×
×

Justice fiscale. Les multinationales doivent payer leur juste part

Campagne 2019-2020.

M. Van Peteghem, nous voulons une fiscalité juste
L’évasion fiscale coûte annuellement 2763 € à chaque citoyen·ne belge


Le constat

3

fois

Depuis 1980, les profits enregistrés par les firmes transnationales ont plus que triplé

25

%

Depuis, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé en moyenne mondiale de plus de 40 % à moins de 25 %

0

%

À ce rythme, la moyenne mondiale de l’impôt sur les sociétés atteindra 0 % en 2052

Déjà aujourd’hui, beaucoup de multinationales réduisent à presque rien leur contribution à la collectivité. Comment ? En exploitant les nombreuses niches fiscales et en multipliant les stratégies d’optimisation fiscale qui consistent notamment à transférer des profits dans des paradis fiscaux. En jouant sur les prix de transfert entre leurs filiales, les multinationales déplacent artificiellement leurs profits vers des pays à faible fiscalité. Environ 40 % des profits des firmes transnationales sont ainsi déclarés dans des paradis fiscaux.

L’évasion fiscale des multinationales dans les pays en développement est nettement supérieure à l’aide au développement !

600

milliards $

Le montant annuel de l'évasion fiscale estimé par le FMI dans le monde

200

milliards $

De ces 600 milliards, 200 concernent les pays en développement

150

milliards $

L’aide publique au développement plafonne quant à elle à moins de 150 milliards

Cette évasion prive les États, au Nord comme au Sud de la planète, de ressources essentielles pour financer les services publics, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau, les transports et la transition énergétique.

Nos alternatives

Que faire ?

Cette injustice fiscale n’est pas une fatalité. Des solutions existent. Il ne manque que le courage politique et collectif pour les mettre en application.

  1. Il faut d’abord imposer la transparence aux multinationales, via la publication annuelle d’un « rapport pays par pays » de leurs activités.
  2. Ensuite, les États doivent imposer une fiscalité unitaire, en taxant le profit global de l’ensemble d’un groupe multinational, après l’avoir réparti entre les différents pays où les activités ont effectivement eu lieu. Autrement dit : il faut considérer les multinationales comme une seule entité, et non plus comme une multiplicité de filiales créées artificiellement pour déplacer les profits.
    La taxation unitaire des firmes transnationales permettra d’adapter la fiscalité à la mondialisation et de mobiliser des centaines de milliards d’euros pour financer le développement durable.

Pour la justice fiscale, ces solutions doivent être popularisées et défendues dans l’arène politique.

C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 est en campagne pour la justice fiscale.

La justice fiscale expliquée en une minute Comment fonctionne la fiscalité en Belgique ?

Sondage

La Justice fiscale plébiscitée par les Belges

Les grandes entreprises et les plus hauts revenus, au contraire des PME et des classes moyennes, ne contribuent pas assez à l’impôt. Telle est l’opinion largement majoritaire dans la population belge, selon un sondage IPSOS réalisé par le CNCD-11.11.11 en partenariat avec la RTBF et La Libre Belgique.

Plus généralement, les Belges demandent plus de justice fiscale, en taxant moins les revenus du travail et en taxant davantage les hauts patrimoines, les revenus du capital et les comportements polluants. Les Belges plébiscitent en outre le concept de taxation unitaire des multinationales, pour éviter qu’elles déclarent leurs profits dans des paradis fiscaux.

Le sondage

Un millier d'internautes y ont participé

Festival Digit’ Justice Fiscale

Notre sondage sur la justice fiscale a montré que la population est bien conscience de l’injustice du système fiscal, mais aussi que les solutions que nous portons pour la contrer ne sont pas encore assez connues. C’est pourquoi nous avions décidé d’aller à la rencontre des citoyens.

Comment ? Au travers du Justice fiscale Tour. Pendant près de 6 mois, le CNCD-11.11.11 et ses partenaires devaient sillonner Bruxelles et la Wallonie pour faire connaître la taxation unitaire des multinationales et le taux d’imposition minimum, nos deux principales revendications qui sont actuellement débattues à l’OCDE. Une caravane devait s’arrêter sur les marchés au printemps dans 18 villes. Des festivals de rencontres, débats et performances culturelles devaient suivre. Mais tout cela c’étant avant la pandémie du COVID-19. Le Justice Fiscale Tour initialement prévu a donc été annulé pour devenir le Festival Digit’ Justice fiscale, un festival engagé, solidaire, critique avec plusieurs rendez-vous participatifs on line, entre le 11 et le 20 mai, auxquels ont participé environ 1 000 internautes et que nous avons enregistrés en intégralité.

Le festival en bref Toutes les vidéos


Rejoignez-nous !
Restez au courant des actions de la campagne




Pour aller + loin

Ressources



Contact

qui?

Jean-Gabriel Vermeire

Adresse

Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles

telephone

+32 (0) 2 250 12 35

Email

Jean-Gabriel.Vermeire@cncd.be