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Accord du gouvernement Vivaldi : des engagements internationaux salutaires à concrétiser

Nicolas Van Nuffel Nicolas Van Nuffel 19 octobre 2020

Le volet international de l’accord de gouvernement de la Vivaldi constitue un pas en avant vers une Europe et un monde plus juste et plus durable. Beaucoup d’éléments restent cependant à budgétiser et à concrétiser.. Cette analyse propose de revenir de manière synthétique sur les différents enjeux internationaux abordés dans l’accord gouvernemental.

Seize mois après les élections fédérales et près de deux ans après la chute du gouvernement Michel, la Belgique dispose enfin d’un gouvernement fédéral. A la lecture de l’accord qui guidera ses travaux jusqu’à la fin de la législature, force est de constater que les chapitres internationaux répondent à une série de préoccupations portées par le CNCD-11.11.11 depuis de nombreuses années. En annonçant vouloir réconcilier la prospérité, la justice et la durabilité, la nouvelle équipe au pouvoir fait du développement durable la colonne vertébrale de ses politiques. Cependant, au-delà des engagements théoriques, la question des moyens risque de rapidement se poser, au vu de la crise sanitaire, économique et sociale actuelle. Il conviendra donc de garder une attention particulière à l’élaboration des budgets, tant pour assurer des recettes suffisantes au travers de la justice fiscale justice fiscale
Justice fiscale
Justice Fiscale
, que pour garantir que les dépenses soient mises au service de la transition écologique et sociale annoncée.

Coopération au développement coopération au développement
aide publique au développement
aide au développement
 : de grandes avancées et quelques incertitudes

Le gouvernement s’engage à ce que l’aide au développement de la Belgique augmente dès 2021, et ce de façon contraignante, afin d’atteindre l’objectif international d’allouer 0,7% du revenu national brut à l’aide au développement pour 2030. En outre, l’accord stipule que la Coopération belge maintiendra son attention sur les pays les moins développés et les États fragiles, tout en se concentrant sur quatre régions prioritaires : l’Afrique centrale, l’Afrique de l’Ouest (Sahel), l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Le gouvernement s’engage par ailleurs à ce que sa politique de développement se focalise sur des secteurs effectivement importants, dont l’accès à des soins de santé de qualité, l’enseignement, la protection sociale, ou encore l’agriculture à petite échelle. Enfin, le principe crucial de la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD) est explicitement mentionné dans l’accord, et le gouvernement s’engage dans ce but à activer un organe de concertation interministériel pour la CPD. Mais l’absence des principes d’efficacité de l’aide et du développement pose pourtant question : nous attendons effectivement de la Coopération belge qu’elle reste basée en premier lieu sur les besoins et intérêts des pays partenaires.


L’égalité des genres comme priorité politique

La Belgique dispose pour la première fois de son histoire d’un gouvernement qui compte autant de femmes que d’hommes. Le gouvernement reconnaît l’égalité des genres comme une valeur fondamentale qu’il promouvra au maximum dans les forums internationaux. Il confirme inscrire le genre et les droits sexuels et reproductifs comme priorités transversales de la coopération au développement. Il fera de la lutte contre la violence de genre une priorité avec pour ligne directrice la Convention d’Istanbul, texte international qui protège entre autres les droits des femmes migrantes victimes de violences [1]. L’engagement de renforcer le monitoring pour l’égalité des genres ne stipule pas s’il s’étendra aussi à la coopération belge au développement, bien que cela soit nécessaire. Les efforts spécifiques de la coopération au développement pour l’égalité des genres et les droits des femmes et des filles ne sont pas mentionnés dans la note de formation du gouvernement fédéral, mais ils doivent être poursuivis en parallèle de l’intégration transversale du genre.

Sécurité alimentaire : vers une réorientation stratégique pour des systèmes alimentaires durables ?

Plusieurs évaluations ont récemment conclu que les orientations prises par le gouvernement précédent [2] rendent inadéquate la contribution belge en matière de lutte contre la faim (ODD2) [3]. A cette aune, replacer le droit à la sécurité alimentaire au centre de la politique de développement est une étape importante. Mais pour être efficace en la matière, le nouveau gouvernement devra respecter un engagement chiffré pour lequel la Belgique s’est déjà engagée au niveau international, celui de consacrer 15% de l’APD pour la réalisation du droit à l’alimentation. Autre avancée majeure dans la déclaration de politique générale, la volonté de soutenir la transition vers “des systèmes alimentaires durables”. C’est la première fois que cette notion apparaît dans un accord de majorité au niveau fédéral et c’est nécessaire au vu de l’importance que prend cette approche aux niveaux européen et international [4].


Climat : cap sur plus d’ambition et de solidarité internationale

La déclaration de politique générale du nouveau gouvernement fédéral a le mérite de replacer la lutte contre la crise climatique au centre de ses priorités et de s’y donner un cap clair pour y arriver : le gouvernement De Croo se met sur les rails de l’Accord de Paris Accord de Paris et s’aligne sur les ambitions européennes du Green Deal Green Deal
Pacte vert européen
européen. Pour ce qui est de la solidarité internationale, un point positif est l’augmentation annoncée de la contribution au financement climat international, bien que l’accord ne mentionne aucun montant. Pour le CNCD-11.11.11, la Belgique doit s’engager à un minimum de 500 millions d’euros annuels, nouveaux et additionnels [5]. Le fait que l’accord précise que ce budget soit additionnel à celui de la coopération au développement est essentiel et dénote avec les pratiques de ces dernières années.

Des politiques sectorielles sont par ailleurs annoncées, notamment en termes de déploiement du renouvelable et de soutien aux services publics de chemins de fer. Une attention est par ailleurs accordée à la transition juste. La clé de la mise en œuvre de ces promesses résidera cependant dans le fait que l’ensemble des moyens mis à disposition pour assurer la reconstruction post-Covid-19 Covid-19
Coronavirus
covid-19
coronavirus
soient mis en cohérence avec le Green Deal européen.


Une politique étrangère basée sur le droit international et les droits humains

L’Afrique centrale reste une région prioritaire du gouvernement belge. Selon l’accord, la lutte contre l’impunité, l’Etat de droit et le respect des droits humains sous-tendront l’ensemble des relations de la Belgique avec ses partenaires, en ce compris les pays d’Afrique centrale. Pourtant, le rôle indispensable, le renforcement et la protection des sociétés civiles locales ne sont pas mentionnés. Par ailleurs, le texte sur la politique étrangère met l’accent sur les intérêts belges, ne mentionnant pas les intérêts ou besoins des pays partenaires. Or, selon le principe de cohérence des politiques pour le développement (CPD), la politique étrangère doit respecter les objectifs de développement durable des pays partenaires. Si elle veut être efficace, c’est sur ces derniers que doivent se baser les relations entre la Belgique et les pays d’Afrique centrale.

Par ailleurs, la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord occupe une place de choix dans l’accord de gouvernement. C’est principalement le cas du processus de paix au Moyen-Orient (PPMO). Le CNCD-11.11.11 salue le rôle actif que le gouvernement entend jouer pour contrer l’annexion par Israël du territoire palestinien, à la fois par l’établissement d’une liste de contre-mesures et l’approfondissement de la politique de différenciation vis-à-vis des colonies israéliennes. Le gouvernement devrait mettre en place ces mesures sans tarder au vu de l’intensification actuelle de la colonisation israélienne. Par ailleurs, le gouvernement devrait prendre des mesures spécifiques pour protéger l’espace de la société civile palestinienne et israélienne, qui est de plus en plus restreint.


Migration : une politique « humaine et juste »

En matière de politique migratoire et d’asile, on constate immédiatement un changement de ton : le sujet est dédramatisé, dans une volonté évidente de ne plus cliver. Privilégiant le multilatéralisme et la cohérence des politiques, le gouvernement De Croo vise une politique migratoire « humaine et juste », un changement sémantique notoire après le politique « ferme mais humaine » que s’était attribuée l’équipe précédente. Des dossiers semblent pouvoir avancer, comme les voies légales et sûres de migrations et les conditions d’accueil des personnes migrantes. De plus, on constate un réel refus d’utiliser l’aide au développement comme instrument de lutte contre les migrations « irrégulières ». Mais d’autres dossiers restent bloqués, en particulier la régularisation des personnes sans papier. De plus, s’il met fin à l’enfermement des enfants, le gouvernement De Croo poursuit la fuite en avant dans la construction de centres fermés, une politique extrêmement coûteuse et inefficace, alors que des alternatives existent, comme l’a démontré le récent rapport « Au-delà du retour ».


Justice fiscale : une Belgique constructive et proactive ?

L’accord de gouvernement Vivaldi marque une évolution notable en matière d’approche de la fiscalité. Les enjeux de justice fiscale internationale sont mentionnés de façon relativement abondante. Le Gouvernement s’engage notamment à œuvrer en faveur de l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition des multinationales, à coopérer constructivement à la création d’une taxe européenne sur les transactions financières, et même à mettre en place une taxe digitale unilatérale si les négociations internationales et européennes en la matière échouent d’ici 2023. La taxation du secteur aérien et maritime est évoquée, de même qu’une taxe carbone aux frontières de l’UE.
Néanmoins, beaucoup de sujets restent flous, reflet des divergences de vues entre les partenaires gouvernementaux. Afin que la réforme fiscale annoncée puisse contribuer à une approche juste et durable, il conviendra de trancher un grand nombre de débats dans ce sens. .


Le commerce international au service du développement durable

Faire du commerce international un levier en matière de développement durable : telle est l’ambition forte de la politique commerciale du nouveau gouvernement De Croo pour la législature 2020-2024. Ce qui signifie que la compétitivité se met désormais au service des Objectifs de développement durable. Concrétiser cet engagement passe par l’insertion de dispositions fortes et exécutoires sur les droits humains et les normes sociales et environnementales dans les accords de commerce, ainsi que par un soutien effectif de la Belgique à l’adoption d’un devoir de vigilance pour les entreprises aux niveaux international, européen et national. Le CNCD-11.11.11 sera particulièrement attentif à leur mise en œuvre dans les semaines et mois à venir, tout en continuant à plaider pour une révision profonde et normative des accords d’investissement, afin de les rendre compatibles avec l’Accord de Paris et le Green Deal européen. Il est regrettable à ce sujet que l’accord de gouvernement ne s’engage pas à réformer le modèle d’accord bilatéral d’investissement belgo-luxembourgeois.


Conclusion : Passer des paroles aux actes en temps de crise

Comme on peut le constater, un grand nombre de recommandations reprises dans le mémorandum du CNCD-11.11.11 pour les élections 2019 se retrouvent aujourd’hui dans l’accord de gouvernement fédéral. Cet aboutissement est un résultat à saluer, qui n’aurait certainement pas pu être engrangé sans les nombreuses mobilisations citoyennes qui ont émaillé la dernière législature : en particulier, les campagnes menées pour un commerce juste et durable Commerce juste et durable , pour la justice migratoire justice migratoire , la justice climatique Justice climatique et la justice fiscale ont pu être traduites en engagements politiques.

Cependant, un accord de gouvernement n’est qu’une lettre d’intentions à traduire dans des décisions politiques concrètes et assorties de moyens suffisants. Il conviendra donc de maintenir tout au long de la législature la pression citoyenne pour assurer la réalisation des engagements pris, d’une part, et résister aux décisions qui entreraient en contradiction avec eux, d’autre part. Le travail ne fait donc que commencer, pour les responsables politiques comme pour les organisations de la société civile.

[2Telle que l’abrogation du Fonds Belge pour la Sécurité Alimentaire ou la note stratégique agriculture et sécurité alimentaire de 2017

[3Evaluation du Fonds belge pour la Sécurité alimentaire, de l’intégration du thème de la sécurité alimentaire et de l’approche multi-acteurs dans le cadre de la Coopération belge au Développement, décembre 2019 et Coalition Contre la Faim, Note au Parlement Fédéral sur l’évaluation du Fonds Belge pour la Sécurité Alimentaire (FBSA) et de la politique belge pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, janvier 2020

[4Voir la politique européenne Farm to fork et le sommet des N-U sur les systèmes alimentaires à venir en 2021