Justice fiscale

Le financement des Objectifs de développement durable nécessite de mobiliser des moyens substantiels, à commencer par la mobilisation des ressources domestiques – et donc des recettes fiscales suffisantes.

Or, grâce à diverses pratiques d’évasion fiscale, les grosses fortunes et les firmes transnationales profitent des failles du système fiscal international pour payer très peu, voire pas du tout d’impôt.

Cette dynamique est accentuée par la compétition fiscale des Etats : dans le but d’attirer les investisseurs étrangers, ils offrent des conditions d’installation de plus en plus attractives pour les entreprises et provoquent une course au moins-disant fiscal.

Ces stratégies fiscales ont non seulement pour conséquence de réduire la base taxable et les recettes fiscales des Etats, mais elles accentuent en outre les inégalités, qui augmentent dans la plupart des pays. En effet, au Nord comme au Sud, la taxation des profits des firmes transnationales et des grosses fortunes diminue, tandis que la taxation des revenus du travail a tendance à augmenter.

Cette injustice fiscale implique qu’une poignée de personnes et de sociétés fortunées sont favorisées au détriment des classes moyennes et des personnes les plus pauvres, qui doivent compenser ces pertes qui affectent directement le financement des services publics (éducation, santé, justice, etc.) en payant proportionnellement plus d’impôts que les nantis.

Les flux illicites fuyant chaque année les pays en développement par le biais des paradis fiscaux représentent par ailleurs près de sept fois le montant total de l’aide publique au développement.

La justice fiscale, loin d’être un concept utopique, est réalisable et nécessaire pour financer le développement durable et endiguer les inégalités dans le monde.

La justice fiscale signifie une meilleure coopération fiscale internationale pour enrayer la course au moins-disant fiscal, une répartition plus équitable des contributions des différents acteurs économiques et une meilleure redistribution des richesses au sein de chacun des pays, en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable définis dans le Programme 2030 de l’ONU.

Taxer plutôt les revenus du capital que ceux du travail, les investissements spéculatifs plutôt que les investissements productifs, les activités polluantes plutôt que celles qui respectent l’environnement permettrait de rendre les politiques fiscales plus cohérentes avec le développement durable.

1. Sensibiliser

   Le CNCD-11.11.11 et ses ONG membres publient régulièrement des analyses et autres publications sur la justice fiscale, telles que le récentdossier politique de campagne sur la justice fiscale.
   

2. Interpeller
   Pour promouvoir la justice fiscale, le CNCD-11.11.11 et ses ONG membres mobilisent les citoyens et interpellent les responsables politiques. Il ont ainsi lancé une campagne « Les multinationales doivent payer leur juste part » en septembre 2019 qui aboutira notamment à une grande mobilisation avec Saint-Nicolas le 6 décembre prochain.
   
3. Financer

   Le CNCD 11.11.11 soutient financièrement des ONG et des réseaux qui luttent pour la justice fiscale à travers le monde. Parmi eux, le réseau LATINDADD en Amérique latine.

• Le Country by Country Reporting (déclaration publique pays par pays) est un outil qui permet de rendre plus transparentes les contributions fiscales des grandes entreprises telles que le nombre de filiales qu’elles possèdent dans chaque pays, les profits qu’elles y déclarent et les impôts qu’elles paient. En 2013, l’Union européenne a fait un premier pas pour plus de justice fiscale en utilisant cet outil pour les secteurs extractif et bancaire. Il est maintenant indispensable d’élargir ce système de déclarations à d’autres domaines.
• En 2014, les pays membres de l’OCDE se sont engagés à mettre progressivement en place un échange automatique de données bancaires entre eux. Grâce à ce mécanisme, les grosses fortunes pourront difficilement garder ou créer un compte bancaire secret pour éviter de payer leurs impôts.
• En 2011, la Commission européenne a proposé l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières internationales. Cependant, les Etats membres n’ont pas encore adopté cette proposition.