouvée dans les deux autres panels. Le premier se concentrait sur la nécessité de mettre en place des alternatives à la détention, basées sur l’accompagnement individuel et qui permettent de travailler à la recherche d’une solution durable. Les droits de l’enfant ont eu une place importante dans ce panel.

Enfin, le dernier panel a abordé en détail la manière dont on peut s’assurer que les droits fondamentaux des personnes migrantes soient protégés de manière systématique en cas de retour. La nécessité d’un examen approfondi qui tienne compte de la spécificité de chaque cas individuel a également été mise en évidence.

Si les propos tenus lors des interventions n’engagent que leurs auteurs·trices, les organisations signataires de ce rapport partagent le constat des dysfonctionnements de la politique migratoire belge et d’un besoin de changement de paradigme. Nous préconisons un modèle basé sur les droits humains et la durabilité, qui vise à trouver une perspective d’avenir pour la personne concernée, dans une relation de confiance. À cette fin, nous formulons dans la conclusion générale de ce rapport, six recommandations prioritaires adressées aux autorités politiques en charge des questions migratoires.

Le rapport « Au-delà du retour »

Le rapport « Au-delà du retour »

  • CNCD-11.11.11, Caritas International, Ciré, etc.
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  • Mise en ligne : 15-06-20
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  • PDF - 2.1 Mo
  • À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier. Colloque inter-associatif organisé le 9 (...)

[111 11.11.11, CNCD – 11.11.11, Amnesty International Belgique francophone, Amnesty International Vla- anderen, Avocats.be, Beweging.net, Caritas International, Ciré (coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), Denktank Minerva, Jesuit Refugee Service Belgium, Liga voor Mensenrechten, Ligue des Droits Humains, NANSEN asbl, ORBIT asbl, Plate-forme Mineurs en exil, Point d’appui, Unicef, Vluchtelingenwerk Vlaanderen.

[2Pour rappel, cette commission a été mandatée suite à « l’affaire des Soudanais », au cours de laquelle des ressortissants soudanais expulsés vers le Soudan par l’État belge avaient fait état de violences subies à leur arrivée de la part des autorités soudanaises.

[3Myria, Analyse du rapport intérimaire de la Commission chargée de l’évaluation de la politique du retour volontaire et de l’éloignement forcé des étrangers, octobre 2019. https://www.myria.be/files/ Note_Myria_-_Rapport_int%C3%A9rimaire_Commission_Bossuyt.pdf

[4Rapport intérimaire de la Commission chargée de l’évaluation de la politique du retour volontaire et de l’éloignement forcé d’étrangers, https://dofi.ibz.be/sites... MAIRE_FR.pdf

[5Le discours complet de Mme Van Hout est annexé au rapport.

[6(Traduction libre) « As the anti-human rights discourse gains in strength, we sometimes hear that hu- man rights are an impediment to effective migration management. This is incorrect. There does not have to be a contradiction between effective migration governance and human rights compliance. It is possible to develop migration management measures that respect human rights, but this requires political will at the highest level, an accurate and evidence-based understanding of the drivers of migration, the courage to convey the complexity to the people, the readiness to work out international solutions that work for everybody and not just for the receiving country, a long-term strategy as opposed to ad hoc measures, and a decision to steer clear from divisive approaches. »

[7(Traduction libre) “Countries around the world are watching closely. Will European countries be consi- stent in their external and internal policy positions on human rights, the rule of law and civic space, or will they abandon their values and principles ?”

[8Voir annexe a : programme du colloque “Au-delà du retour” du 9 décembre 2019.

[9Lors du colloque, l’ordre des panels étaient différent. Pour la lisibilité du texte, nous l’avons adapté dans ce rapport.