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Les autorités guinéennes doivent garantir les libertés fondamentales au cours de la transition

Vital Nshimirimana Vital Nshimirimana 7 juillet 2022

Arrivé au pouvoir à la faveur d’un coup d’Etat militaire qui a déposé l’ancien Président Alpha Condé, le Colonel Mamadi Doumbouya était accueilli en septembre 2021 par l’effervescence populaire. Huit mois plus tard, son régime interdit les manifestations publiques. Cette atteinte aux libertés fondamentales, connue comme un héritage des anciens régimes, laisse craindre la perpétuation de la répression des voix discordantes en République de Guinée.

La société civile guinéenne, tout comme le reste de la population guinéenne, avait souffert de la dictature du président Alpha Condé. Au cours de ses dernières années de règne, le président Alpha Condé avait arbitrairement détenu des défenseurs et défenseuses des droits humains en raison de leur activisme au sein du mouvement citoyen opposé à un troisième mandat anticonstitutionnel du président.

L’annonce d’un coup d’Etat militaire par le Colonel Mamadi Doumbouya fut saluée par de nombreuses couches de la société guinéenne . Suite à cela, les leaders de la société civile ont soutenu la transition, tout en tentant de parler d’une seule voix, dans un contexte marqué par le danger de positions opportunistes et de récupérations par le pouvoir politique. Huit mois plus tard, alors que le débat sur le délai de la transition alimente la polémique, l’interdiction des manifestations publiques a fait l’effet d’une bombe. Les organisations de la société civile tout comme les partis politiques n’ont pas tardé à réagir contre cette mesure.

Dans sa déclaration du 18 mai 2022, Amnesty International estimait que « par cette décision, les autorités de la transition perpétuent la violation du droit de réunion pacifique fréquemment commise sous la présidence d’Alpha Condé qu’elles ont renversé le 5 septembre 2021 » .

La liberté de réunion pacifique est l’une des libertés essentielles pour la jouissance d’autres droits par l’ensemble des citoyens, en particulier par les membres des organisations de la société civile. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies [1] explique « qu’associée à d’autres droits connexes, elle forme le socle même des systèmes de gouvernance participative fondés sur la démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit et le pluralisme » [2] . Le Comité des droits de l’homme indique quant à lui que « le non-respect et la non-garantie du droit de réunion pacifique sont les signes d’une société répressive » . De même, l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que l’exercice du droit de réunion pacifique ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi. Enfin, l’article 8 de la Charte de la transition guinéenne [3] confirme que les libertés et droits fondamentaux sont reconnus et leur exercice garanti aux citoyens et citoyennes . Cette même disposition prévoit qu’aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier la violation des droits humains.

Selon le Comité des droits de l’homme, les éventuelles restrictions doivent donc être nécessaires et proportionnées dans une société fondée sur la démocratie, l’Etat de droit, le pluralisme politique et les droits de l’homme et répondre à un besoin social impérieux.

Les autorités guinéennes affichent certes une volonté d’ouverture. A cet effet, elles font participer toutes les parties prenantes, dont des représentants de la société civile, au débat national . De même, les réunions tenues par les organisations de la société civile ainsi que les partis politiques sont autorisées. Selon le communiqué du Conseil national du rassemblement pour le développement (CNRD, nom officiel de la junte militaire) du 31 mai 2022, seules les manifestations sur la voie publique sont visées par l’interdiction.

Aujourd’hui en République de Guinée, les autorités n’ont pas justifié la restriction portée contre la liberté de réunion pacifique par des manifestations pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Aucune loi n’a été votée dans ce sens. Par ailleurs, il n’existe pas de menace grave pour l’Etat ni ses institutions pour justifier l’interdiction des manifestations. D’où le caractère disproportionné de la mesure.

De plus, il faut rappeler qu’au regard de tous les instruments juridiques nationaux et internationaux, aucune situation d’exception ne doit justifier la violation des droits humains. Les autorités devraient plutôt travailler pour garantir ou sécuriser les manifestations pacifiques au lieu de les interdire, et mettre les organisateurs devant leurs responsabilités en cas de manifestation violente. Le droit de réunion pacifique est un outil indispensable pour la société civile. Il permet aux associations de conjuguer leurs forces en vue de la réalisation de leurs objectifs.

Si dans le contexte politique guinéen, les manifestations ont souvent été utilisées pour exprimer le soutien ou le rejet à une décision ou un événement politique, il reste que les manifestations peuvent aussi être utilisées pour exprimer une quelconque opinion, pour des raisons économiques, sociales, culturelles, religieuses… Ainsi, par exemple, les personnes syndiquées ou aux études peuvent battre la rue pour protester contre les conditions sociales ou salariales…

Selon une étude publiée en octobre 2020 par le CIVICUS [4] concernant la dégradation de l’espace civique en Afrique de l’Ouest , la répression des manifestations a été à la base de violations des droits humains, comprenant le harcèlement des militants, l’arrestation des leaders et membres des organisations de la société civile, voire leur détention.

La population guinéenne a un mauvais souvenir de la répression des manifestations. En effet, dans le passé, plusieurs personnes ont été tuées ou blessées lors de ces dernières. A titre illustratif, en 2020, Amnesty International publiait un rapport confirmant qu’en Guinée, lors de manifestations lors de cette même année, une cinquantaine de personnes avaient été tuées et des dizaines d’autres blessées ou arrêtées.

Dans son communiqué du 31 mai, le CNRD a réitéré la mesure d’interdiction des manifestations sur les voies publiques en raison du caractère violent qui a caractérisé plus de 700 marches organisées ces dix dernières années .
La gestion des manifestations exige une responsabilité réciproque de la part des manifestants et des autorités publiques. Ainsi, d’un côté il est demandé de manifester pacifiquement, sans violence verbale ou physique. En raison de leur force morale, les organisateurs de la manifestation encadrent leurs pairs et évitent tout dérapage. En revanche, il est du devoir des autorités publiques de veiller à l’encadrement et la protection des manifestants et manifestantes, notamment contre toute personne ou groupe de personnes susceptible de saboter le bon déroulement de la manifestation. Les autorités publiques doivent intervenir pour faire cesser tout abus autant qu’elles doivent enquêter sur tout incident afin de traduire leurs auteurs en justice.

Dans un communiqué du 4 mai 2022, l’Union européenne a réitéré sa disponibilité à contribuer à un dénouement paisible, inclusif et rapide de la transition . Compte tenu de la situation qui prévaut en Guinée, l’Union européenne et la Belgique devraient demander aux autorités guinéennes de désamorcer la tension en garantissant la jouissance des libertés fondamentales au peuple guinéen. Elles devraient également rappeler aux autorités guinéennes de s’abstenir de tout acte ou mesure de représailles visant les militants pro-démocratie et les défenseurs des droits humains.

Au demeurant, la coopération internationale entre la Guinée et ses partenaires devrait être en phase avec le respect des droits humains pour contribuer au développement. Par ailleurs, le droit au développement est lui-même un droit humain. Selon le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ce droit incarne notamment des principes d’égalité, de coopération et de solidarité internationale nécessaires pour la résolution des défis actuels.

[1Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts indépendants qui supervisent l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties

[2Comité des droits de l’homme, Observation générale n°37§ 1

[3Il s’agit d’un document politique adopté par les acteurs politiques et la société civile guinéenne le 27 septembre 2021 pour assurer l’organisation des pouvoirs avant l’adoption de la nouvelle constitution.

[4Le CIVICUS est une alliance mondiale de la société civile et d’activistes pour renforcer l’action citoyenne et la société civile