La multiplication des annonces de sortie du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) par plusieurs Etats et la récente résolution du Parlement européen...
L’Union européenne (UE) et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). A défaut d’avoir pu rendre ce traité cohérent...
Ce jeudi 17 novembre 2022, des dinosaures ont pris d’assaut la Tour des Finances. Leur message ? Evitons l’extinction en sortant d’un traité qui...
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États...
La version révisée du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), sur laquelle la Belgique doit se positionner le 3 octobre, est contraire aux accords de...
Les tribunaux d’arbitrage du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des...
En vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), des entreprises polluantes peuvent demander, devant des tribunaux d’arbitrage privés, des...
Un an et cinq rounds se sont déjà écoulés depuis le lancement, à l’été 2020, du processus de négociations visant à réformer le Traité sur la Charte de...
Les Pays-Bas sont devenus les dernières victimes de l’arbitrage privé prévu dans le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Le géant allemand RWE leur...
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) risque de compromettre les actions urgentes en faveur du climat. Pourtant, les bénéficiaires de ce traité...
Faire du commerce international un levier en matière de développement durable : telle est l’ambition de la politique commerciale du nouveau...
Les négociations visant à moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) reprennent du 8 au 11 septembre. Avec pour objectif de rendre ce vaste...
Ce 8 septembre démarre une nouvelle session de négociations visant à réformer le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Malgré la résistance de pays...
Le traité, signé à Lisbonne en décembre 1994, est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement...
Le Traité sur la Charte de l’énergie porte atteinte à la capacité des États à réglementer. 129 plaintes ont été déposées par des investisseurs contre des...
Le Traité sur la Charte de l’Énergie est un accord multilatéral de commerce et d’investissement particulièrement dangereux pour le climat et nos...
The Energy Charter Treaty is a multilateral trade and investment agreement that is particularly dangerous for the climate and our democracies : it...
Après son adoption par une large majorité d’eurodéputés le 12 février 2020, le Conseil européen vient à son tour de donner le feu vert final, dans une...
