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Le contentieux climatique : une affaire qui marche ?

Rebecca Thissen Rebecca Thissen 30 septembre 2021

Partout dans le monde, les « procès climat » se multiplient. Des Philippines à la Colombie, en passant par les Etats-Unis et l’Allemagne, tous les continents sont concernés par l’essor du contentieux climatique. La Belgique connaît elle aussi sa première affaire climat. On parle aujourd’hui d’un développement exponentiel du levier d’action judiciaire, mais quel est son historique et quelles sont les grandes tendances qui se dessinent ? Explications.

Les premiers « procès climatiques » ont eu lieu au milieu des années 2000. A l’époque, le Protocole de Kyoto avait été conclu en 1997 après de longs efforts de négociations et se voulait engager l’ensemble des pays émetteurs historiques à réduire leurs émissions. Cependant, les Etats-Unis, l’Australie ou encore la Russie ne l’entendaient pas de cette oreille et tardaient à le ratifier [1]. Cette absence sur la scène internationale coïncidait avec le manque d’un cadre régulateur au niveau national pour les politiques climatiques, ce qui a incité de nombreuses actions en justice. Ce sont ces raisons qui ont mené à l’introduction progressive des premiers procès climat, principalement en Australie et aux Etats-Unis.

Une affaire notoire, considérée par certaines personnes comme pionnière, est l’arrêt Massachussetts v. Environmental Protection Agency [2]. Dans cette affaire, l’Agence américaine de protection de l’environnement argumentait que réguler les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile américain aurait une influence minime sur le réchauffement planétaire au vu des émissions en hausse dans d’autres pays. Cependant, la Cour suprême a déclaré qu’une réduction des émissions domestiques ralentirait indéniablement l’augmentation des émissions globales, peu importe les actions prises ailleurs.

L’effet stimulant des négociations internationales sur le climat

La stratégie en matière de contentieux climatique a ensuite connu un tournant manifeste suite à l’affaire Urgenda c. Pays-Bas [3]. Cette affaire arrive dans un contexte qui suit l’échec cuisant de la COP15, qui a eu lieu en 2009 à Copenhague. La douche froide de cet épisode combinée à un sentiment d’impuissance généralisé, avec peu de perspectives pour la période qui suivra le Protocole de Kyoto, poussent certains acteurs à s’en remettre aux juges nationaux. C’est une première : un juge national reconnaît la responsabilité d’un Etat basée sur l’insuffisance de son action contre le réchauffement climatique et lui enjoint d’adopter des mesures plus ambitieuses pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de protéger sa population. Cet arrêt, confirmé en appel et en cassation, a donné lieu à une salve de décisions en justice, dont les conclusions s’inspirent largement du cas hollandais.

Un autre momentum dans la multiplication des procès climatiques est l’adoption de l’Accord de Paris Accord de Paris en 2015. Par cet accord, les Etats s’engagent sur les objectifs nationaux déterminés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises et les citoyens (les « entités non parties ») y sont désignés comme interlocuteurs légitimes pour respecter et faire respecter ces engagements. Ce sont précisément ces acteurs qui, mobilisant l’Accord comme un levier, se retournent contre leurs Etats et invoquent l’obligation juridique qu’ils ont de respecter les engagements pris lors de la COP21. On assiste à un essor d’actions en justice, intentées par des associations, des collectivités mais aussi des citoyens et citoyennes.

Les géants pétroliers ne sont pas épargnés

Si les Etats sont les principaux acteurs appelés à la barre (environ 75% des cas), les entreprises, majoritairement celles qui opèrent dans le secteur des énergies fossiles, voient également les procès intentés contre elles se multiplier. Ces affaires concernent essentiellement les « Carbon Majors », ou les entreprises (publiques et privées) qui ont une responsabilité colossale dans la crise climatique actuelle. En effet, 25 multinationales et entreprises publiques [4] sont responsables de plus de la moitié des émissions industrielles mondiales de gaz à effet de serre depuis 1988 [5].

On compte aujourd’hui au moins 40 affaires en cours dans le monde contre les Carbon Majors, la majorité ayant été introduite à partir de 2015 [6]. Ces actions reposent sur des bases variées, comme par exemple des actions en responsabilité visant à obtenir des dommages et intérêts en raison du réchauffement climatique, des actions liées à l’évaluation environnementale inadéquate de projets ou encore des actions relatives à la violation des obligations de l’entreprise en matière de droits humains.

Un cas exemplatif en la matière est celui de la victoire historique aux Pays-Bas de sept organisations (dont Milieudefensie et Greenpeace) contre l’entreprise Royal Dutch Shell. Le juge néerlandais a donné raison aux plaignants et a condamné le géant pétrolier à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% à l’horizon 2030 (par rapport aux niveaux de 2019) [7].

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Il est indéniable que le contentieux climatique connaît un développement majeur : on compte aujourd’hui environ 1 800 [8] affaires dans le monde [9]. À l’échelle mondiale, le nombre cumulé d’affaires liées aux changements climatiques a plus que doublé depuis 2015. Un peu plus de 800 affaires ont été introduites entre 1986 et 2014, tandis que plus de 1 000 affaires ont été intentées au cours des six dernières années [10], soit après la conclusion de l’Accord de Paris. On retrouve la majorité des procès dans les pays développés, les Etats-Unis étant largement en tête [11]. Cependant, la judiciarisation du combat climatique a également tendance à s’accélérer dans les pays Sud, notamment grâce à l’élargissement des bases légales mobilisées, du renforcement de la jurisprudence internationale et du fait que les acteurs du terrain et ONG soient de plus en plus formés à ce nouvel outil. Par ailleurs, de nouvelles thèses juridiques sont utilisées : cela va des arguments basés sur la personnification de la nature, la justice intergénérationnelle ou encore la question du droit à un environnement sain. Parallèlement, on constate également une évolution et une créativité de la part des juges dans leurs décisions et raisonnements.

Il est difficile de déjà évaluer l’impact qu’aura eu la crise sanitaire internationale du Covid-19 Covid-19
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sur le contentieux climatique. On peut cependant imaginer que celle-ci pourrait fournir de nouveaux arguments pour initier des actions. On pense par exemple aux contestations potentielles des plans de sauvetage alloués (souvent sans condition) aux compagnies aériennes, pétrolières ou automobiles [12].

Une réalité grandissante au Sud

A ce jour, on compte environ 58 affaires climat dans les pays du Sud : 32 en Amérique Latine, 18 en Asie et 8 en Afrique [13]. Si cette tendance est croissante, elle reste néanmoins à ce jour plus timide que dans les pays du Nord. Cette réalité peut s’expliquer par plusieurs facteurs. D’une part, les actions judiciaires dans les pays en développement sont majoritairement focalisées sur les besoins plus immédiats de développement économique, de lutte contre la pauvreté ou encore de sécurité énergétique. D’autre part, les changements climatiques sont souvent intrinsèquement liés aux défis environnementaux déjà existants, tels que la perte massive de biodiversité ou la déforestation, et ne sont donc pas toujours identifiés comme des sujets à procès. Enfin, certains pays du Sud estiment que la lutte environnementale est un luxe que les pays à bas revenu ne peuvent se permettre, l’évaluant comme un obstacle au développement économique et social. Cependant, cette tendance semble avoir évolué depuis les années 2010 [14].

Bien que les contextes et la culture juridique divergent fortement entre ces pays, il est possible de dégager certaines caractéristiques. Une des particularités des procès climat dans les pays du Sud est qu’ils visent à renforcer les législations existantes (climatiques ou non) et à assurer qu’elles soient appliquées correctement. Ainsi, par exemple, en Inde, les tribunaux ont émis des ordonnances dans les domaines du tourisme et des transports afin de garantir des résultats plus respectueux du climat. Par ailleurs, une autre caractéristique notoire du contentieux des pays du Sud est le recours à d’autres normes, tels que les droits humains et les constitutions. En effet, un grand nombre d‘affaires en cours dans ces pays s’appuient sur les droits humains pour demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises.

Quelles tendances pour l’avenir ?

Il est probable que le contentieux climatique continue de croître, reflétant d’une part le sentiment d’urgence grandissant face à la crise climatique et, d’autre part, le besoin de renforcer les moyens de pression sur les principaux responsables. On s’attend donc à une augmentation continue des litiges contre les gouvernements et les entreprises fortement émettrices qui n’adoptent pas de stratégies sérieuses à long terme ou de plans concrets assortis d’objectifs de réduction des émissions à court terme. L’éventail d’arguments mobilisés pourrait continuer de se diversifier. La qualité des demandeurs pourrait également être de plus en plus variée, témoignant d’une compréhension et d’attentes grandissantes du rôle que certains acteurs devront jouer dans la transition vers une société bas carbone. Ainsi, il est probable que davantage de litiges soient intentés contre des acteurs du marché financier.

Un développement irrésistible

La justice s’invite progressivement dans le débat climatique, le juge devenant à certains égards un nouvel acteur incontournable. Nouvelle arme pour renforcer l’action des gouvernements et des entreprises polluantes, ce levier se propage aux quatre coins du monde. Faisant écho à des exigences croissantes en termes de justice et d’équité, le contentieux climatique est devenu un outil clé pour la lutte contre la crise climatique, complémentaire aux autres modes d’action tels que le plaidoyer et les mobilisations.

En bref et en images

Procès climat : une affaire qui marche ?

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Face à l’urgence climatique et à la lenteur d’action des États et entreprises, les citoyen·ne·s ont de plus en plus recours à la justice pour accélérer la lutte contre le réchauffement planétaire.

Mais la justice peut-elle vraiment venir au secours de notre planète ?

  • Y a-t-il beaucoup d’affaires climat dans le monde ?
  • Il y a-t-il déjà eu de réelles victoires ?
  • En quoi cela peut-il faire la différence ?

Envie d’en savoir plus ? Regardez la vidéo et approfondissez le sujet avec notre étude.

[1Notons que la Russie a finalement ratifié le Protocole en 2003, permettant ainsi son entrée en vigueur, alors que les Etats-Unis de Bush y sont resté fermement opposés.

[2US Supreme Court, Massachussetts v. Environmental Protection Agency (EPA), 549, U.S. 497, 2 avril 2007.

[3Tribunal de première instance de La Haye, 24 juin 2015, Fondation Urgenda c. Gouvernement des Pays-Bas (Ministère de l’infrastructure et de l’environnement), Cas C/09/456689/HA ZA 13-1396, https:// uitspraken.rechtspraak.nl/inziendocument ?id=ECLI:NL:RBDHA:2015:7196 (en anglais)

[4The Carbon Major Database (2017), « CDP Carbon Majors Report 2017 : 100 fossil fuel producers and nearly 1 trillion tonnes of greenhouse gas emissions ». Disponible sur : https://b8f65cb373b1b7b15...

[5Date à laquelle l’origine humaine des changements climatique a officiellement été reconnue par la mise en place du Groupe intergouvernemental d’experts sur les changements climatiques (GIEC).

[6J. Stezer, R. Byrnes (2020), « Global trends in climate change litigation : 2020 snapshot ». Disponible sur : https://www.lse.ac.uk/gra...

[7Voir notre analyse sur le sujet : R. Thissen (2021), « La justice au secours de la planète : Shell condamné par un juge néerlandais ». Disponible sur https://www.cncd.be/clima...

[8Ce chiffre évolue régulièrement, pour une référence précise voir la base de donnée de l’Université de Columbia, régulièrement actualisée (disponible sur : http://climatecasechart.c...) ou la base de données du Grantham Institute de la London School of Economics (disponible sur : https://climate-laws.org/...)

[9Notons que les affaires reprises dans les bases de données comprennent également les procès qui n’ont pas pour objectif ultime de lutter contre les changements climatiques mais qui ont bel et bien un lien avec le sujet (Par exemple, une entreprise qui attaque un Etat pour non prolongation de son permis d’exploration de pétrole et de gaz ou une entreprise qui attaque un Etat sur base des dispositions du Traité de la Charte de l’Energie.)

[10J. Setzer and C. Higham (2021) « Global trends in climate change litigation : 2021 snapshot » . London : Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment and Centre for Climate Change Economics and Policy, London School of Economics and Political Science.

[11Si les contentieux climatiques sont nombreux aux Etats-Unis, leurs objets varient sensiblement en fonction de l’occupant de la Maison Blanche. En effet, selon que le Président en fonction soit plutôt enclin à adopter des politiques permissives et dérégulatoires pour les entreprises polluantes par exemple, les recours seront majoritairement issus des associations environnementales. Par ailleurs, face à un Président plus progressiste en matière de défense de l’environnement ou d’action climatique, ce sont surtout les groupes industriels qui vont tenter de bloquer de nouvelles réglementations environnementales. Voir notamment à ce sujet M. Torre-Schaub (2019), « Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique », p.46. Disponible sur : http://www.gip-recherche-....

[12Voir à ce sujet notre analyse : R. Thissen (2021), « Une reconstruction juste et durable passe par la solidarité internationale ». Disponible sur : https://www.cncd.be/covid...

[13J. Setzer and C. Higham (2021), Ibid.

[14J. Stezer et L. Benjamin (2020), « Climate Litigation in the Global South : Constraints and Innovations », Transnational Environmental Law, 2020, vol. 9, n°1, p.38.