Un commerce juste et durable

La décomposition internationale des processus de production opérée par les firmes transnationales a entraîné une forte hausse des flux de commerce et d’investissement dans les pays en développement. Ces flux représentent aujourd’hui les principales sources de financement du développement. 

Pourtant, si les investissements opérés dans l’économie réelle, créateurs d’emplois décents et renforçant les stratégies de développement se sont révélés bénéfiques pour les pays émergents, les règles du commerce mondial ont réduit les marges de manœuvre politiques des pays en développement. 

Par ailleurs, les stratégies de localisation des firmes ont incité les gouvernements à les attirer par des mesures engendrant une course au moins-disant social, environnemental et fiscal. La multiplication des accords de commerce et d’investissement intégrant une clause d’arbitrage pour la protection des investissements a en outre tendance à favoriser les intérêts privés des firmes transnationales au détriment des normes sociales et environnementales adoptées par les Etats. 

L’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh le 24 avril 2013, hébergeant des ateliers de confection fournissant des entreprises européennes, a par ailleurs démontré les conditions de travail indécentes qui existent au sein des chaînes de production mondiales. C’est pourquoi le commerce ne doit pas être perçu comme un but en soi, mais comme un levier de développement durable.

1138 travailleuses sont mortes et 2 000 autres ont été blessées en 2013 au Bangladesh, suite à l’effondrement du Rana Plaza, qui abritait des usines produisant des vêtements pour les grandes marques.

10 à 15% des émissions de gaz à effet de serre sont directement liées au transport international de marchandises.

Promouvoir des accords de commerce et d’investissement justes et durables implique de garantir une hiérarchie des normes internationales, en conditionnant la liberté de commercer et d’investir au respect des droits humains et de l’environnement.

Comme le stipule l’article 103 de la Charte des Nations Unies : « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ».

Cela implique, d’une part, d’imposer aux firmes transnationales le respect de normes sociales et environnementales contraignantes, en intégrant dans les accords de commerce et d’investissement un chapitre sur développement durable doté d’un mécanisme de plainte et de sanction. D’autre part, la clause d’arbitrage pour le règlement des différends entre investisseur et Etat doit être profondément réformée, afin d’exclure de son champ d’action les « expropriations indirectes » qui permettent aux firmes transnationales de contester des législations sociales, environnementales ou sanitaires adoptées démocratiquement.

S’il est légitime de protéger les investisseurs contre les décisions discriminatoires des gouvernements, rien ne justifie l’adoption de traités favorisant les intérêts privés des investisseurs au détriment des choix démocratiques des Etats.

Enfin, un commerce juste et durable implique de garantir un traitement spécial et différencié aux pays en développement et d’encadrer les investissements internationaux par un devoir de vigilance en matière de respect des droits humains.

100 % des victimes du Rana Plaza ont été indemnisées après deux ans de mobilisations citoyennes internationales.

La majorité des quelque 3000 accords bilatéraux sur l’investissement comporte une clause d’arbitrage permettant aux investisseurs étrangers de contester des législations sociales ou environnementales devant une Cour d’arbitrage privée.

1. Sensibiliser

   Le CNCD-11.11.11 et ses ONG membres proposent outils et animations pour aborder le commerce juste et durable, la protection sociale, le travail décent et la lutte contre les inégalités auprès d’un large public.
   

   • Découvrez le jeu interactif et le film „Providence, notre protection sociale en jeu”.
   • Découvrez notre mallette pédagogique consacré à la protection sociale et destiné à l’enseignement secondaire.
     
2. Interpeller

   Pour promouvoir le commerce juste et durable, le CNCD-11.11.11 et ses ONG membres mobilisent les citoyens et interpellent les responsables politiques.

   • Cet automne 2018, nous nous mobilisons pour soutenir un traité de l’ONU pour les droits humains dans le commerce.
   • Nous poursuivons notre combat contre les tribunaux d’arbitrage privés dans les différents traités commerciaux et d’investissement en cours de négociation.
     
3. Financer
   Avec le soutien de l’Opération 11.11.11, des partenariats, comme avec l’Asia Floor Wage Alliance en Asie, permettent aux travailleurs du Sud de s’organiser dans la durée pour améliorer leurs conditions de travail et revendiquer leurs droits.

• En 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Un groupe de travail des Nations Unies a été mis sur pied en 2013 pour concrétiser ces principes dans un Traité international contraignant. Désormais, il s’agit d’interpeller le gouvernement belge et les autorités européennes pour conclure et ratifier ce Traité qui mettra le commerce international au service des droits humains.

• Suite à la campagne « STOP TTIP-CETA » d’une large coalition d’acteurs de la société civile belge dont le CNCD-11.11.11, la Belgique a demandé à la Cour de Justice de l’UE de statuer sur la compatibilité avec le droit européen de la clause d’arbitrage entre investisseurs et Etats inclue dans le CETA.

• Le parlement de Wallonie a adopté des balises pour les accords de commerce et d’investissement. Il reste désormais à ce que le gouvernement wallon s’assure qu’elles soient respectées dans tous les accords qui lui seront soumis.