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Politique migratoire européenne

Frontex : l'incohérence du Parlement européen en matière de droits humains

Communiqué de presse

21 octobre 2021

Ce 21 octobre, le Parlement européen a voté en faveur de la décharge de l’agence Frontex par rapport à ses comptes de l’exercice 2019, allant, de ce fait, à contre-courant de l’avis adopté par sa commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) au mois de septembre.

Dans ses conclusions, la commission LIBE recommandait que « dans la mesure où toutes les questions identifiées dans le présent avis n’ont pas été suffisamment clarifiées pour le Parlement, y compris les questions énoncées dans le récent rapport spécial de la Cour des comptes, et jusqu’à ce que l’enquête de l’OLAF (Office européen de lutte antifraude) soit terminée, le parlement n’octroie pas la décharge à l’Agence pour ses comptes de l’exercice 2019 ».

En effet, de nombreuses enquêtes et rapports récents émanant tant de la société civile que d’institutions officielles européennes mettent en cause l’agence FRONTEX pour ses agissements en matière de refoulements et de violences envers des personnes exilées ainsi que pour la faiblesse de sa gestion interne (pour plus de détails, lire la récente Note politique #28 du CNCD-11.11.11 « Frontex : droits humains en danger »).

Le CNCD-11.11.11 déplore que le Parlement n’ait pas suivi le point de vue de la commission LIBE lors de son vote en plénière. Maintenir le blocage de cette décharge était un bon levier pour exiger la réforme en profondeur de Frontex, tant sur l’orientation de ses missions que son fonctionnement en vue de garantir davantage de transparence, de contrôle démocratique et de responsabilisation en cas de non-respect des droits humains. Plus globalement, ce vote était l’occasion d’un signal fort pour amener une réorientation du Pacte européen pour l’asile et la migration vers le respect des droits humains, la mobilité et la solidarité.

Alors que les refoulements, pratiques illégales au regard du droit international, font partie, désormais, des stratégies d’éloignement de nombreux Etats européens (Chypre, Malte, Grèce, Lituanie, Pologne, Espagne…), cette décision risque de laisser porte-ouverte à la participation de l’agence Frontex dans de tels agissements. Pour rappel, le 14 octobre dernier, la Pologne, pays où siège l’agence, a modifié sa législation pour autoriser les refoulements des personnes migrantes à sa frontière même si ces celles-ci sont en demande de protection internationale.