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Carte blanche

L’UE veut elle (vraiment) la paix en Colombie ?

Nicolas Van Nuffel Nicolas Van Nuffel Bernard Duterme Bernard Duterme Véronique Wemaere Véronique Wemaere ... 17 juin 2022

L’Union européenne (UE) qui a appuyé le processus de paix en 2016 en Colombie, favorise, d’autre part, un modèle commercial qui attise les violences. A l’heure où la guerre en Ukraine l’interroge dans ses fondements mêmes, l’Europe peut redevenir un réel acteur de paix en Colombie, à condition de clarifier son action. L’heure du choix est venue.

Un an après le début de la grève nationale, plus de 5 ans après la signature de l’Accord de paix et 10 ans après la signature de l’Accord de commerce avec l’Union européenne (UE), la Colombie reste un des pays les plus dangereux au monde pour les défenseurs et défenseuses des droits humains et de l’environnement, les responsables d’organisations syndicales ou les leaders de communautés indigènes et afro-colombiennes. La mise en œuvre de l’Accord de paix, signé en août 2016, s’est embourbée en raison d’un manque de volonté du gouvernement colombien, mais aussi d’un contexte international qui n’a pas pris la mesure des réalités de terrain.

En février 2018, le Parlement de Wallonie procédait à une audition d’organisations non-gouvernementales pour l’éclairer sur la possible ratification de l’Accord de commerce entre l’UE d’une part, la Colombie et le Pérou, d’autre part. L’argument que plusieurs d’entre nous ont évoqué à l’époque est le suivant : l’Accord de paix entre le gouvernement colombien et les FARC, signé en 2016, ne mettra fin aux violences que s’il s’accompagne d’un changement de politique économique. Une part de ce changement était initiée par l’Accord de paix lui-même, celui-ci prévoyant une importante réforme agraire. Une autre part concerne les échanges internationaux : les principaux partenaires économiques de la Colombie, dont l’UE, doivent agir de manière responsable. A l’inverse, valider l’Accord de commerce revenait à intensifier la lutte pour les ressources naturelles, qui sont au fondement du conflit armé colombien, et à jeter de l’huile sur le feu. Malheureusement ces dernières années nous ont donné raison, malgré ce qu’affirmaient les tenants de la ratification et l’assentiment final donné par la Wallonie à l’époque.

Des violences qui perdurent

C’est peu dire que, depuis 2016, les violences se sont poursuivies en Colombie. L’ONG Indepaz dénombre, par exemple, 91 massacres en 2020 et 96 en 2021 [1]. La population déplacée n’a cessé de croître, pour atteindre plus de 8 millions de personnes. L’ONU évoque une évolution de 179% entre 2020 et 2021 sur l’ensemble du territoire, tandis que le CODHES, l’organisme colombien en charge du suivi de ces questions, précise que l’année 2021 est celle qui a provoqué le plus grand nombre de personnes déplacées depuis 5 ans [2]. Les cas de disparitions forcées continuent, dans ce pays qui compte déjà le plus grand nombre de personnes portées disparues en Amérique Latine [3]. Enfin, toujours selon l’ONU, les assassinats ciblés envers les personnes engagées dans la défense des droits fondamentaux, notamment pour les minorités, sont en augmentation constante depuis la signature de l’Accord de paix [4]. Cette violence – et l’impunité qui l’accompagne – sont les symptômes d’un mal profond qui touche une grande partie de la société civile, en particulier les secteurs les plus exposés à une violence endémique. Le monde paysan, éternel oublié des politiques gouvernementales depuis des décennies, est dans l’attente d’une réforme agraire qui ne vient pas. Les populations indigènes et afro-colombiennes, structurellement marginalisées, revendiquent l’application de leurs droits, elles aussi. De même, les taux d’informalité de l’emploi (47 %) et d’absence d’accès à la protection sociale restent très élevés. Toutes ces préoccupations soulignent l’immense fragilité de la situation actuelle, mais aussi le fait que cette violence structurelle ne peut être séparée du contexte économique international.

Un commerce mondial qui souffle sur les braises

Depuis les années 90, la Colombie a intensifié son intégration dans le commerce mondial en accentuant la « re-primarisation » de son économie par sa dépendance à l’exportation de produits miniers, pétroliers et l’agro-exportation. Ce modèle a structuré une « économie de guerre » permettant aux groupes armés de financer leurs activités par le contrôle territorial de zones riches en matières premières. L’Accord de paix avait, entre autres, pour objectif de mettre un terme à une telle situation. L’UE l’a pleinement soutenu, sur le plan financier et logistique en particulier. Mais elle a cru pouvoir le faire sans mettre en question le modèle économique, pensant au contraire qu’il devrait faciliter les investissements, notamment dans les zones abandonnées par les guérillas, et qu’il devait être l’occasion d’une ouverture renforcée de l’économie colombienne au commerce mondial. Ce fut une erreur : dans une société profondément inégalitaire, où la violence armée a toujours noué un lien spécifique avec les enjeux socio-économiques, cette ouverture n’a fait que souffler sur les braises. Sans le vouloir, l’UE a donné du grain à moudre à tous ceux qui ont saisi l’occasion de cette internationalisation pour accentuer, sur le terrain, la lutte pour l’accès aux ressources naturelles et favoriser des logiques d’enrichissement fondées sur la violence.

Après l’Accord de paix, les violences armées n’ont pas disparu : elles se sont reconfigurées. Loin des centres urbains, elles sont le fruit d’acteurs qui exercent leur emprise à l’échelle locale, à l’instar de groupes néo-paramilitaires (désormais assimilés à des Bandas Criminales) qui se sont largement réorganisés après leur supposé démantèlement avec la loi Justice et paix de 2005, laquelle leur garantissait une large impunité en échange d’une cessation de leur activité et d’une confession des crimes commis. Du côté des guérillas, l’Ejercito de Liberación Nacional (ELN) poursuit ses activités. Et dans un contexte où de nombreux responsables politiques ont misé sur l’embourbement de l’Accord de paix, une dissidence des FARC s’est reconstituée, emmenée par Ivan Marquez, l’un des anciens négociateurs en chef des pourparlers de La Havane. A quoi s’ajoute une délinquance de droit commun, qui connaît une nouvelle phase de développement dans un contexte de large impunité.

A la veille des élections présidentielles de juin prochain, la Colombie est dans une situation particulièrement difficile. L’horizon d’une paix durable, ancrée dans la société, s’éloigne de plus en plus. D’autant que son actuel président, Ivan Duque, dont le parti s’est constamment opposé à l’Accord de paix, a tout fait durant son mandat pour en limiter l’application, notamment en sabordant le projet de réforme agraire intégral – élément fondamental de l’Accord, dont la mise en application n’avance pas faute de volonté politique [5] – ou en affaiblissant les mécanismes de justice transitionnelle portés par la Juridiction spéciale pour la paix (JEP).

Une société colombienne qui réagit

Mais c’est sans compter sur une société civile qui, bien que profondément affectée, notamment par des inégalités considérables, a connu ces dernières années des mobilisations populaires exemplaires. La plus importante est la grève nationale (el paro nacional) déclenchée le 28 avril 2021, qui a connu des ramifications dans tout le pays pendant près de deux mois : ce mouvement a montré à quel point la société civile colombienne, loin d’être résignée, continuait à exiger des transformations profondes. D’autant que l’Accord de paix avait suscité un immense espoir… Si le déclenchement a été une nouvelle loi fiscale, la mobilisation massive – dans toutes les villes du pays – a surtout traduit le ras-le-bol d’une société soumise à la loi du plus fort : après l’abandon de la loi fiscale, les manifestations ont dénoncé les inégalités sociales, notamment dans la santé et l’éducation, mais aussi le refus du pouvoir de mettre en œuvre les principales dispositions de l’Accord de paix. La réponse ne s’est pas faite attendre. Les autorités colombiennes ont répondu par la répression policière et militaire, en particulier à Cali, épicentre des manifestations, tout en stigmatisant les manifestants et les organisations qui les soutenaient. Selon l’organisation Campaña Defender la Libertad – Asunto de Todas, le résultat de cette répression est terriblement élevé : 89 homicides, 1 929 personnes blessées, 3 546 arrestations arbitraires et illégales, en violation avec le droit à la protestation sociale. Des chiffres confirmés par Human Rights Watch, qui a fermement condamné la brutalité des policiers vis-à-vis des manifestants. [6]

Que doit faire l’UE ?

En 2012, l’Union européenne, soucieuse de garantir son accès aux matières premières et d’assurer sa compétitivité face aux autres puissances mondiales, finalisait un accord commercial multipartite avec la Colombie et le Pérou. A cette époque, le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, avait insisté sur la possibilité d’activer des clauses de suspension en cas de non-respect des dispositions de l’Accord de commerce, notamment dans le domaine des droits humains ou environnementaux. Mais le caractère non-contraignant de ces clauses a rendu caduque leur application. Aucune violation des droits humains, aucun déplacement forcé ni aucun massacre n’auront incité l’UE à initier des mesures pouvant aller jusqu’à la suspension de l’Accord de commerce, sachant que son Article 1er énonce que le respect des droits humains et la démocratie sont des « éléments essentiels » de l’Accord. Et ce, alors que la Commission européenne avait pris la peine d’adresser officiellement sa préoccupation à son autre partenaire, le voisin péruvien, à la suite d’une plainte concernant la violation des droits syndicaux [7]. Dans un tel contexte, nous, organisations de la société civile et universitaires de Colombie et d’Europe, plaidons pour que l’UE agisse dans trois directions :

  1. Sortir de l’ambiguïté. L’UE doit tourner le dos à l’ambigüité qui caractérise son action dans la région. Si elle entend prendre le parti de la paix et défendre, partout, les droits fondamentaux, elle doit en tirer les conséquences, y compris économiques, pour sa propre action. Paradoxalement, la guerre en Ukraine lui en fournit l’occasion : l’UE doit faire des choix et les assumer, partout dans le monde.
  2. Envisager des sanctions. Dans cette perspective, l’UE doit agir beaucoup plus fermement : elle doit mettre en application un processus de sanctions envers les autorités colombiennes, pouvant aller jusqu’à la suspension des avantages liés à l’Accord de commerce. Ces suspensions pourraient être adaptées en fonction des secteurs et/ou des acteurs concernés par la violation des droits fondamentaux, afin de ne pas pénaliser la population colombienne en général. Par ailleurs, l’Accord de commerce devrait être renégocié pour rendre réellement contraignant son chapitre consacré au développement durable.
  3. Mettre en œuvre le devoir de vigilance devoir de vigilance . Une contribution complémentaire pourrait provenir de l’adoption d’une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance [8] qui soit complémentaire aux exigences préexistantes, notamment par la ratification et respect des Conventions de l’OIT par le Gouvernement colombien. En obligeant les entreprises européennes à démontrer qu’elles s’assurent que les droits humains et le souci de l’environnement sont respectés dans toutes leurs chaines de valeurs, elles pourraient obliger les acteurs économiques commerçant avec la Colombie à agir de manière beaucoup plus responsable. Surtout si une telle directive contient, comme nous le demandons, une clause obligeant les entreprises qui ne seront pas en mesure de prévenir les violations des droits à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus, sous peine de sanctions. De la sorte, l’UE pourrait contribuer de manière beaucoup plus substantielle au respect de droits humains et environnementaux. Cela devrait également permettre aux individus ou aux collectifs, victimes de ces violations, d’avoir accès à des mécanismes de recours.

Signataires :

BELGIQUE : Nicolas Van Nuffel Nicolas Van Nuffel – CNCD-11.11.11 ; Matthieu de Nanteuil – UCLouvain ; Marie-Hélène Ska - CSC, Confédération des Syndicats Chrétiens ; Laurent ATSOU - IFSI, Institut de coopération syndicale internationale FGTB ; Bernard Duterme – CETRI ; Veronique Wemaere - SolSoc ; Wies Willems – Broederlijk Denlen ; Anne Vereckeen - Comité Daniel Gillard ; Christine Vander Elst – ACDA, Action et coopération pour le Développement dans les Andes ; Paloma Cerdan - Agir ensemble pour les droits humains ; Red flamenca de Solidaridad con la Comunidad de Paz de San José de Apartadó ; Eva Willems (Philipps-Universität Marburg), Hanne Cottyn (University of York), Sebastian De La Rosa Carriazo (KU Leuven). Ces trois personnes font partie d’ENCUENTRO (Belgique) ;

EUROPE : Tono Albareda - Asociación Cooperacció ; Rete italiana Colombia Vive ; Associazione Jambo, commercio equo – Fidenza ; IFOR Austria ; Reds, Red de solidaridad para la transformación ; Associação GRACE ; Red europea de Comités Oscar Romero (SICSAL-Europa) ; Taula Catalana por la Paz y los Derechos Humanos en Colombia ; Asociación Zehar-Errefuxiatuekin ; LaFede.cat – Federació d’organitzacions per la Justicia Global-Cataluña ; Trustbrand Watch Sweden/Colombia ;

COLOMBIE : Coordinación Colombia Europa Estados Unidos ; Red de Mujeres Afros de Bayunca-REMABAY ; Mesa Ecuménica por la Paz – MEP ; Asociación de Campesinos y Comunidades sin Tierra del Cesar – ASOCAMTICE ; Asociación Unión Nacional de Integración Rural – ASUNIR ; Coalición de Organizaciones y Movimientos Sociales de Colombia – COMOSOC ; Asociación de Familiares de Víctimas de Trujillo – AFAVIT ; Asamblea campesina del cesar por la restitución de tierras y el buen vivir - (ACCRTBV) ; Asociación Colombia Profunda ; Cooperativa Multiactiva Semilla de Mostaza de Santiago de Cali – COOMOSTAZA ; Mesa departamental de derechos humanos y territorios del Cesar ; Comité cívico por la defensa del agua, el territorio y los ecosistemas ; fundación de mujeres indígenas víctimas y víctimas del conflicto armado en Colombia – FUMIVICAC ; Comunidad internado Lasalle, Istmina Chocó ; Red de Mujeres del Caribe ; Sicsal Oscar Arnulfo Romero, Colombia ; Asociación Unidad Nacional Afrodescendiente – UNAFRO ; Asociación de Consejos Comunitarios y Organizaciones Afrodescendientes de Barbacoas Nariño – ASOCCOABAR.

[2Les sources sont les suivantes :
Selon l’ACNUR, alors que l’on dénombrait en juin 2021 plus de 80 millions de personnes victimes de l’exil ou du déplacement forcé dans le monde, la Colombie comptait, à cette époque, près de 8,3 millions de personnes déplacées, chiffres cumulés depuis 1985, selon le Registre Unique des Victimes. Ce qui la plaçait tristement en tête devant la Syrie (6,7 millions) et la RDC (5,2 millions), chiffres antérieurs à la guerre en Ukraine. Source : https://www.infobae.com/a...
Autre sources (ONU et CODHES) :
https://www.france24.com/...
https://www.eltiempo.com/... ; : :text=Tan%20solo%20en%20el%20primer,zonas%20de%20frontera%20con%20Venezuela
https://codhes.wordpress....

[3Le conflit armé a généré plus de 80.000 cas de disparitions forcées, selon la Fondation Heinrich Böll. Voir : https://co.boell.org/es/2...

[4https://news.un.org/es/st... ; : :text=El%20grupo%20m%C3%A1s%20afectado%20fue,comparaci%C3%B3n%20con%20el%20a%C3%B1o%202018

[5Selon la Oficina Internacional de Derechos Humanos – Acción Colombia (OIDHACO), chargée de relayer la situation des droits humains en Colombie auprès de l’UE. Voir : https://www.oidhaco.org/b...

[8Une proposition de directive a été présentée par la Commission européenne le 23 février 2022, mais elle fait preuve d’encore beaucoup de lacunes.

Cet article est une version longue d’une carte blanche publiée le 17 juin 2022 sur LeSoir.be.