Rapport 2023 sur la coopération belge au développement
Bilan de législature et priorités de la Présidence belge de l’UELe Rapport 2023 du CNCD-11.11.11 sur la Coopération belge au développement est centré cette année sur deux éléments : (1) il fait le bilan de la législature presque écoulée ; (2) il comprend une dimension européenne particulière, en amont des élections européennes et de la Présidence belge de l’Union européenne au premier semestre 2024. Après un aperçu des tendances observées au niveau international (chapitre 1), le Rapport étudie les dernières évolutions en termes de quantité de l’aide publique au développement (APD) [1] (chapitre 2), de qualité de la Coopération belge et européenne (chapitre 3), ainsi que de cohérence des politiques en faveur du développement (chapitre 4). Son dernier chapitre (chapitre 5 appelé « Zoom ») se concentre cette année sur les enjeux de la Présidence belge de l’Union européenne (UE).
Analysant le contexte international, le premier chapitre du Rapport 2023 fait le constat d’un monde en situation de polycrise. Un tel contexte est une opportunité unique d’accélérer la transition écologique et sociale afin d’instaurer un modèle de développement plus stable, réparti plus équitablement et plus respectueux des écosystèmes – dans l’intérêt autant des pays riches que des pays pauvres. Pourtant, les tendances au repli sur soi se multiplient, avec des conséquences importantes sur le secteur de la coopération au développement. Certes, les financements de la coopération ont augmenté en 2022, mais au bénéfice de pays du Nord plutôt que du Sud. Les financements vers l’Afrique subsaharienne ont diminué de 8% la même année. Les élections belges et européennes en 2024 représentent donc un enjeu important pour exiger davantage de solidarité internationale.
En ce qui concerne la quantité de l’aide belge au développement analysée au chapitre 2, elle s’est légèrement redressée. En effet, l’année 2022 a connu une augmentation de l’APD et deux décisions à saluer de la Ministre Caroline Gennez : ne pas comptabiliser les coûts imputés d’étudiants étrangers et les frais d’accueil des réfugiés ukrainiens comme de l’APD. Néanmoins, sous la législature dans son ensemble, l’APD a en réalité stagné. S’il veut honorer ses engagements, le gouvernement belge doit donc adopter une trajectoire de croissance pour que l’APD belge atteigne les 0,7% du RNB pour 2030 au plus tard et que le gouvernement belge se retrouve du bon côté de l’histoire.
Au niveau de la qualité de la Coopération belge, le chapitre 3 fait le bilan des points saillants de l’examen par les pairs de l’OCDE publié en début de législature. Ainsi, les points positifs alors relevés par l’OCDE ont été confirmés, sinon renforcés lors de cette législature. Mais trois éléments à améliorer ne l’ont été que relativement : l’alignement des programmes bilatéraux sur les priorités des partenaires, l’institutionnalisation de l’approche fragilité, et la clarification de la stratégie d’appui au secteur privé. Les deux derniers enjeux de cette législature sont clairs : un contrat de gestion pour BIO qui ne lui permette plus de financer des interventions néfastes dans les pays du Sud, et une évaluation de l’approche fragilité qui puisse donner des principes directeurs pour éviter le deux poids deux mesures de la conditionnalité des financements de la coopération au développement.
En matière de cohérence des politiques en faveur du développement (CPD), la Belgique a décroché la 7e pire place au monde selon le Spillover Index 2023. Cette législature a pourtant connu des engagements répétés en faveur de la CPD, ainsi que quelques actions concrètes. Mais aucun mécanisme institutionnel n’a été créé qui puisse assurer la CPD de manière structurelle et au plus haut niveau de pouvoir. Il reste donc un an sous cette législature pour créer une Conférence interministérielle sur la CPD, avec comme premier objectif d’adopter un plan d’action qui puisse servir de stratégie pour améliorer la CPD au niveau belge.
Le « Zoom » de ce Rapport 2023 se concentre sur les enjeux de la Présidence belge du Conseil de l’UE, prévue au premier semestre 2024. Il est hélas indéniable que l’Union européenne ait perdu de son aura et de sa crédibilité internationale. En cause : elle respecte insuffisamment ses engagements et ses propres valeurs, elle pratique un deux poids deux mesures dans la défense de ces valeurs au niveau international, et elle adopte des politiques parfois nuisibles au reste du monde. La cohérence des politiques pour le développement doit donc guider tout débat sur l’avenir de l’Europe, et a fortiori la Présidence belge en 2024. Pour cela, plusieurs actions devront être priorisées lors de ces six mois de Présidence, dans les domaines du commerce, de la finance, de l’agriculture, du climat, de la sécurité, de la migration et de la coopération au développement. Nos recommandations spécifiques dans ces domaines sont présentées en fin de Rapport.
[1] Ce rapport utilise le terme « aide publique au développement » (APD) car il s’agit du terme officiel encore utilisé aujourd’hui par les organisations internationales, et du terme correct d’un point de vue sémantique. Là où c’est possible, les termes « financements de la coopération internationale » sont privilégiés.