×
×

Accord UE-Vietnam : feu vert du Conseil mais carton rouge pour la cohérence des politiques

Sophie Wintgens Sophie Wintgens 6 avril 2020

Après son adoption par une large majorité d’eurodéputés le 12 février 2020, le Conseil européen vient à son tour de donner le feu vert final à l’accord de libre-échange entre l’Union européen (UE) et le Vietnam signé le 30 juin 2019. La Belgique, l’Espagne et les Pays-Bas ont souhaité rappeler, dans une déclaration commune concernant la conclusion de cet accord, qu’il est « essentiel que les accords commerciaux contribuent efficacement au développement durable, respectent les normes internationales et garantissent des conditions de concurrence équitables ».

Alors que l’Europe a besoin d’un modèle d’accord commercial cohérent avec le Green Deal, l’accord de libre-échange UE-Vietnam ne prévoit pourtant pas de mécanisme de sanction pour le non-respect des normes environnementales et sociales : son chapitre sur le développement durable est, à l’instar du CETA, le seul qui n’est pas lié au mécanisme de résolution des différends. L’accord de protection des investissements, qui pour sa part doit encore être ratifié par chacun des Etats membres avant d’entrer en vigueur, contient en outre une clause d’arbitrage permettant aux investisseurs de contester dans certaines circonstances des législations sociales ou environnementales au nom de l’expropriation indirecte. En continuant de privilégier les spécificités de chaque partenaire commercial plutôt que de renforcer la cohérence de ses politiques, l’UE est en train de passer à côté du véritable enjeu.