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Nos 11 priorités pour le prochain gouvernement fédéral

15 septembre 2020

Le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), coupole des ONG, syndicats et associations belges engagées dans la solidarité internationale, appelle le prochain gouvernement fédéral à placer la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) au centre de sa politique au cours de la prochaine législature.

Cela signifie une politique qui réduit la pauvreté, la faim et les inégalités dans le monde ; renforce l’égalité des sexes ; favorise la justice économique, sociale et environnementale ; garantit les droits humains.

La crise du coronavirus Covid-19
Coronavirus
covid-19
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a rendu ces défis encore plus urgents. Pour y parvenir, les priorités suivantes sont indispensables dans le futur accord de coalition.

Le CNCD-11.11.11 demande :

  1. Mobiliser 0,7% du RNB en aide publique au développement coopération au développement
    aide publique au développement
    aide au développement

    Le gouvernement respecte son engagement international de consacrer 0,7 % du revenu national brut à la coopération officielle au développement par le biais d’un budget autonome. À cette fin, il élabore une trajectoire de progression contraignante en vue d’atteindre l’objectif fixé au plus tard en 2024.
  2. Concentrer l’aide belge au développement dans les pays les moins avancés
    La Coopération belge continue de se concentrer dans les pays les moins avancés et les Etats fragiles. Elle se dote des instruments les plus adaptés pour intervenir dans ces pays.
  3. Aligner la coopération au développement sur les objectifs de développement durable
    Par le biais de la coopération au développement, le gouvernement contribue à l’approche structurelle de l’Agenda 2030 des Objectifs de développement durable de l’ONU. Les droits humains sont respectés et l’appropriation démocratique locale est assurée. Les engagements internationaux en faveur d’une coopération au développement efficace sont respectés. Conformément aux engagements internationaux et aux obligations légales, le gouvernement s’assure de la mise en place des mécanismes adéquats et des ressources nécessaires pour assurer la « cohérence des politiques pour le développement durable » dans toutes les politiques ayant un impact potentiel sur les pays en développement. L’égalité des sexes et les droits des femmes et des filles sont promus.
  4. La justice fiscale justice fiscale
    Justice fiscale
    Justice Fiscale
    internationale

    Le gouvernement intensifie ses efforts pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales à grande échelle et agit résolument en faveur de mesures de lutte contre l’évasion fiscale. La Belgique joue un rôle de pionnier dans ce domaine, tant au niveau national qu’au sein de l’UE et de l’OCDE. Elle s’efforce de mettre en place une fiscalité équitable en ligne avec la transition écologique et sociale. Elle promeut l’instauration d’une fiscalité européenne durable, dont une taxe sur les transactions financières Taxe sur les transactions financières , permettant à l’UE de mobiliser des recettes propres.
  5. Les accords commerciaux, fonction du développement durable
    Le gouvernement place les conventions relatives aux droits humains, au travail et à l’environnement au cœur de tous les accords de commerce et d’investissement, y compris les accords bilatéraux d’investissement (UEBL). Il n’approuvera les accords que s’ils contiennent des dispositions fortes et exécutoires dans ce domaine, y compris des mécanismes de sanction. Il refuse par ailleurs l’intégration de tribunaux d’arbitrage privés dans les accords d’investissement. Le gouvernement informera et consultera le Parlement et la société civile sur les propositions de la Commission européenne dans le domaine de la politique commerciale avant même l’ouverture des négociations.
  6. L’annulation des dettes
    Le gouvernement annulera sans condition toutes les dettes bilatérales en cours envers la Belgique qui sont illégitimes ou insoutenables. Il procède à un audit transparent pour les identifier. Il annule les dettes bilatérales des pays du Sud pour 2020 et 2021 et plaide dans les forums internationaux pour un moratoire, suivi d’une annulation de toutes les dettes multilatérales et bilatérales des pays du Sud pour 2020 et 2021.
  7. Des régulations contraignantes sur les entreprises et les droits humains
    Le gouvernement encourage le respect des droits humains par les entreprises des chaînes de production internationales. Il prend sa propre initiative législative pour promouvoir le respect des droits humains par les entreprises belges dans les chaînes de production internationales, et y introduit un devoir de diligence pour les entreprises. Il contribue également activement aux négociations au sein des Nations unies en vue d’un Traité contraignant sur les entreprises et les droits humains, où il veille à l’introduction d’un devoir de diligence et à l’accès à des recours et autres moyens juridiques effectifs, pour les victimes et les ayants-droit.
  8. La réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre
    La Belgique apportera une contribution équitable afin de limiter le réchauffement climatique à un maximum de 1,5°C. Le gouvernement soutient la proposition d’objectifs climatiques européens plus ambitieux pour 2030, avec une réduction des émissions d’au moins 55 % par rapport à 1990 et la neutralité carbone d’ici 2050 au plus tard. La Belgique rejoint ainsi le groupe de tête des pays européens qui soutiennent le Green Deal Green Deal
    Pacte vert européen
    européen. Le gouvernement fédéral révisera au plus vite sa contribution au Plan national énergie-climat afin de l’aligner sur les nouvelles ambitions européennes.
  9. Une contribution équitable au financement climat international
    À partir de 2020, le gouvernement s’engage à augmenter sa contribution au financement international de la lutte contre le changement climatique. Compte-tenu de la responsabilité et de la capacité de notre pays, ce montant doit atteindre 500 millions d’euros par an pour l’ensemble de la Belgique au plus tard en 2023. La répartition intra-belge de cet effort sera clarifiée le plus rapidement possible et conclue en 2020. Le financement ne doit pas peser sur le budget de la coopération au développement. L’accent du financement est mis sur les besoins des plus vulnérables et donc sur l’adaptation des pays les plus vulnérables aux effets du réchauffement.
  10. Des routes migratoires sûres et légales
    Le gouvernement plaide en faveur de la révision du Règlement de Dublin et l’instauration de voies sûres et légales de migration vers l’UE. La Belgique assure également un accueil et une protection plus qualitatifs des réfugiés des zones de conflit et en assume la responsabilité financière.
  11. Une politique étrangère qui priorise la démocratie, les droits humains et l’égalité des sexes
    La politique étrangère de la Belgique accorde une attention particulière à la sauvegarde de l’espace de la société civile et à la protection des défenseurs des droits humains, y compris au sein de l’Europe. La situation au Moyen-Orient est une préoccupation centrale de la politique étrangère.