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Face à l’impasse de la réforme du Traité sur la Charte de l’énergie, on se mobilise !

Sophie Wintgens Sophie Wintgens 10 mai 2022

Du 16 au 20 mai 2022 a lieu le dernier cycle de négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) avant la Conférence ministérielle ad hoc du 24 juin, où l’objectif sera de conclure un accord politique sur la réforme en cours. Malgré l’absence d’avancées décisives, la Commission européenne continue de soutenir le processus de négociations. C’est pourquoi la société civile belge et européenne lance un appel à la mobilisation le 17 mai prochain !

Douze cycles de négociations ont eu lieu entre juillet 2020 et avril 2022. Ce processus offrait l’opportunité de rendre le TCE compatible avec les engagements internationaux en faveur du développement durable, tels que l’Agenda 2030 Agenda 2030 pour le Développement durable des Nations Unies, l’Accord de Paris Accord de Paris sur le climat et le Pacte vert pour l’Europe, et de débarrasser ce traité de ses aspects anachroniques, surtout le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États [1].

La volonté des États de sécuriser par le TCE des investissements énergétiques classiques s’est en effet retournée contre eux dès qu’ils ont commencé à mener des politiques durables en matière énergétique ou sociale. A tel point que ce traité est devenu un instrument de protection de politiques non durables et un obstacle à la transition énergétique vers la neutralité carbone, comme le souligne le dernier rapport du GIEC.

Pour l’instant, la Commission européenne et la Belgique continuent de soutenir le processus de modernisation malgré l’absence d’avancées décisives pour sortir des incompatibilités du TCE avec le droit européen et avec l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Pourtant, des solutions existent pour mettre ce traité hors d’état de nuire. C’est aussi l’avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement qui, à défaut d’une profonde réforme à même de rendre le TCE compatible avec les politiques actuelles en faveur du développement, recommande de quitter collectivement le TCE en neutralisant la sunset clause de l’ISDS et en veillant aux garanties d’approvisionnement, de transport/transit énergétique et d’emploi, ainsi que d’éviter d’exporter dans les pays en développement un modèle d’accord qui est anachronique et incompatible avec le droit européen.

Mobilisez-vous !

Après Lisbonne, Madrid, Barcelone et Berlin, l’ECT-Rex réalise une longue tournée à travers l’Europe. Et il sera bientôt de passage à Bruxelles.

Bye Bye ECT-Rex tour : a European horror story

Friends of the Earth Europe

Rendez-vous le mardi 17 mai à 11h au rond-point Schuman pour convaincre la Commission européenne et la Belgique de la nécessité de quitter collectivement le TCE, avec toutes les garanties qui s’imposent.

[1Ce mécanisme (article 26) permet à un investisseur étranger d’attaquer un États devant un tribunal d’arbitrage privé pour contester non seulement des expropriations directes, c’est-à-dire des nationalisations arbitraires, mais aussi des expropriations indirectes, c’est-à-dire des législations d’intérêt public mettant en question la pérennité des investissements réalisés et engendrant une réduction des profits escomptés au moment d’investir. Voir S. Wintgens, « Traité sur la Charte de l’énergie : nos Etats en danger », CNCD-11.11.11, 2 juin 2020 : www.cncd.be/traite-charte....