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Amérique centrale : que peuvent faire l’UE et la Belgique pour les droits humains ?

Stephane Compère Stephane Compère 25 avril 2022

Autoritarisme, concentration des pouvoirs, lois restrictives, criminalisation et réduction de l’espace de la société civile, contrôle du pouvoir judiciaire… L’Etat de droit et les droits fondamentaux régressent en Amérique centrale. La Belgique et l’Union européenne ne sont pas insensibles à ces situations. Mais les moyens développés pour faire pression sur les gouvernements latino-américains et pour soutenir les organisations de la société civile, les mouvements sociaux de plus en plus criminalisés et marginalisés sont-ils suffisants et décisifs pour créer un réel changement ?

Suite à l’analyse de la situation dans 4 pays d’Amérique centrale, cet article aborde les marges de manœuvres limitées et les propositions des autorités belges et européennes et de la société civile pour faire face à ces dérives anti-démocratiques et pour la protection des droits humains.

Démocratie et inégalités : corrélation négative entre inégalité et appui à la démocratie.

En Amérique centrale, après la fin des conflits internes, le retour à une démocratie formelle s’est fait non sans difficultés et n’a pas toujours permis de sortir la majorité de la population de la pauvreté et d’enrayer l’augmentation des inégalités, la corruption, la violence, l’impunité. Cela va mener une partie croissante de la population à remettre en cause la légitimité et l’efficience démocratique. Aujourd’hui, selon le Latinbarometro de « The Economist », moins de la moitié des latino-américains se disent convaincus par la démocratie et sont satisfaits par son fonctionnement. Et même s’ils sont opposés à des gouvernements militaires, un nombre croissant se disent prêts à accepter des « caudillos » élus. Dans une récente publication [1], Oxfam attribue cette désaffection a une insatisfaction face aux inégalités, notamment « à la haute vulnérabilité qui condamne près de 40% de la population d’Amérique latine et Caraïbes à vivre avec entre 5,5 et 13 US dollars par jour », et à l’accumulation des richesses dans de moins en moins de mains. Il y a donc une corrélation négative entre inégalités et appui à la démocratie. Mais Oxfam argumente également que cette désaffection est liée à la « capture politique » et la prévalence des intérêts privés de certains groupes de pouvoir dans la politique. Et c’est encore plus marqué dans les pays d’Amérique centrale (excepté le Costa Rica) que dans les autres pays latinos.

UE – Belgique, les moyens de promotion des droits humains

La Belgique et l’UE ne sont pas insensibles face à ce délitement démocratique et la répression de la société civile en Amérique centrale (et du Sud). L’UE dispose d’une série de mécanismes et d’outils qui visent à contribuer à l’amélioration de la situation des droits humains (DH). Par exemple, l’UE s’est dotée d’un « plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024 » [2], complété depuis décembre 2020 par un « régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme ». Elle organise des dialogues spécifiques avec différents pays concernant les droits humains et des dialogues politiques avec les instances comme l’OEA [3]. L’UE rappelle qu’en termes de coopération au développement coopération au développement
aide publique au développement
aide au développement
, elle est la première contributrice en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC) [4], et qu’elle veut mettre plus en avant les aspects des droits humains, la bonne gouvernance et l’Etat de droit dans les nouveaux plans d’action de la coopération au développement.

Au niveau belge, les capacités d’influence sur les Etats latinos restent faibles. Elles se font principalement à travers l’UE. Une des voies mises en avant est celle des examens périodiques universels (EPU) [5]. La Belgique a participé à 16 EPU de pays d’ALC entre 2017 et 2021. Elle a contribué à une série de questions et recommandations notamment sur la demande d’un environnement sûr pour les défenseurs et défenseuses des droits humains et d’investigations sur les agressions à leur encontre. Lors des dialogues politiques bilatéraux entre la Belgique et ces pays d’ALC, les autorités belges nous assurent qu’elles font le suivi de l’application de ces recommandations. La Belgique était également membre du Conseil des droits de l’homme de 2015 à 2018 et est candidate pour un nouveau mandat. Elle y a fait 24 interventions depuis 2017 sur la situation en ALC. De même, au niveau de la coopération au développement, si la Belgique n’est plus présente directement en ALC (à travers des programmes bilatéraux), elle continue à appuyer certaines ONG et leurs partenaires dans leur travail de terrain, notamment dans la lutte contre la réduction de l’espace pour la société civile et l’appui au programme « Defend the defenders ».

Bien qu’extrêmement utiles, ces moyens doivent encore être renforcés pour réellement changer la tendance dans certains pays d’Amérique centrale. En général, les réponses sont encore trop faibles notamment concernant le Nicaragua. Or, il est urgent que toutes les parties prenantes se mobilisent pour que les dérives de ces pays ne se transforment en autocratie à la nicaraguayenne, où, même si les références d’Ortega à la révolution sandiniste sont encore de mise, il y a longtemps que ce gouvernement est plus proche des préceptes du FMI et d’une partie de l’élite nicaraguayenne du point de vue économique et plus conservateur sur le plan éthique que beaucoup d’autres pays latinos. En bref, c’est ce que le CETRI qualifie de gouvernement « autocratique, prédateur, conservateur » [6].

Le cas du Nicaragua

L’UE a fait part de nombreuses fois de sa préoccupation relative à la détérioration des droits humains au Nicaragua. Notamment peu avant l’élection de novembre 2021, où elle condamnait fermement « les mesures prises par les autorités nicaraguayennes à l’encontre des partis d’opposition, des médias, des journalistes (…) des défenseurs des droits de l’homme et de la société civile, notamment la détention et l’arrestation systématiques de candidats potentiels à la présidence des et de dirigeants de l’opposition » et elle exhortait également « les autorités nicaraguayennes à abroger les lois restrictives, notamment la loi sur la réglementation des agents étrangers » [7]. Le Parlement européen a également publié différentes résolutions, par exemple en 2019 sur la situation des droits humains et la démocratie ou en octobre 2020 sur les lois restrictives au Nicaragua. Le 11 octobre 2021, le Conseil de l’Union européenne a prolongé pour un an des mesures restrictives de 2019 qui permettaient d’imposer des sanctions à différentes personnes et entités, dont la vice-Présidente, « responsables de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ceux-ci ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua » [8]]. Le communiqué précise que les 14 personnes reprises sur la liste « font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques font également l’objet d’une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE ».

Renforcer la résilience des organisations sociales

De leur côté, les mouvements sociaux et les organisations de la société civile se mobilisent dans leur pays ou à travers la diaspora et en partenariat avec les organisations et réseaux belges et européens. Ils dénoncent toutes les violations exprimées précédemment. Mais ils font également le lien de ce recul démocratique avec l’accès aux ressources naturelles pour le marché mondial et l’accaparement des terres avec, au minimum, la complaisance des Etats. Certaines entreprises transnationales ont profité de la pandémie de Covid-19 Covid-19
Coronavirus
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pour contourner les lois, criminaliser les défenseurs et défenseuses des droits humains (DH). Pour Mara Bocaletti, de la Plateforme Internationale contre l’impunité (Guatemala), « le nombre d’expropriations pour accéder à la terre et aux territoires a augmenté dans la région et se font avec un recours excessif à la force. On assiste à une militarisation des forces de police. Celles-ci, par exemple, pénètrent dans les territoires indigènes sous couvert de lutte contre le Covid et les forcent au déplacement ». Face à cela, les organisations de la société civile cherchent à renforcer leurs résiliences et alliances. Elles promeuvent la création d’espaces d’articulations au niveau national et régional pour une large coalition. Elles demandent un appui pour renforcer la visibilité des violations des droits humains.

L’appui international reste essentiel. Mara Bocaletti préconise plus de présence des autorités et organisations internationales sur le terrain. Cela à travers des visites dans les pays de la région et des missions d’observation, là où des activités d’entreprises belges ou européennes seraient présentes, afin de renforcer les dénonciations de violations des droits humains et de permettre aux communautés et groupes affectés de participer aux actions de suivi.
Au niveau belge, pour les ONG présentes dans la région, les lois de « régulation des agents étrangers » rend difficile, voire impossible leur travail et l’appui aux partenaires. Depuis des mois, la Plateforme Belge Amérique latine et Caraïbe dénonce les dérives autoritaires en Amérique centrale. La plateforme interpelle régulièrement les autorités belges sur la dégradation de l’Etat de droit au Guatemala, la criminalisation des organisations et mouvements sociaux au Honduras, ou encore les lois liberticides au Salvador et au Nicaragua ; idem au niveau européen, via différents réseaux [9].

Le droit international au secours des victimes

Au-delà des mesures spécifiques concernant l’Amérique centrale, la Belgique et l’UE doivent soutenir des initiatives internationales en cours d’élaboration qui profiteront aux populations de l’ensemble des pays latinos. Parmi d’autres, trois initiatives internationales devraient permettre de renforcer les droits humains et la protection des défenseurs et défenseuses de ces droits. Premièrement, du côté latino-américain, avec le constat que plus de deux tiers des assassinats des défenseurs et défenseuses des droits environnementaux dans le monde sont perpétrés en Amérique latine [10], les Nations Unies, via le CEPAL, ont initié en 2018 et promulgué en avril 2021 l’Accord d’Escazu, un traité latino-américain qui introduit des dispositions relatives à la protection des défenseurs de l’environnement, favorise la participation publique, ou encore l’accès à la justice et l’information en matière d’environnement. Si l’UE n’est pas directement concernée par ce traité, elle peut néanmoins, lors de ses dialogues politiques avec les pays latino-américains, inciter le pays non-signataires à y adhérer et elle peut également accompagner l’implémentation du processus.
Deuxièmement, la proposition d’intégrer le crime d’écocide écocide  [11] dans le Code pénal belge d’une part et au niveau du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye d’autre part. La Belgique est à la pointe de ce combat et a voté le 2 décembre 2021 en séance plénière de la Chambre des représentants une « Proposition de résolution demandant d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal international » [12]. La suite sera un long processus au niveau international et de nombreux écueils dans sa promulgation et son application sont à venir, mais à terme cela pourrait s’avérer un outil complémentaire pour la justice environnementale et également permettre à des populations d’Amérique latine ou autres d’avoir accès à la justice dans des pays où celle-ci est parfois inaccessible ou défaillante. Cela pousserait également les grandes entreprises à assumer leurs responsabilités et à dédommager les entités lésées.

Cela nous amène au troisième point, lié au précédent, sur le devoir de vigilance devoir de vigilance et le processus des Nations Unies sur le traité « Entreprises et droits humains » [13]. Ici également, face à la frilosité de l’UE, la Belgique doit la pousser à s’engager plus fortement dans le processus de négociation et mettre les droits humains en amont des droits du commerce. Il est clair que l’adoption d’un tel traité est soutenue et attendue notamment par les organisations de la société civile d’Amérique centrale. Cela pourrait permettre, par exemple, à des cas de violations telles que celles subies par la COPINH au Honduras d’avoir accès à la justice et à la réparation face, dans ce cas-ci, a un mégaprojet hydraulique ayant bénéficié d’investissements de fonds privés européens. Au niveau belge, une proposition de loi sur le devoir de vigilance est en discussion depuis avril 2021 [14], mais est restée bloquée durant près d’un an dans l’attente d’une proposition de directive européenne sur le sujet. Cette dernière vient enfin, le 23 février dernier, d’être publiée. C’est une avancée potentielle, mais d’importantes lacunes devront être comblées pour en faire un réel outil au service des droits humains [15].

Ne pas ratifier un accord reste un signal fort

Enfin, rappelons que l’UE a signé depuis 2012 un accord d’association avec les pays d’Amérique centrale. A côté d’un pilier de dialogue politique et un autre sur la coopération, cet accord contient un pilier commercial qui est entré en vigueur depuis 2013. Il contient également un chapitre consacré au commerce et au développement durable, dans lequel on retrouve une série de normes relatives au travail et à la protection de l’environnement, auxquelles s’ajoute une clause démocratique, qui vise la protection des droits humains. L’article 1e de l’Accord énonce que le respect des droits humains et de l’Etat de droit constituent un élément essentiel de l’accord. Cette disposition est accompagnée de l’article 355.1, qui indique la nécessité de prendre « toute mesure générale ou spécifique nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord », ce qui pourrait conduire à la suspension de l’accord en cas de situations très graves de violations des droits humains. Malheureusement, il n’existe pas de mécanismes spécifiques de suivi de cette clause, qui n’est pas contraignante et dès lors non appliquée. Pourtant, les atteintes flagrantes aux droits humains et à l’Etat de droit dans certains pays d’Amérique centrale pourraient justifier une mise en place d’un processus de sanctions qui pourraient aller jusqu’à la suspension de l’accord. Or, aucun processus de ce genre n’a été activé, ni en 2009 lors du coup d’Etat au Honduras, ni en 2018 lors de la répression au Nicaragua, pour ne prendre que ces deux exemples.

Pour entrer totalement en vigueur, l’accord doit être ratifié par l’ensemble des parlements de tout le pays de l’UE et d’Amérique centrale. Mais seule la Belgique n’a pas encore ratifié cet accord. Au vu de l’évolution de l’Etat de droit en Amérique centrale, et au moment même où certains pays européens se posent des questions sur une éventuelle possibilité de suspension de l’Accord avec le Nicaragua, la Belgique par sa non-ratification peut jouer un rôle pour faire pression sur les autorités d’Amérique centrale, afin qu’elles s’engagent vers des améliorations tangibles de droits humains dans leur pays. Dès lors, il n’est peut-être pas opportun que les entités fédérées belges qui seraient tentées de ratifier l’Accord ne le fasse trop rapidement. Ce serait un mauvais signal pour la démocratie dans la région.

[2Le plan d’action identifie cinq grandes priorités : 1) protéger et responsabiliser les personnes ; 2) bâtir des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques ; 3) promouvoir un système mondial pour les droits de l’homme et la démocratie ; 4) tirer parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies et relever les défis y afférents ; et 5) atteindre les objectifs fixés en travaillant de concert ; ce faisant, il reflète également l’évolution de la situation et met en exergue les nouvelles technologies et le lien entre les défis environnementaux au niveau mondial et les droits de l’homme.

[3Organisation des Etats d’Amérique.

[4Selon la communication de l’UE : A hauteur de 3,6 milliard d’Euro pour la coopération et 1,2 milliard d’Euro pour l’aide d’urgence, entre 2014 et 2020.

[5L’EPU, consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits humains.

[7Extraits du communiqué de presse du Conseil de l’UE du 10 juin 2021.

[9Notamment le Réseau EU-LAT

[10Voir : Global Witness report 2020. Dans la liste macabre des assassinats, le Honduras, le Guatemala et le Nicaragua figurent en 5e, 7e et 8e place. Mais rapportés au taux de population, la situation est encore plus grave.