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Il est urgent de lever les droits de propriété intellectuelle sur les dispositifs médicaux Covid-19

Communiqué de presse

20 octobre 2021

Plusieurs organisations soulignent l’urgence de lever les droits de propriété intellectuelle sur les dispositifs médicaux Covid-19 à l’occasion du Conseil européen.

Bruxelles, le 20 octobre 2021 - Alors que le Conseil européen se réunira à Bruxelles ces 21 et 22 octobre pour aborder notamment la question de la solidarité internationale face au Covid-19 Covid-19
Coronavirus
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, Amnesty International, le CNCD-11.11.11, Médecins Sans Frontières, Test Achats, Solidaris et La Mutualité chrétienne dénoncent la position de certains pays, dont la Belgique, qui s’opposent à la suspension temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les technologies et dispositifs médicaux liés au Covid-19.

« L’opposition des pays riches, tels que la Belgique, à l’assouplissement des règles en matière de propriété intellectuelle bloque la possibilité de production et d’approvisionnement global de diagnostics, de vaccins et de traitements contre le Covid-19. Pourtant, permettre cette dérogation est primordiale pour endiguer la pandémie qui continue de tuer chaque jour », insistent les organisations.

Seuls 4% de la population africaine sont totalement vaccinés

Les entreprises pharmaceutiques avec lesquelles l’Union européenne conclut des contrats pharaoniques réservent la quasi-totalité de leur production aux pays riches qui monopolisent ainsi les stocks de vaccins et de traitements. En plus de s’opposer à la levée des brevets, ces mêmes entreprises refusent de partager leurs technologies ainsi que leur savoir-faire avec des producteurs locaux potentiels. L’attitude des entreprises pharmaceutiques est en soi une violation du droit humain à la santé, dénoncent les organisations, qui rappellent qu’à ce jour, seuls 4% de la population africaine sont totalement vaccinés, ce qui accroît les risques d’une nouvelle mutation du virus.

Au moment où l’Afrique du Sud se prépare à développer des vaccins à ARN messagers, Moderna se voit octroyer deux brevets bloquant cette ambition, alors même que le vaccin Moderna n’est pas disponible. Au-delà des vaccins, les outils de diagnostic et de traitement sont aujourd’hui concentrés dans les pays les plus riches. Résultat : selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), seul un cas de Covid-19 sur sept est diagnostiqué en Afrique. Par ailleurs, certains traitements sont aisément reproductibles mais leur fabrication est bloquée par des dispositions de propriété intellectuelle.

Selon l’OMS, seul un cas de Covid-19 sur sept est diagnostiqué en Afrique

La Belgique, comme l’Union européenne, se donnent bonne conscience en jouant la carte de la solidarité. En effet, l’Union européenne se targue d’être championne de l’équité en matière de vaccins grâce à sa position de première exportatrice mondiale de vaccins. Mais en parallèle, elle refuse la levée temporaire de propriété intellectuelle et d’imposer aux entreprises pharmaceutiques la transmission de leur savoir-faire. Pourtant, divers endroits pourraient aujourd’hui être utilisés comme sites de production de vaccins dans un délai court, permettant de répondre à l’urgence de la situation.

A l’occasion du Conseil européen, les organisations signataires appellent la Belgique et les Etats européens à se prononcer en faveur de la suspension temporaire des droits de la propriété intellectuelle à l’exemple de la France, l’Espagne, la Grèce et l’Italie ou, à tout le moins, à ne pas s’opposer activement à cette proposition. « Nous tenons à souligner le travail de plus de cent pays et organisations qui œuvrent pour que les pays du Sud puissent produire eux-mêmes un vaccin et des traitements contre le Covid19. Au-delà de la solidarité, il faut donner les moyens à ces derniers de développer eux-mêmes les outils nécessaires pour protéger leurs populations » concluent-elles. Les signataires insistent sur la nécessité de trouver une solution structurelle et efficace pour la prise en charge dans les pays du Sud de la pandémie actuelle et des possibles futures pandémies.

Signataires : Amnesty International, le CNCD-11.11.11, Médecins Sans Frontières, Test Achats, Solidaris et La Mutualité chrétienne.