Justice fiscale

Les inégalités entre les riches et les pauvres se creusent de façon dramatique partout dans le monde, exacerbées par les conséquences durables de la crise sanitaire. La part des revenus et des patrimoines accaparées par les catégories de population les plus fortunées ne cesse d’augmenter. A l’autre bout de l’échelle, des dizaines de millions de personnes basculent dans l’extrême pauvreté, essentiellement dans les pays du Sud. Partout, la précarité augmente.

Dans le même temps, les besoins d’investissements publics sont immenses : atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies (faim, santé, éducation, eau, inégalités, énergie, etc.) requiert un montant estimé entre 3 500 et 5 000 milliards de dollars, dont une part devra être prise en charge par les collectivités.

Or aujourd’hui, les systèmes fiscaux qui sont censés atténuer les inégalités et mobiliser des moyens publics sont inefficaces. Pire, ils sont injustes.

Grâce à diverses pratiques d’évasion fiscale, les grosses fortunes et les entreprises multinationales parviennent à payer très peu, voire pas du tout d’impôt. Le FMI estime globalement la perte de recettes fiscales à 600 milliards USD par an à l’échelle mondiale, dont 200 milliards par an uniquement pour les pays en développement. La concurrence fiscale entre les Etats, qui se livrent une compétition pour attirer les entreprises et les investissements, aggrave ces phénomènes.

Il est urgent de remédier aux inégalités et de dégager des moyens pour financer les priorités collectives, telles que les services publics et la lutte contre le changement climatique.

La Justice fiscale, portée par la société civile au Nord et au Sud, apporte des solutions concrètes :
Imposer plus de transparence en matière de fiscalité et combattre les pratiques de secrets doit rester en haut de l’agenda politique international. Le rapportage public pays par pays (CBCR), qui oblige les multinationales à déclarer leurs activités dans chaque pays d’implantation, doit être étendu.
La taxation unitaire des multinationales permettrait d’enrayer le transfert des profits vers les paradis fiscaux et de limiter la concurrence fiscale entre les Etats.
Le taux d’impôt minimum mondial doit permettre de mettre fin à la course au moins-disant fiscal qui a entraîné une division par 2 du taux moyen mondial de l’impôt des sociétés au cours des 40 dernières années.
La gouvernance fiscale internationale doit être réformée en profondeur. Aujourd’hui, elle se décide sous l’égide de l’OCDE, qui réunit uniquement les pays riches. Il est nécessaire de mettre en place des instances fiscales internationales dans le cadre des Nations Unies, afin que les pays du Sud aient leur mot à dire. On parle parfois de créer une véritable Organisation mondiale de la fiscalité.
A l’intérieur des Etats aussi, des solutions de Justice fiscale existent. Parmi elles, renforcer la progressivité de l’impôt est prioritaire, afin que chacun contribue en fonction de ses moyens. Il faut aussi assurer une taxation équitable entre les revenus du travail et ceux du capital en globalisant les revenus.

1. Sensibiliser. Le CNCD-11.11.11 et ses membres publient régulièrement des vidéos, des analyses et autres publications sur la justice fiscale, telles que la récente étude sur la taxation des multinationales ; ils organisent et participent aussi à des conférences, débats et autres actions de sensibilisation sur le sujet.
   Une mallette pédagogique sur les [in]égalités mondiales a été réalisée pour les acteurs/trices de l’éducation.
2. Interpeller. Pour promouvoir la justice fiscale, le CNCD-11.11.11 et ses ONG membres mobilisent les citoyennes et les citoyens et interpellent les responsables politiques. Le CNCD-11.11.11 coordonne le Réseau pour la justice fiscale (RJF) et est membre des réseaux Eurodad et Tax Justice Europe.
3. Financer. Le CNCD-11.11.11 soutient financièrement des ONG et des réseaux qui luttent pour la justice fiscale à travers le monde. Parmi eux, LATINDADD est un partenaire de longue date de l’Opération 11.11.11, qui coordonne le réseau latino-américain pour la justice fiscale.

Ces dernières années, des progrès significatifs ont été accomplis sur le front de la justice fiscale, notamment grâce à la pression exercée par la société civile. En Belgique, le CNCD-11.11.11, avec ses organisations membres, a été le fer de lance d’une campagne de plaidoyer politique et de mobilisation citoyenne.

• Le progrès le plus significatif a été la signature fin 2021 d’un accord entre 137 pays réunis au sein de ce qu’on appelle le « cadre inclusif OCDE/G20 ». Cet accord instaure la taxation unitaire d’une partie des profits des plus grosses multinationales (le pilier 1), ainsi qu’un taux minimum d’imposition (le pilier 2). Fin 2022, l’Union européenne a été la première à proposer une directive pour mettre en œuvre le taux minimum.
• L’Europe s’est par ailleurs dotée d’un rapportage public pays par pays (ou CBCR selon l’acronyme anglais Country by Country Reporting), d’abord dans les secteurs extractif et forestier (2013) et ensuite pour le secteur bancaire (2015). Une directive visant à rendre public le CBCR à l’ensemble des secteurs a été votée fin 2021 mais elle n’est pas assez ambitieuse.
• Toujours en matière de transparence, une directive européenne anti-blanchiment a permis d’instaurer un registre des bénéficiaires effectifs de sociétés. Ce registre est important car il rassemble les informations sur les bénéficiaires réels des montages fiscaux, comme les trusts.
  Malheureusement, fin 2022, la Cour de Justice de l’UE a déclaré invalide l’obligation légale de divulguer publiquement l’identité des bénéficiaires effectifs. Cette décision va à l’encontre de la lutte contre l’évasion fiscale.
• Sur le plan de la gouvernance mondiale, une résolution des Nations unies a été adoptée à l’unanimité en novembre 2022, afin de promouvoir « une coopération fiscale internationale inclusive et efficace aux Nations Unies ». Cette déclaration d’intention devra être traduite dans les faits.

En dépit d’avancées partielles, on est encore loin du compte dans la lutte pour la Justice fiscale.